Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
Le Dce est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (MjE4W09gUVZTYRteY1BaV1FhLk9VVVpdG2RXWlpTVGBPXFFWUxxUYA==).
La durée de l'accord-cadre s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Seront éliminés les candidats:
— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
— Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 à 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la Cavbs.
Pour justifierdes capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelles il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Modalité de financement:
L'Accord-Cadre sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section d'investissement du budget de la Cavbs).
Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % dans les conditions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Paiement dans les conditions prévues à l'article 115 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Prix unitaires.
Prix définitifs révisables.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.