Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adresses
EDF SA — Direction des achats groupe
ARAP Nord-Ouest — 90 avenue de Caen — immeuble Floral II — CS 11136
Rouen
76175
France
Point(s) de contact: EDF — Direction des achats groupe — ARAP Nord-Ouest — 90 avenue de Caen — immeuble Floral II — CS 11136 — Mme Dugouchet Dominique
Téléphone: +33 0277621133
Courriel:
MjEzV2JgXGFcZGhYIVdoWmJoVltYZzNYV1khWWU=
Fax: +33 277621159
Code NUTS:
FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestation de Prélèvements en mer pour le CNPE de Gravelines.
II.1.2)Code CPV principal
90711500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La Prestation porte sur des Prélèvement sde groseille de mer et des Prélèvements Réglementaires aux alentours du CNPE de Gravelines pour la période 2018-2022.
Prélèvements des groseilles en mer, Prélèvements «Réglementaires», Campagne «Pélagique» et «Mesure plancton et Hydrologie», Campagne «Mesure Halieutiques».
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Prestation de Prélèvement de groseille de mer et de Prélèvement Réglementaires:
Prélèvements des groseilles en mer, programmé à partir du 15 Avril et jusqu'à la fin du mois de Mai de chaque année;
Prélèvements «Réglementaires» qui ont lieu 2 fois par mois;
Campagne «Pélagique» et «Mesure plancton et Hydrologie»;
Campagne «Mesure Halieutiques».
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 10
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options de durée pour les années 2020 et 2021.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir pour les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices clos, le chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années, le chiffre d'affaires annuel avec EDF sur les 3dernières années, ainsi que ses effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années;
Une liste des sous-traitants habituels par domaine d'activité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années soit du candidat, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du groupement) doit être supérieur à 400 000 EUR.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives à l'arrêté de rejet du CNPE de Gravelines et de la Norme NFISO 5667-9; Qualité de l'eau — Échantillonnage — Partie 9: guide général pour l'échantillonnage des eaux maritimes,
— le candidat aura en charge; le respect de la réglementation maritime lors de chaque campagne de prélèvement et le respect des règles de protections des travailleurs,
— le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF,
— le candidat dispose de personnel lisant le français,
— le candidat fournit des références récentes dont il dispose au cours des 2 dernières années dans le domaine Prestation de prélèvements en mer,
— le candidat présente ses capacités en terme de moyens humains et matériels,
— le candidat fournit les documents de présentation de son entreprise,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le respect de la réglementation maritime lors de chaque campagne de prélèvement et le respect des règles de protections des travailleurs.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
Pas de garantie financière exigée.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalité de financement: sur ressources propres.
Modalité de paiement: paiement selon un échéancier de paiement.
Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture reconnue bonne à payer.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement doit être désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Nous rappelons que dans le cadre de la nouvelle directive européenne (2014/25/UE), les groupements d'entreprises doivent être annoncés au stade de l'avis de marché et ne pourront pas se constituer ou évoluer ultérieurement.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2017
Heure locale: 19:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/07/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/06/2017