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  • FR-69100 Villeurbanne
  • 17.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268766)

Marché multi-attributaire accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.07.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte / Wohnungsbau
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception, de réalisation et de réhabilitation. Il s'agit d'un marché à bons de commandes multi-attributaires avec 5 titulaires pour chaque lot pour l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat.
    Lot nº 1: Missions CSPS dans le cadre des réhabilitations.
    Lot nº 2: Missions CSPS dans le cadre des constructions neuves et démolitions.
    Leistungsumfang
    Lot nº 2: Missions CSPS dans le cadre des constructions neuves et démolitions.
    Adresse des Bauherren FR-69100 Villeurbanne
    TED Dokumenten-Nr. 231884-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Villeurbanne: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 115-231884

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Est Métropole Habitat
      53 avenue Paul Krüger
      Villeurbanne
      69100
      France
      Téléphone: +33 0478034720
      Courriel:       MjE4W09gUVZTYS5TYWIbW1NiYF1eXVpTG1ZPUFdiT2IcVGA=
      Fax: +33 0478855517
      Code NUTS: FR71

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.est-metropole-habitat.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublics.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché multi-attributaire accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception, de réalisation et de réhabilitation. Il s'agit d'un marché à bons de commandes multi-attributaires avec 5 titulaires pour chaque lot pour l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat.

      Lot nº 1: Missions CSPS dans le cadre des réhabilitations.

      Lot nº 2: Missions CSPS dans le cadre des constructions neuves et démolitions.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu avec 5 opérateurs économiques (une entreprise ou groupement d'entreprises). Le marché sera attribué aux 5 entreprises mieux-disantes par lot. Une entreprise ne peut candidater que pour un seul lot.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Marché multi-attributaire accord-cadre à bons de commandes pour des missions de coordination, sécurité et protection de la santé

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR71
      Lieu principal d'exécution:

       

      L'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Lot nº 1: Missions CSPS dans le cadre des réhabilitations.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre décomposée en 4 sous-critères (voir RC) / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Marché multi-attributaire accord-cadre à bons de commandes pour des missions de coordination, sécurité et protection de la santé

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR71
      Lieu principal d'exécution:

       

      L'ensemble du patrimoine d'Est Métropole habitat.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Lot nº 2: Missions CSPS dans le cadre des constructions neuves et démolitions.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre décomposée en 3 sous-critères (voir RC) / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: imprimé DC1 ou lettre de candidature. En cas de groupement la lettre de candidature (ou équivalent) sera signée par chaque membre du groupements ou par le mandataire dûment habilité.

      Chaque candidat, cotraitant ou sous-traitant, devra produire:

      — une déclaration sur l'honneur (confère formulaire DC1) attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics telle que définie à l'article 45-1 et 45-4 a et c de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

      Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat joindra un imprimé DC2 ou dossier comprenant:

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

      — preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

      Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout moyen considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat joindra un imprimé DC2 ou dossier comprenant:

      — une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

      — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

      Le nombre minimal de coordonnateur au sein de la structure doit être de 2 personnes.

      — pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

      — le CV et l'expérience professionnelle des exécutants pressentis,

      — la copie de l'/des attestation(s) de compétence correspondant aux catégories des opérations (Catégories I (Lot 1), II (Lot 2) et si la validité de ce(s) dernier(s) est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Montant de l'accord-cadre: montant minimum EUR HT sur sa durée: sans montant minimum. Montant maximum EUR HT sur sa durée: sans montant maximum. Accord-Cadre à bons de commande mutli-attributaires conclu avec 5 opérateurs économiques (une entreprise ou groupement d'entreprises). Le marché sera attribué aux 5 entreprises mieux-disantes par lot Une entreprise ne peut candidater que pour un seul lot.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/07/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 17/07/2017
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

       

      Siège d'Est Métropole Habitat.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Est Métropole Habitat est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016.

      La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69006
      France
      Téléphone: +33 0478141010
      Courriel:       MTdga15fX14nbVomZXJoZzljbmtaXWYnX2s=
      Fax: +33 0478141065
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69006
      France
      Téléphone: +33 0478141010
      Courriel:       MjEwXWhbXFxbJGpXI2JvZWQ2YGtoV1pjJFxo
      Fax: +33 0478141065
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.06.2017
Zuletzt aktualisiert 19.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268766 Status Kostenpflichtig
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