Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Appel a candidature marche de maîtrise d'œuvre pour l'extension-réhabilitation de la nouvelle maison des associations de Mallemort.
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marché de maîtrise d'œuvre: mission de base selon loi MOP comprenant les phases: ESQ/DIAG, APS, APD, DPC, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Les missions complémentaires sont les suivantes: REL, DEMOL, DEM, DQE, SYNT, STD.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 825 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La commune de Mallemort souhaite rénover le bâtiment de l'ancienne école Saint-Michel, située au centre de Mallemort, et y accueillir la nouvelle maison des associations. Celle-ci aura pour vocation d'être le nouvel espace «Musique et culture» dans la commune et accueillera un pôle petite enfance. Il s'agit de valoriser un bâtiment patrimonial majeur du centre ancien tout en réalisant un projet économe et performant, exemplaire en approche environnementale et adapté aux besoins. 590 mètres carrés de réhabilitation, 234 mètres carrés créés, 250 mètres carrés d'aménagement paysage et du parvis.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Chaque critère est noté sur 10 et pondéré par les coefficients suivants:
1) Références et et degré d'expérience (50 %) sur présentation de 3 illustrations couleur de références architecturales;
2) Moyens humains et matériels (30 %);
3) Composition de l'équipe (20 %).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le programme réalisé par le CAUE13 ne sera remis qu'aux candidats admis à présenter une offre.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le présent avis s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant des compétences en matière d'architecture y compris dans ses composantes techniques et économiques de la construction nécessaire à l'opération (compétences minimales requises: architecture, architecture du patrimoine, structure, VRD, fluides, thermiques, SSI, acoustique et économie de la construction), un architecte devra attester d'une compétence en qualité environnementale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération.
En cas de groupement, l'architecte ou l'architecte du patrimoine sera le mandataire du groupement conjoint.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 08/08/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2017