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  • FR-66006 Perpignan
  • 19.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268727)

Accord cadre de Csps relatif à la conception et réalisation,opérations de voirie,de génie civil,de réseaux,de pistes cyclables,de diverses opérations d'infrastructures et de bâtiments de Pmmcu.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.07.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen / Studien, Gutachten / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) est organisé en fonction de différentes catégories d'opérations (article R. 4532-1). La réglementation définit 3 catégories, selon le niveau de coordination exigé.
    Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum décomposé en deux lots:
    lot 1: Infrastructure. (opérations de voirie, de génie civil, de réseaux, de pistes cyclables, de diverses opérations)
    lot 2: Bâtiment.
    Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions de l'article 1.8 du Ccap.
    Leistungsumfang
    Cf. Cctp du lot no2.
    Adresse des Bauherren FR-66006 Perpignan
    TED Dokumenten-Nr. 231681-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Perpignan: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 115-231681

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Perpignan Méditerranée Communauté
      24660032400015
      11 boulevard Saint-Assiscle
      Perpignan
      66006
      France
      Téléphone: +33 468086000
      Courriel: 
      MjE1UlRUZlZaXR9hXlRSMWFWY2FaWF9SXx5eVlVaZVZjY1JfVlYfYGNY
      Fax: +33 468086001
      Code NUTS: FR815

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.perpignanmediterranee.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.perpignanmediterranee.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération: Clastres Carole — direction Générale Adjointe en charge du Développement Economique et de l'emploi
      11 Bd Saint Assiscle
      Perpignan
      66006
      France
      Téléphone: +33 468086104
      Courriel: 
      MjE1VB9UXVJkZWNWZDFhVmNhWlhfUl8eXlZVWmVWY2NSX1ZWH2BjWA==
      Fax: +33 468086471
      Code NUTS: FR815

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.perpignanmediterranee.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.perpignanmediterranee.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine: Direction Générale Adjointe Finances et Moyens — service de la Commande Publique — bureau 427/428
      11 boulevard Saint Assiscle Bp 20641, (Horaire d'ouverture: du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, sauf le vendredi fermeture à 16h30)
      Perpignan Cedex
      66006
      France
      Courriel: 
      MjExaCNaYVxdVm9vVmFeNWVaZ2VeXGNWYyJiWlleaVpnZ1ZjWlojZGdc
      Code NUTS: FR815

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.perpignanmediterranee.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Autre
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord cadre de Csps relatif à la conception et réalisation,opérations de voirie,de génie civil,de réseaux,de pistes cyclables,de diverses opérations d'infrastructures et de bâtiments de Pmmcu.

       

      Numéro de référence: 2017080
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) est organisé en fonction de différentes catégories d'opérations (article R. 4532-1). La réglementation définit 3 catégories, selon le niveau de coordination exigé.

      Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum décomposé en deux lots:

      lot 1: Infrastructure. (opérations de voirie, de génie civil, de réseaux, de pistes cyclables, de diverses opérations)

      lot 2: Bâtiment.

      Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions de l'article 1.8 du Ccap.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 85 708.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Infrastructures

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71311300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR815
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Cf. Cctp du lot no1.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Cf.reconduction de l'accord cadre.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Bâtiment

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71315400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR815
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Cf. Cctp du lot no2.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Cf.reconduction de l'accord cadre.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les dépenses effectuées au titre du présent accord cadre seront imputées sur le Budget Principal et à tous les Budgets Annexes de Pmmcu (02 à 09) Modalité de paiement: Par mandat administratif ou par carte achat (si le titulaire est équipé du dispositif de paiement par carte bancaire. A cet effet, le fournisseur sera référencé par Pmmcu et devra fournir à chaque achat la facturette Cb, assortie de la facture.).

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/07/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/07/2017
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com

      La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

      Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      Montpellier
      34063
      France
      Téléphone: +33 467548100
      Courriel: 
      MjE1WGNWV1dWH2VSHl5gX2VhVl1dWlZjMVtmY1JVXh9XYw==
      Fax: +33 467547410
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/06/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.06.2017
Zuletzt aktualisiert 19.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268727 Status Kostenpflichtig
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