Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en conception, réalisation et exploitation pour travaux de bâtiment.
Numéro de référence: AOO-2017-100
II.1.2)Code CPV principal
71336000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Limoges Métropole souhaite disposer des services d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions ponctuelles: rédaction de programmes techniques, avis techniques divers sur études, assistance sur des points techniques liés à l'exploitation de bâtiments.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR633
Lieu principal d'exécution:
Territoire de Limoges Métropole.
II.2.4)Description des prestations:
Limoges Métropole souhaite disposer des services d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions ponctuelles: rédaction de programmes techniques, avis techniques divers sur études, assistance sur des points liés à l'exploitation de bâtiments.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 (quatre) ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 (quatre) ans.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les sous critères de la valeur technique sont:
— Organisation proposée spécialement pour une opération 20 % ;
— Pertinence des documents remis 30 % ;
— Méthodologie de la gestion des points particuliers et phases critiques 50 %.
Le marché est un accord-cadre sans minimum ni maximum. Les bons de commande émis seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-iv du Décret no2016-360 du 25 mars 2016:
— lettre de candidature (Dc1);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1);
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2);
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2);
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iv du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (5 maximum). Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé (à annexer au Dc2).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur de 50 000,00 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les prestations objet du marché seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Les paiements se feront par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2017
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/07/2017
Heure locale: 09:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Forme souhaité en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
critère de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le dossier de consultation des entreprises est à demander à limoges metropole — pôle ressources Dajcp/Services des marchés publics 19 rue Bernard Palissy CS 10001 87000 LIMOGES Fax: 0555457864 ou téléchargeable sur le site: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Les plis devront être parvenus ou remis à limoges metropole au Service Marchés Publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.
Le pli portera les mentions suivantes: MISSION D'Assistance a maitrise D'Ouvrage en conception, realisation et exploitation pour travaux de batiment — ne pas Ouvrir.
Renseignements:
— Administratifs: Service Marchés Publics, fax 05.55.45.78.64
— techniques: Direction des Ressources Techniques, fax 05.55.45.78.72
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2017