Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
Le concours fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction de 66 logements environ à Vétraz-Montoux — route de Bonneville.
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4)Description des prestations:
Mission de maîtrise d'œuvre (mission de base loi MOP avec éventuellement option exécution et complément OPC) pour la construction de 66 logements environ (environ 46 logements locatifs sociaux sous maîtrise d'ouvrage Haute-Savoie habitat et 20 logements en accession sociale sous maîtrise d'ouvrage IDEIS), l'ensemble représentant une surface de plancher d'environ 4 500 mètres carrés à Vétraz-Monthoux — route de Bonneville.
Montant approximatif des travaux: 6 450 000 EUR HT.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
La sélection des candidats s'effectuera suivant les articles 51 de l'ordonnance 2015-899, 55 et 88 du décret 2016-360, en prenant en compte l'expérience ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour l'examen des capacités professionnelles et techniques, le maître d'ouvrage se fondera notamment sur:
— les références présentées. À ce titre, les candidats doivent indiquer pour chacune d'entre elles si le projet a été ou non lauréat d'un concours, si le projet a été réalisé en totalité par le candidat ou s'il a été le fruit d'une collaboration et si une partie des prestations a fait l'objet d'une sous-traitance,
— des attestations de bonne exécution de prestations de maîtrise d'œuvre de la part de maîtres d'ouvrages précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— le niveau de formation et de qualification de chaque membre de l'équipe candidate,
— les moyens humains et matériels dont dispose chaque candidat.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Doivent faire acte de candidature des équipes constituées d'un architecte (ou groupement d'architectes) mandataire, d'un économiste de la construction et d’ingénieurs ou techniciens compétents en structure et en fluides. La présence au sein de l’équipe d’un paysagiste et bureau d’études VRD sera également exigée.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Architecture, fonctionnement, performances thermiques environnementales, économie du projet, respect du règlement du concours, des règles d'urbanisme et de la réglementation.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 28/07/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Chacun des 3 candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au programme recevra une prime forfaitaire non révisable de 20 000 EUR HT.
L'indemnité versée au candidat retenu constituera un acompte à valoir sur le marché.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Concours restreint sur esquisse renforcée.
Le règlement de l'appel de candidatures est disponible sur le site www.hautesavoiehabitat.fr — espace entreprises et marchés.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés, téléphone 04.50.88.22.43, télécopie 04.50.88.22.99 — MTNwYm9zZmBial5vYGVicD1sbWU0MStjbw==
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
Grenoble
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2017