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  • FR-26400 Eurre
  • 24.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-269290)

Marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration du schéma de cohérence territoriale de la Vallée de la Drôme — aval (26).

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.07.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles visant à l'élaboration du Scot de la Vallée de la Drôme aval comprenant 45 communes.
    Il s'agit d'un marché non alloti.
    Le présent marché est conclu à prix mixte (prix forfaitaire et prix unitaire).
    Leistungsumfang
    Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles visant à l'élaboration du Scot de la Vallée de la Drôme aval comprenant 45 communes.
    Il s'agit d'un marché non alloti.
    Le présent marché est conclu à prix mixte (prix forfaitaire et prix unitaire).
    Adresse des Bauherren FR-26400 Eurre
    TED Dokumenten-Nr. 239951-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Eurre: Services d'urbanisme

      2017/S 119-239951

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Syndicat mixte Schéma de cohérence territoriale
      20000008100030
      Pépinière d'entreprise, 96 ronde des Alisiers, bureau nº 2, Écosite
      Eurre
      26400
      France
      Téléphone: +33 426521114
      Courriel:       MTJxYW1yLHRfampjY2JwbWtjX3Rfaj5la19naixhbWs=
      Code NUTS: FR713

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.scot-valleedrome.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Compétence SCOT

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration du schéma de cohérence territoriale de la Vallée de la Drôme — aval (26).

       

      Numéro de référence: Crossiscot
      II.1.2)Code CPV principal
      71410000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles visant à l'élaboration du Scot de la Vallée de la Drôme aval comprenant 45 communes.

      Il s'agit d'un marché non alloti.

      Le présent marché est conclu à prix mixte (prix forfaitaire et prix unitaire).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR713
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles visant à l'élaboration du Scot de la Vallée de la Drôme aval comprenant 45 communes.

      Il s'agit d'un marché non alloti.

      Le présent marché est conclu à prix mixte (prix forfaitaire et prix unitaire).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Ce marché pourra éventuellement être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire. Le marché ne pourra être reconduit au-delà de 3 fois. La durée maximale totale du marché public n'excèdera pas 48 mois (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)).

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Documents à produire renseignements administratifs:

      — la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilité à engager l'entreprise, attestant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la procédure,

      — la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilité à engager l'entreprise, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

      — preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires particulier concernant les fournitures et travaux objets du marché public; pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, celles-ci devront fournir tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — références en matière de prestations similaires ou équivalentes à l'objet du marché public,

      — déclaration présentant les effectifs moyens et annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

      — noms, titres d'études et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/07/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/07/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun
      Grenoble
      38022
      France
      Téléphone: +33 476429000
      Courriel:       MjExXGdaW1taI2lWIlxnWmNkV2FaNV9qZ1ZZYiNbZw==
      Fax: +33 476422269
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun
      Grenoble
      38022
      France
      Téléphone: +33 476429000
      Courriel:       MTdga15fX14nbVomYGteZ2hbZV45Y25rWl1mJ19r
      Fax: +33 476422269
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 26.06.2017
Zuletzt aktualisiert 26.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-269290 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 32

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