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  • FR-72039 Le Mans
  • 17.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268730)

Etude de schéma directeur des systèmes d'assainissement de la station d'épuration de la Chauvinière et des étangs.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.07.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung sonstige / Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les objectifs principaux de l'étude sont d'établir:

    — une approche patrimoniale des systèmes d'assainissement et de leur impact sur le milieu naturel

    — le diagnostic des systèmes d'assainissement raccordés aux stations d'épuration de la Chauvinière et des étangs

    — les zonages assainissement des 8 communes concernées

    — un schéma directeur d'assainissement des systèmes comprenant une programmation de travaux correctifs hiérarchisée et adaptée à la capacité financière du maître d'ouvrage
    cette prestation comprendra l'élaboration des documents réglementaires, dont la réalisation sera déclinée en fonction des contraintes de planning communautaire.
    Les prestations sont réparties en 6 phases définies comme suit:
    1-pré-diagnostic et compléments base patrimoniale
    2-campagnes de mesures et investigations complémentaires
    4-etat futur
    5-elaboration du Sda
    6-Elaboration des documents réglementaires.
    Leistungsumfang
    Les objectifs principaux de l'étude sont d'établir:
    — une approche patrimoniale des systèmes d'assainissement et de leur impact sur le milieu naturel
    — le diagnostic des systèmes d'assainissement raccordés aux stations d'épuration de la Chauvinière et des étangs
    — les zonages assainissement des 8 communes concernées
    — un schéma directeur d'assainissement des systèmes comprenant une programmation de travaux correctifs hiérarchisée et adaptée à la capacité financière du maître d'ouvrage
    cette prestation comprendra l'élaboration des documents réglementaires, dont la réalisation sera déclinée en fonction des contraintes de planning communautaire.
    Les prestations sont réparties en 6 phases définies comme suit:
    1-pré-diagnostic et compléments base patrimoniale
    2-campagnes de mesures et investigations complémentaires
    3-diagnostic Etat actuel
    4-etat futur
    5-elaboration du Sda
    6-Elaboration des documents réglementaires.
    Adresse des Bauherren FR-72039 Le Mans
    TED Dokumenten-Nr. 231687-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Le Mans: Services d'ingénierie

      2017/S 115-231687

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Le Mans Métropole — Communauté Urbaine
      24720013200014
      Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
      Le Mans
      72039
      France
      Téléphone: +33 243473731
      Courriel:       MjE0X1NkVVpXZTJeV19TYGUgWGQ=
      Fax: +33 243473740
      Code NUTS: FR514

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.lemans.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sarthe-marchespublics.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Etude de schéma directeur des systèmes d'assainissement de la station d'épuration de la Chauvinière et des étangs.

       

      Numéro de référence: 2017_0034_etu_aj
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Les objectifs principaux de l'étude sont d'établir:

      — une approche patrimoniale des systèmes d'assainissement et de leur impact sur le milieu naturel

      — le diagnostic des systèmes d'assainissement raccordés aux stations d'épuration de la Chauvinière et des étangs

      — les zonages assainissement des 8 communes concernées

      — un schéma directeur d'assainissement des systèmes comprenant une programmation de travaux correctifs hiérarchisée et adaptée à la capacité financière du maître d'ouvrage

      cette prestation comprendra l'élaboration des documents réglementaires, dont la réalisation sera déclinée en fonction des contraintes de planning communautaire.

      Les prestations sont réparties en 6 phases définies comme suit:

      1-pré-diagnostic et compléments base patrimoniale

      2-campagnes de mesures et investigations complémentaires

      3-diagnostic Etat actuel

      4-etat futur

      5-elaboration du Sda

      6-Elaboration des documents réglementaires.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR514
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les objectifs principaux de l'étude sont d'établir:

      — une approche patrimoniale des systèmes d'assainissement et de leur impact sur le milieu naturel

      — le diagnostic des systèmes d'assainissement raccordés aux stations d'épuration de la Chauvinière et des étangs

      — les zonages assainissement des 8 communes concernées

      — un schéma directeur d'assainissement des systèmes comprenant une programmation de travaux correctifs hiérarchisée et adaptée à la capacité financière du maître d'ouvrage

      cette prestation comprendra l'élaboration des documents réglementaires, dont la réalisation sera déclinée en fonction des contraintes de planning communautaire.

      Les prestations sont réparties en 6 phases définies comme suit:

      1-pré-diagnostic et compléments base patrimoniale

      2-campagnes de mesures et investigations complémentaires

      3-diagnostic Etat actuel

      4-etat futur

      5-elaboration du Sda

      6-Elaboration des documents réglementaires.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

      description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

      le listing des employés avec leur domaine d'intervention et de compétences liées à l'objet du marché.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/07/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/07/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

      Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle — 2 Capacités techniques et professionnelles — 3 Capacité économique et financière

      les éléments attestant de la capacité des candidats devront porter sur les différentes composantes de l'étude à savoir la modélisation (domaine urbain, rural), l'élaboration de schémas directeurs eaux pluviales et eaux usées, des étudespréliminaires ou d'avant projet en hydraulique urbaine et l'établissement de documents réglementaires.

      Les candidats devront également transmettre des références de dossiers relatifs à la métrologie et aux campagnes en milieu naturel.

      Les candidats devront faire une proposition pour la variante exigée suivante:

      — solution de base: modélisation avec le logiciel CANOE

      — variante: modélisation avec le logiciel MIKE Urban.

      Renseignements administratifs: Anne Javaudin — 02.43.47.49.78

      renseignements techniques: Vincent Crouzet — 02.43.47.46.90 et Etienne Sordet — 02.43.47.47.05.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6, allée de l'Ile-Gloriette
      Nantes
      44041
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel:       MjEyW2ZZWlpZImhVIWJVYmhZZzReaWZVWGEiWmY=
      Fax: +33 240994658

      Adresse internet:http://nantes.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
      22 mail Pablo Picasso
      Nantes
      44042
      France
      Téléphone: +33 253467983
      Courriel:       MjIwPE1lX1BYGk9PVV5NLFBVXlFPT2BRGlNbYWIaUl4=
      Fax: +33 253467979

      Adresse internet:http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Ile-Gloriette
      Nantes
      44041
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel:       MTNkb2JjY2IrcV4qa15rcWJwPWdyb15haitjbw==
      Fax: +33 240994658

      Adresse internet:http://nantes.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.06.2017
Zuletzt aktualisiert 19.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268730 Status Kostenpflichtig
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