Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Audit Multi-Sites du système de management de la sécurité, sûreté et protection de la santé pour l'ensemble des chantiers du GPE.
Numéro de référence: 2017PN031_Candidatures
II.1.2)Code CPV principal
79212000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La mise en oeuvre du projet Grand Paris Express implique la réalisation d'importants travaux pour la réalisation des gares, tunnels, ouvrages annexes, ouvrages spéciaux (entonnements), sites de maintenance et de remisage pour les lignes: 15 Sud, 15 Ouest, 15 Est, 16, 17 Nord et 18. Les enjeux de sécurité, sûreté et protection de la santé sur les chantiers sont au coeur des préoccupations de la SGP qui a mis en place un système de management adapté, notamment en élaborant la « Charte et référentiel sécurité des chantiers » qui fixe ses engagements et exigences notamment lorsqu'elles vont au-delà des exigences réglementaires. Dans ce contexte la SGP souhaite mettre en place un marché d'audit multi-sites de son système de management de la sécurité — sûreté — protection de la santé, pour l'ensemble des chantiers du GPE sous mandat de la SGP. La suite du Ii.1.4) est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3).
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:
La SGP souhaite mettre en place un marché d'audit multi-sites de son système de management de la sécurité — sûreté — protection de la santé, pour l'ensemble des chantiers du GPE sous mandat de la SGP.
La suite du Ii.1.4) détaillant plus précisément les prestation est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 48 mois, soit une durée maximale de marché de 8 ans, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:
— moyens humains (effectifs, compétences, accréditations, titres d'études) — 60 %
— références — 40 %
Cinq candidats maximum par lot seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Marché forfaitaire comportant une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire « lettre de candidature Dc1 »
Disponible en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence et téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3 du présent avis.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3 du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chiffre d'affaires minimal exigé 750 000euro (H.T.).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
— une présentation d'une liste de références portant sur la réalisation d'audits de sécurité dans le domaine des travaux (dont travaux souterrains et audits dits multi-sites) avec ou sans certification des organismes audités, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
la suite du Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Prix révisables. Versement d'acomptes.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les éventuels prochains avis seront émis à la fin du présent marché.
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Modalités de retrait des documents: Les documents disponibles sont:
— le présent avis
— l'annexe de l'avis,
— le cadre de réponse,
— le Dc1
Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/Sgp Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2017pn031_Candidatures».
Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis.
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la Société du Grand Paris est un établissement public de l'etat à caractère industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 03/06/2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
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la présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 26-2° et 74 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.
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l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
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conflits d'intérêts: se référer à l'annexe du présent avis.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/06/2017