Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'agrandissement de deux groupes scolaires à Vendôme: primaire Jules Ferry et primaire Anatole France.
II.1.2)Code CPV principal
71221000 - FA03
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de Restructuration totale ou partielle et l'agrandissement de deux groupes scolaires à Vendôme
Description sommaire des travaux du groupe scolaire Jules Ferry:
Réhabilitation (2 700m2):
oecole élémentaire réhabilitation totale
oecole maternelle réhabilitation totale de la partie la plus ancienne, y compris l'actuel logement de fonction; réhabilitation partielle de la partie la plus récente
oréfectoire: réhabilitation avec modifications partielles des volumes intérieurs
construction neuve (260m2):
ocréation d'un nouveau volume dédié à la réalisation d'un espace éveil et vie culturelle commun à la maternelle et à l'élémentaire
description sommaire des travaux du groupe scolaire Anatole France:
Réhabilitation (528m2):
réhabilitation partielle maternelle et élémentaire
construction neuve (570m2)
ocréation d'un nouveau volume pour la réalisation des espaces restauration; préparation; Bcd/Accueil périscolaire ;dortoirs ;sanitaires.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR245
II.2.4)Description des prestations:
Marché de maîtrise d'oeuvre: missions de base définie par le décret no93-1268 du 29 novembre 1993, pour la catégorie d'ouvrage BATIMENT — réutilisation/réhabilitation. Le contenu des éléments de mission est celui qui figure à l'annexe II de l'arrêté du 21 Décembre 1993.
les éléments de mission de base confiés sont les suivants:
— avant-projet sommaire; avant-projet définitif; études de projet dont Dce;L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux ;la mission visa, la direction de l'exécution du contrat ;l'assistance aux opérations de réception des travaux
Le Maître d'ouvrage confie au Maître d'oeuvre les missions complémentaires suivantes:
— Diagnostic
— Mission de coordination Système de Sécurité Incendie
— Mission Ordonnancement, Pilotage, coordination
— mission Signalétique
L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 4 300 000 euros Ht
L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation (phase offre).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la note méthodologique proposée par le candidat sur le déroulement de l'opération / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de la note méthodologique sur l'optimisation du planning de l'opération / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1)qualité des références du candidat: 60 points.
Qualité du dossier d'oeuvre réalisé au regard des éléments demandés dans le cadre type (présentation des opérations 1, 2 et 3) sur 60 points décomposés comme suit:
— qualité des éléments présentés pour l'opération no1: 20 points
— qualité des éléments présentés pour l'opération no2: 20 points
— qualité des éléments présentés pour l'opération no3: 20 points
la note « qualité des références du candidat» finale sera obtenue en additionnant les notes pour chacun des sous-critères
2) Compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: 40 points.
— Cv et principales expériences et réalisations des personnes pressenties pour la réalisation du projet (éléments portés par les candidats dans le cadre type « composition et moyens de l'équipe »).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Une prime de 1 500 euros (T.T.C.) sera versé aux candidats admis à soumissionner dans les conditions fixées au règlement de la consultation phase offre
exigences minimales: La fin des travaux ne pourra intervenir au delà des dates limites fixées au planning prévisionnel joint au dossier de consultation, soit: Anatole France: mai 2020 — jules Ferry: Phase 1: mai 2020 / Phase 2: mai 2021.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) ou document équivalent;
— l'imprimé Dc2 les soumissionnaires y indiquent notamment,les renseignements relatifs la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise ou document équivalent;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.
— si le soumissionnaire a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s);
— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le chiffre d'affaire du mandataire du groupement d'opérateur économiques ou du candidat individuel sur les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le mandataire (architecte) ou le candidat individuel devra justifier d'un chiffre d'affaire moyen sur les trois dernières année au minimum de 300 000 euros.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Le cadre de présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre composition, moyens humains et chiffres d'affaire du mandataire sur les trois dernières années) joint au dossier de consultation — phase candidature dûment complété pour chaque membre du groupement; accompagné des CV avec l'indication des titres d'études et professionnels des chefs de projets (mandataire et co-traitants) en charge de l'exécution du marché identifiés dans le cadre précité.
— le cadre de présentation des références illustrées joint au dossier de consultation — phase candidature dûment complété. Les oeuvres, représentées graphiquement et/ou photographiquement porteront sur trois opérations (en cours d'étude, en cours de réalisation ou livrées) de moins de 5 ans (début des études).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les candidats devront justifier des capacités professionnelles minimales suivantes:
— Compétence en architecture
— compétence en structure
— compétence en fluide
— Compétence en thermique
— compétence en acoustique
— compétence en restauration collective
— compétence en Opc
— Compétence en coordination Ssi
— Compétence en signalétique.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le présente consultation s'adresse:
— à tout cabinet d'architectes doté en son sein d'une structure professionnelle permettant de répondre aux
spécificités techniques et les capacités professionnelles minimales mentionnées ci-avant.
— à un ou plusieurs architectes proposant l'agrément de sous-traitants pour les spécificités techniques précitées,
— à tout groupement d'opérateurs économiques avec mandataire solidaire de professionnels répondant à l'ensemble des spécialités techniques précitées et comprenant au moins un architecte qui est mandataire du groupement.
Le (ou les) architecte(s), au sens de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, devra être inscrit à l'ordre des Architectes ou présenter une équivalence européenne.
Les équipes devront proposer le statut juridique de la maîtrise d'oeuvre qu'elles ont constituée: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (co-traitance) avec ou sans sous-traitance.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La procédure de passation du présent marché se décompose en deux phases:
— une phase « candidature », à l'issue de laquelle sera arrêtée la liste candidats admis à soumissionner.
— une phase « offre » avec négociations
Afin de présenter une candidature, les candidats sont inviter à se rendre sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr afin de télécharger gratuitement le dossier de consultation — phase candidature. Le dossier de consultation phase offre est également disponible à titre informatif.
En phase offre, une rencontre collective afin de présenter et expliquer les attentes et les enjeux du projet de la maîtrise d'ouvrage ainsi que répondre aux questions des candidats sur le programme sera organisée dans la salle de réunion de l'aile Saint Jacques située Parc Ronsard 41100 Vendôme. Une visite des deux groupes scolaires sera ensuite organisée. Cette réunion aura lieu le mercredi 13 septembre 2017 à partir de 14 H 00.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2017