Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours de maîtrise d'œuvre — construction d'un pôle petite enfance communautaire.
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation d'un pôle petite enfance regroupant un multi-accueil, un relais assistantes maternelles et une crèche familiale. Les effectifs pris en considération pour les études de construction de la maison de la petite enfance sont: — 35 enfants et au moins 4+6 adultes pour le Multi-Accueil, — 25 enfants et 2+10 adultes pour la Crèche Familiale, — 30 assistantes maternelles pour le relais assistantes maternelles. Au total cela représente entre 130 et 140 personnes présentes sur le site en simultané, dont une moitié d'adultes et une moitié d'enfants de 0 à 4 ans. Le pré-programme théorique de reconstruction de la Maison de la Petite Enfance arrête un besoin de 971 m2 de surfaces utiles (SU) pour une surface dans œuvre (SDO) de l'ordre de 1 170 m2 et une SHO d'environ 1 400 m2 avec préau. Le bâtiment envisagé est une construction homogène entièrement de rez-de-chaussée (Emprise: 1 400 à 1 500 m2), autant que possible développée sur un axe Ouest/Est.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
1 — qualité des références de moins de 4 ans de l'architecte et des membres du groupement représentatives par rapport à l'objet du concours. 2 — capacités techniques, cohérence, complétude et capacités de l'équipe proposée appréciées au regard d'une note organisationnelle jointe à la candidature. 3 — capacités économiques de l'architecte et des membres du groupement. 4 — qualités fonctionnelles, architecturales et adéquation avec les prestations à réaliser pour le présent projet des opérations présentées. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dossier de candidature à produire: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Loi 77-2 du 03 janvier 1977 sur l'architecture.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Les critères sont énoncés dans le règlement de concours.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 21/07/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): non
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
Une prime d'un montant de 10 000 EUR HT sera versée une fois la réunion du Jury d'évaluation faite. Si les prestations demandées ne sont pas fournies ou ne correspondent pas au niveau de prestation demandé, la prime pourra être réduite voire supprimée.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
le président, Le VP en charge de la Petite Enfance, la CAO, Maire d'Yquelon et 4 architectes.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Capacité économique et financière/capacité technique et professionnelle: critères de sélection du règlement de consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance. Montant estimé des travaux 2 600 000 EUR HT. Concours sur esquisse.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Caen
14050
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Caen
14050
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2017