Accord-Cadre à MS multiattributaire relatif à des prestations de CSPS pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructure.

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epaurif.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

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Accord-Cadre à MS multiattributaire relatif à des prestations de CSPS pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructure.

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multiattributaire, au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées dans la région Ile de France. Le présent accord-cadre ne prévoit ni minimum ni maximum en valeur ou en quantité. L'accord-cadre sera attribué à un minimum de 3 titulaires et à un maximum de 5 selon les dispositions du RC.

Île-de-France.

Accord-Cadre relatif à des prestations de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructure ainsi que des prestations complémentaires ponctuelles ayant trait à la sécurité et à la protection de la santé.

La durée de l'accord-cadre est d'une année. Il pourra être reconduit sur 3 périodes d'un an, sans que sa durée totale n'excède 4 années, soit une durée totale de 4 ans. (selon les modalités définies à l'article 1.8 du CCAP).

Le marché est passé à prix unitaire.

Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

L'objet de l'accord-cadre relatif à une prestation intellectuelle, qui plus est de coordination sécurité et protection de la santé, n'est pas approprié à la réalisation d'un allotissement.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

A défaut de la production de ces formulaires, tous les éléments listés dans les formulaires Dc1 et Dc2 devront être produits par tous moyens, par les candidats. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Cf Rubrique «Informations complémentaires».

Cf Rubrique «Informations complémentaires».

Le détail des pièces de la candidature à fournir est précisé au Rc.

Critères de jugement des candidatures: l'analyse des candidatures sera faite selon les dispositions de l'article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, et des articles 50 à 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, au regard des seuls éléments fournis par les candidats. La sélection des candidatures sera appréciée au regard des documents de candidature fournis par le candidat:

— conformité administrative du dossier,

— capacité économique et financière,

— garanties et capacités techniques et professionnelles.

Les candidats doivent fournir une copie de l'attestation nominative de compétences pour exercer une mission de CSPS de catégorie 1, délivrée par le ministère du travail datant de moins de 5 ans. Les prestations sont réservées à une profession particulière: CF, code du travail, articles L4532-2 à L4532-9 (insérés par décret no94-1159 du 26.12.1994, art.1, JO 29.12.1994).

Critères de jugement des offres:

— prix des prestations (30 %)

— méthodologie générale (40 %)

— organisation et moyens (30 %)

Le détail des sous-critères est indiqué au règlement de la consultation (Rc).

Modalités de remise des dossiers de candidatures: les dossiers peuvent être remis par voie papier contre récépissé ou par pli recommandé avec AR postal ou par voie électronique: les modalités de transmission sont indiquées au Rc.

Pour chaque étape de la procédure, les candidats appliqueront le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme https://www.achatpublic.com. Une réponse sera alors adressée, par écrit, via la plateforme www.achatpublic.com, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est nécessaire à l'objet et à la bonne exécution du marché.

La présente consultation a fait l'objet d'un avis no3112854 (plateforme achatpublic) annulé et classé sans suite pour défaut du respect de publication réglementaire. La présente consultation est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour motif d'intérêt général.

Le présent avis no 3141678 sur la plateforme achatpublic est par conséquent l'unique à considérer dans le cadre de la présente opération.

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.

Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 — département du Tarn et Garonne).