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  • FR-91012 Évry Cedex
  • 17.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268719)

Accord-cadre multi attributaires de maîtrise d'œuvre pour la réparation ou la construction des ouvrages d'art du patrimoine départemental.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.07.2017, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Denkmäler, Gedenkstätten / Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Projektsteuerung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour la réparation ou la construction d'ouvrages d'art du patrimoine départemental. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 4. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches ni en lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être renouvelé trois (3) fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre multi attributaires de maîtrise d'œuvre pour la réparation ou la construction d'ouvrages d'art du patrimoine départemental.
    Adresse des Bauherren FR-91012 Évry Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 231657-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Évry: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

      2017/S 115-231657

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général de l'Essonne
      boulevard de France
      Évry Cedex
      91012
      France
      Téléphone: +33 0160919191
      Courriel:       MjExZVxqXmJXVmpZNVhZIlpoaGRjY1ojW2c=
      Code NUTS: FR104

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://maximilien.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Département de l'Essonne
      boulevard de France
      Évry
      91012
      France
      Point(s) de contact: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
      Téléphone: +33 0160919191
      Courriel:       MTZqYW9jZ1xbb146XV4nX21taWhoXyhgbA==
      Code NUTS: FR104

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://essonne.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://maximilien.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283749&orgAcronyme=x6c
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Département de l'Essonne
      par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MjgzNzQ5
      Évry Cedex
      91012
      France
      Point(s) de contact: Uniquement pour la copie de sauvegarde: hôtel du département — DAJA — SCP
      Téléphone: +33 0160919191
      Courriel:       MTNtZHJmal9ecmE9YGEqYnBwbGtrYitjbw==
      Code NUTS: FR104

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://essonne.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre multi attributaires de maîtrise d'œuvre pour la réparation ou la construction des ouvrages d'art du patrimoine départemental.

       

      Numéro de référence: 1780_1_00
      II.1.2)Code CPV principal
      71322000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour la réparation ou la construction d'ouvrages d'art du patrimoine départemental. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 4. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches ni en lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être renouvelé trois (3) fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 34 450.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71322000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR104
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département de l'Essonne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre multi attributaires de maîtrise d'œuvre pour la réparation ou la construction d'ouvrages d'art du patrimoine départemental.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 34 450.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé trois (3) fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilités de modifications de l'accord-cadre, de reconductions et de marchés similaires.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le montant indiqué au I.1.5) correspond à une moyenne sur les 4 dernières années.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Se référer au règlement de la consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/07/2017
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/07/2017
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      1er semestre 2021.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats

      individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. En cas de groupement, l'acheteur n'impose pas de forme particulière. L'accord-cadre concerne un groupement de maîtrise d'œuvre ou bureau d'études comportant les compétences suivantes: -Génie civil (construction d'ouvrages d'art); -Réparations d'ouvrages d'art. Le groupement ou le bureau d'études devra justifier dès l'acte de candidature, l'ensemble de ces compétences. Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret no 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics.

      Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/Pi. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

      Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié) qui permetaux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.

      Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel:       MTFmcWRlZWQtc2AsdWRxcmBoa2tkcj9pdHFgY2wtZXE=
      Fax: +33 139205487

      Adresse internet:http://versailles.tribunaladministratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel:       MjExXGdaW1taI2lWImtaZ2hWXmFhWmg1X2pnVlliI1tn
      Fax: +33 139205487

      Adresse internet:http://versailles.tribunaladministratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.06.2017
Zuletzt aktualisiert 19.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268719 Status Kostenpflichtig
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