Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.lesresidences.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance à la gestion et suivi des travaux pour les ascenseurs et portes automatiques équipant diverses résidences de la Sa Les Résidences situées dans le département de l'Essonne (91).
Numéro de référence: 17-41
II.1.2)Code CPV principal
71336000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Ce marché fait suite à une consultation précédente (procédure n° 16-69 Lot 2) qui a été déclarée sans suite.
pour le lot 1, le marché comporte une partie forfaitaire pour les missions d'audits et d'assistance générale ainsi qu'une partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000,00 EUR HT par an.
pour le lot 2, le marché comporte une partie à bons de commande pour le suivi des travaux. Cette partie à bons de commande sera conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 EUR HT par an.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les ascenseurs et les portes automatiques
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:
Audits et vérification des ascenseurs, assistance générale, assistance particulière sur bon de commande (audit complet d'un ascenseur et visite ponctuelle, état des lieux).
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable tacitement trois fois par année complète, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Suivi des travaux sur les ascenseurs et les portes automatiques
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:
Au regard des dispositions de l'article L111-25 du Cch, les bureaux de contrôle ne sont pas autorisés à remettre une offre pour le lot 2.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable tacitement trois fois par année complète, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— Formulaire « Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitant » (formulaire Dc1);
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2);
— Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés;
— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée (annexée au règlement de la consultation).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Liste des principales références du candidat en lien avec l'objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/07/2017
Heure locale: 17:00
Lieu:
Siège de la Sa Les Résidences.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé
gratuitement via le site URL: www.lesresidences.fr (onglet « Fournisseur »).
Les offres pourront être envoyées en lettre recommandée avec AR ou
déposées contre récépissé de dépôt à la Direction des Achats et Marchés de la SA Les Résidences Yvelines Essonne ou par voie électronique sur le
site http://lesresidences.fr/fournisseurs-2/nos-marches-en-cours/
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Versailles
5 place André Mignot
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 139073902
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Instance chargée des procédures de recours:
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009): Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél: 01 40 97 10 10- Fax: 01 47 24 31 61 URL: http://www.caversailles.justice.fr
concernant l'introduction des autres recours: Recours de droit commun: Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél: 01 39 07 39 07 — Fax: 01 39 07 39 02
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
pour les procédures d'urgence: Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
pour les autres recours: Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: 01 39 07 39 07.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2017