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  • FR-37044 Tours Cedex 9
  • 13.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268635)

Missions de contrôle technique et de coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre dopérations de travaux au CHRU de Tours.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.07.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Gesundheitswesen
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Missions de contrôle technique et de coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre dopérations de travaux au CHRU de Tours.
    Leistungsumfang
    Coordination Sécurité et Protection de la Santé.
    Adresse des Bauherren FR-37044 Tours Cedex 9
    TED Dokumenten-Nr. 229665-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Tours: Services de contrôle technique de bâtiments

      2017/S 114-229665

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Centre hospitalier rég. unvt. de Tours
      2 bd Tonnellé
      Tours Cedex 9
      37044
      France
      Point(s) de contact: Direction des achats et des approvisionnements — Mme De Las Heras (c.delasheras @chu-tours.fr)
      Téléphone: +33 247473973
      Courriel: MTdcXmVlbmVeJ2Zaa1xhXmw5XGFuJm1obmtsJ19r
      Fax: +33 247476081
      Code NUTS: FR244

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.chu-tours.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337567&orgAcronyme=x7c
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public de santé
      I.5)Activité principale
      Santé

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de contrôle technique et de coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre dopérations de travaux au CHRU de Tours.

       

      Numéro de référence: 2017-DSTP-STRAV-086
      II.1.2)Code CPV principal
      71631300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Missions de contrôle technique et de coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre dopérations de travaux au CHRU de Tours.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Contrôle Technique

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR244
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Contrôle Technique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 31/07/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconduction du marché dans des conditions identiques sur 3 période(s) de 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (Article 30 I 7° du décret du 25.3.2016).

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Coordination Sécurité et Protection de la Santé

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR244
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Coordination Sécurité et Protection de la Santé.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 31/07/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconduction du marché dans des conditions identiques sur 3 période(s) de 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (Article 30 I 7° du décret du 25.3.2016).

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre).

      A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:

      Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

      Déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre).

      Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 48,50 et 51 du décret du 25.3.2016.

      Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Le décret no 99-443 du 28.5.1999 définit les conditions d'agrément du contrôleur technique et les opérations de construction soumises au contrôle technique obligatoire. Ces dispositions sont codifiées par les articles L 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/07/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 17/07/2017
      Heure locale: 00:00
      Lieu:

       

      Logipôle Trousseau, CHRU de Tours.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      4 ans.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Suite III.2.1) Information relative à la profession: La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs est prévue par la loi no 93-1418 du 31/12/93 et définie par le décret no 94-1159 du 26.12.1994. Nul ne peut exercer la fonction de coordonnateur s'il ne possède la compétence requise conformément aux dispositions prévues aux articles R.4532-1 à R.4532-98 du Code du travail.

      Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: m. Berge — tél: 02 47 47 47 12.

      Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Mme de las Heras — tél: 02 47 47 39 73 — courriel: MjE4URxSU1pPYVZTYE9hLlFWYxtiXWNgYRxUYA==

      Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

      CHRU de Tours

      Direction des achats et des approvisionnements — cellule des marchés

      37044 Tours Cedex 9

      tel: 02 47 47 83 92 — fax: 02 47 47 60 81- courriel: MjEwWVtiYmtiWyRjV2hZXltpNlleayNqZWtoaSRcaA==.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans Cedex 1
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTH2FkXldTYGUyXGdkU1ZfIFhk
      Fax: +33 238538516
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).

      Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative).

      Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

      Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.06.2017
Zuletzt aktualisiert 16.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268635 Status Kostenpflichtig
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