Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Tzen3 (Bus à Haut Niveau de Service) sur l'ex-rn3 de la Porte de Pantin (Paris,19e) à la station de Gargan (Les Pavillons-Sous-Bois) — marché de maitrise d'oeuvre — affaire 20169300252.
Numéro de référence: 20169300252
II.1.2)Code CPV principal
71356200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché porte sur la maîtrise d'oeuvre pour les études et la réalisation d'un transport en commun en site propre de type BHNS et des aménagements urbains adossés sur un linéaire d'environ 10 km entre la Porte de Pantin (T3) et la Station Gargan (T4) aux Pavillons-Sous-Bois.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché porte sur la maîtrise d'oeuvre pour les études et la réalisation d'un transport en commun en site propre de type BHNS et des aménagements urbains adossés sur un linéaire d'environ 10 km entre la Porte de Pantin (T3) et la Station Gargan (T4) aux Pavillons-Sous-Bois.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Au sens du droit de l'union européenne: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article 30-i-7 du décret.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Dans tous les cas, chaque candidat doit fournir les éléments suivants: l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (Kbis et délégation de signature le cas échéant); une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Une lettre de candidature: les candidats doivent utiliser le formulaire fourni dans le DCE. Une déclaration du candidat pour présenter sa candidature suivant les éléments indiqués dans le formulaire fourni dans le DCE.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Un volet technique contenant les pièces justificatives des capacités adaptées au projet, et notamment:
Une présentation synthétique précisant:
Les moyens humains (composition, titre d'études, compétences, répartition des tâches pour les différentes missions du présent marché).
Les moyens matériels et logiciels du candidat (une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature).
Un dossier qui présente une liste des principales références sur des prestations similaires aux missions objets du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années (maximum 5), indiquant les contacts détaillés des commanditaires, le montant de l'opération, l'année de la mission, la consistance de la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page A4 recto-verso maximum.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2017
Heure locale: 17:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La durée de la tranche ferme est de 6 mois. La durée des tranches optionnelles est déterminée dans l'article 3 du Ccap.
Les plis sont remis sous forme dématérialisée Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1/ la valeur technique de l'offre (Coeff de pondération 60 %, échelle de notation de 0 à 20).
Ce critère est subdivisé en trois sous-critères: une note d'intention (2 points), une note méthodologique (10 points) et une note d'organisation (8 points)
2/ le prix des prestations (Coeff de pondération 40 %, échelle de notation de 0 à 20) apprécié au regard de l'état des prix forfaitaires et du sous-détail des prix. Il est précisé que l'appréciation de ce critère se fera en prenant en compte la tranche ferme et la totalité des tranches optionnelles.les plis sont remis sous forme dématérialisée.
Les pièces utiles à la compréhension du projet et non contractuelles (annexe 1 à 10 énumérées dans le Rc) devront être téléchargées sur le lien suivant: https://sharing.oodrive.com/easyshare/fwd/link=X_lDFYit4XEa7ZgOJ_bUVB
Ceci s'explique par l'impossibilité, du fait du volume trop important de ces pièces, de les introduire sur la plateforme de dématérialisation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/06/2017