Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Études générales dans le domaine de l'assainissement (eu, ep et milieux aquatiques) et de la vulnérabilité du territoire aux crues.
Numéro de référence: DSEA16-02
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Études générales dans le domaine de l'assainissement (eu, ep et milieux aquatiques) et de la vulnérabilité du territoire aux crues.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Le titulaire du lot 5, dans ses missions d'amo peut être amené à définir des besoins d'étude relevant des lots 1 à 4. Afin de prévenir des conflits d'intérêts, le lot 5 ne pourra pas être attribué à une entreprise titulaire de l'un des lots 1 à 4. Si une entreprise se porte candidate pour le lot 5 et un autre lot, elle devra indiquer dans l'acte d'engagement son ordre de priorité.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Études hydrauliques et générales dans le domaine de l'assainissement
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles d'assistance aux études générales de la direction des services de l'environnement et de l'assainissement ( Dsea) dans les domaines de l'assainissement, de l'hydraulique urbaine et fluviale.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.il sera reconduit tacitement pour une durée d'un an maximum, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4 ans). .
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 100 000 EUR HT et 500 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période ces montants sont calculés au prorata d'exécution.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Étude pour la gestion alternative des eaux pluviales
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles d'assistance aux études générales de la direction des services de l'environnement et de l'assainissement ( Dsea) dans le domaine de la gestion des eaux pluviales.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il sera reconduit tacitement pour une durée d'un an maximum, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4 ans). Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 5 000 EUR HT et 100 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période ces montants sont calculés au prorata d'exécution.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Étude dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles d'assistance aux études générales de la direction des services de l'environnement et de l'assainissement ( Dsea) dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il sera reconduit tacitement pour une durée d'un an maximum, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4 ans). Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 10 000 EUR HT et 70 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période ces montants sont calculés au prorata d'exécution.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Etudes sur la vulnérabilité du territoire aux crues (aspects organisationnels/gestion de crise)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles d'assistance aux études générales de la Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement ( Dsea) dans le domaine de la vulnérabilité du territoire aux crues (aspect organisationnel /Gestion de crise).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il sera reconduit tacitement pour une durée d'un an maximum, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4 ans). Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 5 000 EUR HT et 100 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période ces montants sont calculés au prorata d'exécution.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Missions d'amo auprès de la direction des services de l'environnement et de l'assainissement (Dsea) en lien avec le système de management global, le pilotage opérationnel et stratégique des projets
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles d'assistance aux études générales de la direction des services de l'environnement et de l'assainissement ( Dsea) dans le domaine des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage en lien avec le système de management global, le pilotage opérationnel et stratégique des projets.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il sera reconduit tacitement pour une durée d'un an maximum, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4 ans). Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 5 000 EUR HT et 100 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période ces montants sont calculés au prorata d'exécution.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, ou si le candidat est en redressement judiciaire une copie du ou des jugements prononcés;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche.
Pour le lot 3, accréditation COFRAC selon la norme 17025.
Pour le lot 5, l'un des agréments prévus à l'article 1 de l'arrêté ministériel du 18.2.2010 « précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenants pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ».
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. La réponse par voie dématérialisée est obligatoire. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2- un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du Dc2, les éléments listés à l'article 4 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/08/2017
Heure locale: 00:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Cette date est donné à titre indicatif. La séance ne sera pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être publié a cours du premier semestre 2021.
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Conformément à l'article 40-i du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission du dossier exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le site http://www.maximilien.fr.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
L'acheteur accepte aussi, en lieu et place le document unique de marché européen (Dume) accompagné des éléments demandés au RC. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.
Le candidat peut également transmettre, dans les délais impartis pour la remise du pli, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
La copie de sauvegarde devra être envoyée par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, à l'adresse suivante:
Département du Val-de-Marne
Direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Direction des finances et des marchés
Service des marchés
94054 Créteil Cedex
ou
La copie de sauvegarde pourra être déposée sur place ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 avant la date et l'heure limites de remise de l'offre. Elle donnera lieu à la délivrance d'un récépissé.
Elle devra être déposée à l'adresse ci-dessous avant les dates et heures limites de remise des offres.
département du Val-de-Marne
Direction des finances et des marchés
Service des marchés
immeuble Thalès — 1er étage — bureau nº 156
25 rue Olof Palme
94000 Créteil
La copie de sauvegarde qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remise sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenue.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/06/2017