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  • FR-73290 La Motte-Servolex
  • 19.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268693)

Maîtrise d'œuvre pour la distribution publique d'électricité, l'éclairage public et les télécommunications.


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 19.07.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Lichtplanung / Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de travaux sur la distribution publique d'électricité, l'éclairage public et les télécommunications. Les marchés subséquents afférents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
    Leistungsumfang
    Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de travaux sur la distribution publique d'électricité, l'éclairage public et les télécommunications. Les marchés subséquents afférents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
    Adresse des Bauherren FR-73290 La Motte-Servolex
    TED Dokumenten-Nr. 231662-2017

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    •  

      France-La Motte-Servolex: Services d'études

      2017/S 115-231662

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SDES 73
      25730223200026
      Le 3d, 81 rue de la Petite Eau
      La Motte-Servolex
      73290
      France
      Téléphone: +33 479264210
      Courriel: 
      MjE0ZVZXZTJlVldlKSUgVWFf
      Fax: +33 479264219
      Code NUTS: FR717

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sdes73.com/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.sdes73.com/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sdes73.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sdes73.com/
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maîtrise d'œuvre pour la distribution publique d'électricité, l'éclairage public et les télécommunications.

       

      Numéro de référence: Sdes 2017-003
      II.1.2)Code CPV principal
      79311000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de travaux sur la distribution publique d'électricité, l'éclairage public et les télécommunications. Les marchés subséquents afférents seront passés sur la base de cet accord-cadre.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      71300000
      71318100
      71354100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR717
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de travaux sur la distribution publique d'électricité, l'éclairage public et les télécommunications. Les marchés subséquents afférents seront passés sur la base de cet accord-cadre.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 80
      Prix - Pondération: 20
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois, avec possibilité de trois reconductions de 12 mois chacune. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — formulaire DC1 version 26.10.2016,

      — formulaire DC2 version 26.10.2016,

      — déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015,

      — attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France),

      — une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats étrangers envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui seront en charge de réaliser les travaux et prestations,

      — les attestations d'assurance du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelles.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      — présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années et faisant plus particulièrement état des références professionnelles du candidat pour la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objet du présent marché.

      — les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser l'ensemble des prestations;

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/07/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/07/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdes73.com/

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun
      Grenoble
      38022
      France
      Téléphone: +33 476429000
      Courriel: 
      MjEwXWhbXFxbJGpXI11oW2RlWGJbNmBraFdaYyRcaA==
      Fax: +33 476422269
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.06.2017
Zuletzt aktualisiert 19.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268693 Status Kostenpflichtig
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