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  • FR-94054 Créteil Cedex
  • 31.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268633)

Études générales dans le domaine de l'assainissement (eu, ep et milieux aquatiques) et de la vulnérabilité du territoire aux crues.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 31.07.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Technische Ausrüstung / Landschaftsplanung / Generalplanerleistung / Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Études générales dans le domaine de l'assainissement (eu, ep et milieux aquatiques) et de la vulnérabilité du territoire aux crues.
    Leistungsumfang
    Le marché a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles d'assistance aux études générales de la direction des services de l'environnement et de l'assainissement ( Dsea) dans le domaine des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage en lien avec le système de management global, le pilotage opérationnel et stratégique des projets.
    Adresse des Bauherren FR-94054 Créteil Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 229719-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Créteil: Services d'ingénierie

      2017/S 114-229719

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département du Val-de-Marne
      Hôtel du Département
      Créteil Cedex
      94054
      France
      Point(s) de contact: Direction des services de l'assainissement et de l'environnement
      Téléphone: +33 149568766
      Courriel: MjE1VWRWUh5XUmkeZFhXXh5eUmNUWVYxZ1JdVVZeUmNfVh9XYw==
      Fax: +33 179861558
      Code NUTS: FR107

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.valdemarne.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=230951&orgAc
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=238664&orgAcronyme=a8z
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=230951&orgAc
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Études générales dans le domaine de l'assainissement (eu, ep et milieux aquatiques) et de la vulnérabilité du territoire aux crues.

       

      Numéro de référence: DSEA16-02
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Études générales dans le domaine de l'assainissement (eu, ep et milieux aquatiques) et de la vulnérabilité du territoire aux crues.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 3 480 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Le titulaire du lot 5, dans ses missions d'amo peut être amené à définir des besoins d'étude relevant des lots 1 à 4. Afin de prévenir des conflits d'intérêts, le lot 5 ne pourra pas être attribué à une entreprise titulaire de l'un des lots 1 à 4. Si une entreprise se porte candidate pour le lot 5 et un autre lot, elle devra indiquer dans l'acte d'engagement son ordre de priorité.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Études hydrauliques et générales dans le domaine de l'assainissement

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      Lieu principal d'exécution:

       

      Val de marne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles d'assistance aux études générales de la direction des services de l'environnement et de l'assainissement ( Dsea) dans les domaines de l'assainissement, de l'hydraulique urbaine et fluviale.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 5
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.il sera reconduit tacitement pour une durée d'un an maximum, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4 ans). .

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 100 000 EUR HT et 500 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période ces montants sont calculés au prorata d'exécution.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Étude pour la gestion alternative des eaux pluviales

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      Lieu principal d'exécution:

       

      Val de marne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles d'assistance aux études générales de la direction des services de l'environnement et de l'assainissement ( Dsea) dans le domaine de la gestion des eaux pluviales.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 5
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il sera reconduit tacitement pour une durée d'un an maximum, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4 ans). Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 5 000 EUR HT et 100 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période ces montants sont calculés au prorata d'exécution.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Étude dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      Lieu principal d'exécution:

       

      Val de marne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles d'assistance aux études générales de la direction des services de l'environnement et de l'assainissement ( Dsea) dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 5
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il sera reconduit tacitement pour une durée d'un an maximum, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4 ans). Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 10 000 EUR HT et 70 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période ces montants sont calculés au prorata d'exécution.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Etudes sur la vulnérabilité du territoire aux crues (aspects organisationnels/gestion de crise)

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      Lieu principal d'exécution:

       

      Val de Marne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles d'assistance aux études générales de la Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement ( Dsea) dans le domaine de la vulnérabilité du territoire aux crues (aspect organisationnel /Gestion de crise).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 5
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il sera reconduit tacitement pour une durée d'un an maximum, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4 ans). Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 5 000 EUR HT et 100 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période ces montants sont calculés au prorata d'exécution.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions d'amo auprès de la direction des services de l'environnement et de l'assainissement (Dsea) en lien avec le système de management global, le pilotage opérationnel et stratégique des projets

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      Lieu principal d'exécution:

       

      Val de marne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles d'assistance aux études générales de la direction des services de l'environnement et de l'assainissement ( Dsea) dans le domaine des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage en lien avec le système de management global, le pilotage opérationnel et stratégique des projets.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 5
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il sera reconduit tacitement pour une durée d'un an maximum, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4 ans). Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 5 000 EUR HT et 100 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période ces montants sont calculés au prorata d'exécution.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, ou si le candidat est en redressement judiciaire une copie du ou des jugements prononcés;

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

      Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

      Description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche.

      Pour le lot 3, accréditation COFRAC selon la norme 17025.

      Pour le lot 5, l'un des agréments prévus à l'article 1 de l'arrêté ministériel du 18.2.2010 « précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenants pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ».

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. La réponse par voie dématérialisée est obligatoire. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2- un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du Dc2, les éléments listés à l'article 4 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 31/07/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 01/08/2017
      Heure locale: 00:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Cette date est donné à titre indicatif. La séance ne sera pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être publié a cours du premier semestre 2021.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Conformément à l'article 40-i du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission du dossier exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le site http://www.maximilien.fr.

      Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

      L'acheteur accepte aussi, en lieu et place le document unique de marché européen (Dume) accompagné des éléments demandés au RC. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.

      Le candidat peut également transmettre, dans les délais impartis pour la remise du pli, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

      La copie de sauvegarde devra être envoyée par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, à l'adresse suivante:

      Département du Val-de-Marne

      Direction des services de l'environnement et de l'assainissement

      Direction des finances et des marchés

      Service des marchés

      94054 Créteil Cedex

      ou

      La copie de sauvegarde pourra être déposée sur place ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 avant la date et l'heure limites de remise de l'offre. Elle donnera lieu à la délivrance d'un récépissé.

      Elle devra être déposée à l'adresse ci-dessous avant les dates et heures limites de remise des offres.

      département du Val-de-Marne

      Direction des finances et des marchés

      Service des marchés

      immeuble Thalès — 1er étage — bureau nº 156

      25 rue Olof Palme

      94000 Créteil

      La copie de sauvegarde qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remise sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenue.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
      Melun
      77008
      France
      Téléphone: +33 160566630
      Courriel: MTFmcWRlZWQtc2AsbGRrdG0/aXRxYGNsLWVx
      Fax: +33 160566610

      Adresse internet:http://melun.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
      Melun
      77008
      France
      Téléphone: +33 160566630
      Courriel: MjE2V2JVVlZVHmRRHV1VXGVeMFplYlFUXR5WYg==
      Fax: +33 160566610

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      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/06/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.06.2017
Zuletzt aktualisiert 16.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268633 Status Kostenpflichtig
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