Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions de contrôle technique, coordonnateur SPS, SSI et OPC pour le Centre Aquatique de Valognes.
Numéro de référence: A17002
II.1.2)Code CPV principal
71631300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Missions de contrôle technique, coordonnateur sécurité et protection de la santé, système de sécurité incendie et ordonnancement, pilotage et coordination pour le centre aquatique de Valognes.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de contrôle technique
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Missions de base L et S.
Missions complémentaires.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 109 950.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 37
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission coordonnateur SPS
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR252
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Missions de coordonnateur SPS.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence méthodologie / Pondération: 25 %
Coût - Nom: Cout forfaitaire phase conception / Pondération: 25 %
Coût - Nom: Cout forfaitaire phase réalisation / Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 109 950.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 37
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de coordination SSI
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR252
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Mission coordination SSI.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 37
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR252
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Mission ordonnancement, pilotage et coordination.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Temps passé / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 20 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 73 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 37
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5213-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Il convient de noter que ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre peut donc être dématérialisé. La réponse électronique est donc possible mais aucune signature n'est exigée (la signature sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir détails dans le règlement de consultation. Le DCE est remis gratuitement aux candidats: — par téléchargement à partir du profil d'acheteur de la Communauté d'agglomération du Cotentin à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr — par voie postale sur demande écrite adressée par courrier à la Communauté d'agglomération du Cotentin — pôle de Proximité du Cœur du Cotentin — 22 rue de Poterie — 50700 Valognes — par voie postale sur demande par télécopieur au 02.33.40.05.40 — par voie postale sur demande par e-mail à MTJrX3BhZmNxK25zYGpnYXE+amNhbXJjbHJnbCxkcA==
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2017