Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Ministère de la transition écologique et solidaire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Rn10 -Etudes avant DUP de l'aménagement de la partie ouest de l'échangeur sud de MANSLE.
Numéro de référence: 2017-86-DIRNP-MT-ETUD-PH2
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Rn10 — aménagement de la partie ouest de l'échangeur sud de MANSLE — réalisation des études d'opportunité de phase 2, des études préalables à la Déclaration d'utilité Publique (D.U.P.) et du dossier d'autorisation unique.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
71313000
71313100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR531
II.2.4)Description des prestations:
Rn10 — aménagement de la partie ouest de l'échangeur sud de MANSLE — réalisation des études d'opportunité de phase 2, des études préalables à la Déclaration d'utilité Publique (D.U.P.) et du dossier d'autorisation unique.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 37
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Marché à tranche optionnelle.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Situation jurudique — références requises: Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 modifié, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site: http ;//www.economie.gouv.fr (daj / formulaires -marchés publics).
*les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Si le candidat retient le mode de réponse dit «Mps», il renseignera le formulaire simplifié proposé par la plate forme de dématérialisation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— références requises: L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et précisent si elles ont été menées à bonne fin.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/07/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché comprend 1 tranche ferme d'une durée d'exécution de 20 mois et 1 tranche optionnelle d'une durée d'exécution de 17 mois.
Les offres transmises par voie électronique sur le profil acheteur ( https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence «2017-86-Dirnp-Mt-Etud-Ph2» le seront suivant les modalités fixées dans le règlement de la consultation. Aucun mode de transmission n'est privilégié.
Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Le mode de questionnement tout au long de la consultation, via la plate-forme de dématérialisation est privilégié.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2017