Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 116 logements locatifs individuels — Cité du Parc à MERICOURT.
Numéro de référence: SIADJUR2017101
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Prestations de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 116 logements locatifs individuels — Cité du Parc à MERICOURT.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR302
Lieu principal d'exécution:
Cité du Parc — 62680 MERICOURT.
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 116 logements locatifs individuels — Cité du Parc à MERICOURT.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation de la mission DIAGNOSTIC / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Pertinence des références bâtiment (notée sur 125 points pondérée pour la note finale sur 100):
— Patrimoine réhabilité 20 pts
— Type d'opération 5 pts
— Nombre de logement 15 pts
— Coût des travaux par logement 15 pts
— Ancienneté (date d'OS Travaux) 15 pts
— Performance énergétique 10 pts
— Missions effectuées 15 pts
— Réalisation des travaux 10 pts
— Restructuration de logements 10 pts
— Subventions FEDER 5 pts
— Certification NF Habitat HQE ou BEE rénovation ou équivalent 5 pts.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Opération soumise aux subventions FEDER exigeant Investissement territorial intégré (ITI).
II.2.14)Informations complémentaires
L'absence d'allotissement dans le cadre de la présente consultation se justifie comme suit: l'objet du marché ne permet pas de distinguer des prestations distinctes.
L'examen des candidatures sera effectué à la lumière des pièces et documents ci-après exigés. Le marché comprendra une variante obligatoire OPC. Montant des travaux envisagé: 6 380 000 euros TTC.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— Lettre de candidature ou imprimé DC1 précisant, le cas échéant, la nature ainsi que la composition du groupement
— Justificatif de l'inscription à l'Ordre des Architectes en cours de validité
— Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Imprimé DC2 pour chaque candidat, précisant les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices connus.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront impérativement fournir les fiches de renseignements complétées (une par membre du groupement) et les fiches de références bâtiment (complétées uniquement par le BET), accompagnés des curriculums vitae et des certificats de qualifications professionnelles (OPQIBI) et/ou titres d'études correspondant (ou équivalent) à chaque compétence exigée.
Le groupement devra justifier des compétences suivantes:
— Architecte
— Bureau d'études
— Thermicien
— Economiste de la construction
— Moyens humains permettant l'obtention d'une certification (type NF Habitat HQE, BEE Rénovation ou équivalent) établie à partir de l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « Haute Performance énergétique rénovation » niveau « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 » (profil et expérience des membres de l'équipe avec preuve à l'appui pour des opérations similaires ayant obtenues une certification sur les anciennes ou nouvelles versions de référentiels).
Les compétences seront vérifiées au travers des CV et diplômes fournis avec la fiche de renseignements généraux.
Le candidat produira un dossier complet contenant impérativement les éléments suivants:
— Dossier présentant 2 références bâtiment du bureau d'études techniques pour des opérations de réhabilitation de logements en corrélation avec la présente opération. L'ordre de service de démarrage des travaux devra obligatoirement avoir été notifié et daté de moins de 6 ans. Les candidats devront impérativement répondre sur les cadres de réponses fournis par le pouvoir adjudicateur sur son profil acheteur. Seuls les renseignements fournis dans ces fiches et les annexes qui y sont demandées, seront analysés.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Architecte inscrit à l'ordre, habilité à déposer un permis de construire.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Forme juridique du groupement: Conformément aux prescriptions de l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Aux stades de la candidature et de la soumission de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'il exigera, le cas échéant, que le groupement retenu soit constitué sous la forme conjointe avec mandataire solidaire en raison de l'imbrication des prestations nécessaires à la réalisation de l'opération.
Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements: NON
Sélection des candidatures: L'examen des candidatures sera effectué à la lumière des pièces et documents ci-avant exigés.
Un dossier de consultation précisant notamment les conditions d'établissement de leur offre, la date limite de réception de leur offre, les critères qui serviront à leur appréciation, sera remis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
Modalité d'obtention du dossier de consultation: Ce dossier comprend une fiche de renseignements généraux, les fiches de références Bâtiment, une fiche programme, des plans. Celui-ci est directement accessible en téléchargement par voie électronique sur le site http://sia-habitat.e-marchespublics.com
Modalités de transmission des candidatures: Les candidatures seront adressées au siège social du pouvoir adjudicateur sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées en main propre contre récépissé. Devront figurer les mentions suivantes:
AO 2017101 AO RESTREINT — Nom du candidat — Candidature pour AO Restreint «Prestations de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 116 logements locatifs individuels — Cité du Parc à MERICOURT» — NE PAS OUVRIR
Aucune candidature parvenue en dehors de ces modes de transmission ou postérieurement à la date limite de remise des candidatures ne pourra être acceptée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
TGI Lille
13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Lille Cedex
59034
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2017