Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Conception réalisation réhabilitation de 859 LOGTS.
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
Appel à candidatures pour la réhabilitation de 859 logements de la résidence des Fleurs à Carrières-Sous-Poissy.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:
Résidence les fleurs — Carrieres-Sous-Poissy (78).
II.2.4)Description des prestations:
Conception réalisation réhabilitation de 859 LOGTS.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Capacité technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Capacité économique et financière / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Groupement conjoint (avec mandataire solidaire) de conception et réalisation composé au minimum:
— d'une entreprise générale ou groupement d'entreprises,
— d'un maitre d'oeuvre ou cabinet d'architecte, (architecte Dplg/Desa)
— d'un bureau d'étude pluridisciplinaire ou groupement constitué de bureaux d'études spécialisés pour compléter les compétences exigées au sein du groupement.
Le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein des compétences suivantes: économique, thermiques, chauffage, fluides, acoustique, amiante et environnementale et toutes autres compétences nécessaires à la mise en oeuvre d'un projet de réhabilitation de logements collectifs à visée thermique et en site occupés avec présence d'amiante.
Il est interdit à l'entreprise générale (ou au groupement d'entreprise et au maitre d'oeuvre) de présenter plusieurs groupements. Cette clause ne s'applique pas au bureau d'études. Le mandataire solidaire du groupement sera l'entreprise.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Lettre de candidature (Dc4)
— Attestations Dc1, Dc2, Dc7
— Attestation de lutte contre le travail clandestin
— déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner définies à l'art 8 de l'ordonnance du 6.6.2005.
— chiffre d'affaire des 3 dernières années
— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si le candidat souhaite faire prévaloir les capacités d'un autre intervenant, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant et justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et, pour les travaux, de responsabilité civile décennale.
— description du potentiel en personnel et matériel bureautique;
— Noms et qualités des intervenants pouvant participer au projet (CV avec références)
— liste de références de chantiers récents (moins de 3 ans) en réhabilitation de logements, en milieu occupé avec présence d'amiante et/ou en rénovation thermique avec atteinte du label BBC rénovation: dates, nom, adresse et représentant du MOA, nom, localisation, nombre de logements de l'opération, montant total et nature des travaux, mission.
L'entreprise ou le groupement d'entreprise devra aussi produire des références sur le tri des déchets de chantier;
L'Équipe de conception devra produire une attestation d'inscription à l'ordre des architectes et les projets référencés seront présentés selon la charte de présentation harmonisée entre l'ordre des architectes et les maitrises d'ouvrage.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
GIE GPH pour le compte d'Éfidis
102 avenue de France
Paris Cedex 13
75646
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/06/2017