loading
  • FR-69400 Villefranche-sur-Saône
  • 18.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268964)

Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Plh.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.07.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung / Bauleitplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration d'un dossier complet de Plu
    Intercommunal tenant lieu de Plh jusqu'à son approbation par le Conseil communautaire. Il se décompose en 13 missions principales.
    Leistungsumfang
    Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration d'un dossier complet de Plu
    Intercommunal tenant lieu de Plh jusqu'à son approbation par le Conseil communautaire. Il se décompose en 13 missions principales.
    Adresse des Bauherren FR-69400 Villefranche-sur-Saône
    TED Dokumenten-Nr. 234918-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Villefranche-sur-Saône: Services d'urbanisme

      2017/S 117-234918

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CABVS
      20004059000016
      115 rue Paul Bert
      Villefranche-sur-Saône
      69400
      France
      Courriel: MjE3XFBhUldUYhxfZFFbWFJiL1BWVlteHGVYW1tUVWFQXVJXVB1VYQ==
      Fax: +33 474684561
      Code NUTS: FR716

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.agglo-villefranche.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saone
      115, rue Paul Bert
      Villefranche-sur-Saone
      69400
      France
      Téléphone: +33 474682308
      Courriel: MjE1XlJjVFlWZB5hZlNdWlRkMVJYWF1gHmdaXV1WV2NSX1RZVh9XYw==
      Fax: +33 474684561
      Code NUTS: FR716

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Plh.

       

      Numéro de référence: 20serv17
      II.1.2)Code CPV principal
      71410000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration d'un dossier complet de Plu

      Intercommunal tenant lieu de Plh jusqu'à son approbation par le Conseil communautaire. Il se décompose en 13 missions principales.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration d'un dossier complet de Plu

      Intercommunal tenant lieu de Plh jusqu'à son approbation par le Conseil communautaire. Il se décompose en 13 missions principales.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: La qualité (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au Rc) / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe au Rc) / Pondération: 30
      Coût - Nom: Prix des prestations jugé suivant la formule de calcul décrite dans l'annexe au Rc (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) x 30 / Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

      a/ Lettre de candidature (Dc1 joint à la consultation ou forme libre)

      b/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 joint à la consultation ou forme libre).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016:

      a/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objets de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (Dc2 joint à la consultation ou forme libre).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016:

      a/ Liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La bonne exécution des prestations de services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      B/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/07/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/07/2017
      Heure locale: 07:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/

      Le Dce est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (MjE4W09gUVZTYRteY1BaV1FhLk9VVVpdG2RXWlpTVGBPXFFWUxxUYA==).

      La durée de l'accord-cadre s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

      Seront éliminés les candidats:

      — qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

      — Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 à 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la Cavbs.

      Pour justifierdes capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelles il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

      Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

      Modalité de financement:

      L'Accord-Cadre sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section d'investissement du budget de la Cavbs).

      Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

      Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % dans les conditions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

      Paiement dans les conditions prévues à l'article 115 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

      Prix unitaires.

      Prix définitifs révisables.

      Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHFtoXl0vWWRhUFNcHVVh
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

      — référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

      — Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

      — recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.

      — recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
  • Protected by Copyscape
  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.


INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.06.2017
Zuletzt aktualisiert 21.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268964 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 33