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  • FR-76085 Le Havre Cedex
  • 08.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268851)

Investigations complémentaires pour repérage des réseaux.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 08.09.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Bauleistung / Dokumentation / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Investigations complémentaires pour repérage des réseaux.
    Leistungsumfang
    Investigations complémentaires pour repérage des réseaux.
    Adresse des Bauherren FR-76085 Le Havre Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 233899-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Le Havre: Services de reconnaissance sur le site

      2017/S 116-233899

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Communauté de l'agglomération havraise
      19 rue Georges Braque — CS 70854
      Le Havre Cedex
      76085
      France
      Point(s) de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
      Téléphone: +33 0235194446
      Courriel:       MTRvYV9uYXBdbmVdcF9dazxfa2BdZCpibg==
      Fax: +33 0235194466
      Code NUTS: FR232

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.codah.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.6)Activité principale
      Eau

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Investigations complémentaires pour repérage des réseaux.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71510000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Investigations complémentaires pour repérage des réseaux.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71510000
      45120000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR232
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Investigations complémentaires pour repérage des réseaux.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      3.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      — le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification, reconductible par période de 1 an tacite reconduction, au maximum 3 fois, soit une durée de 4 ans et conclu sans montant minimum ni maximum,

      — à titre indicatif, l'estimation annuelle est de 166 666,66 EUR HT / an.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — DC1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_d c/dc1-2016.doc

      — DC2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_d c/dc2-2016.doc.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'acheteur précise que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans ne seront pas pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants:

      — 7641: localisation d'ouvrages par détection avec fouilles (nomenclature FNTP ou équivalent),

      — 7642: localisation d'ouvrages par détection sans fouilles (nomenclature FNTP ou équivalent),

      — 7643: géo référencement d'ouvrages (nomenclature FNTP ou équivalent),

      — certifications AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) des intervenants.

      L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 08/09/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 11/09/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      — l'entité adjudicatrice n'accepte pas la remise d'un Document unique de marché européen par voie électronique,

      — les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de consultation toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,

      — la plateforme de dématérialisation MPE 76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique sécurisé appelé «coffre-fort électronique».

      Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement sur son dossier.

      — compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation:

      – 2-5 (protection de l'environnement),

      – 3-2 (durée / délai d'exécution),

      – 3-4 (forme juridique de l'attributaire),

      – 5 (présentation des propositions),

      – 6 (jugement des propositions).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert
      Rouen Cedex
      76005
      France
      Téléphone: +33 0232081270
      Fax: +33 0232081271
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert
      Rouen Cedex
      76005
      France
      Téléphone: +33 0232081270
      Fax: +33 0232081271
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.06.2017
Zuletzt aktualisiert 20.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268851 Status Kostenpflichtig
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