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  • FR-83041 Toulon
  • 25.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-269318)

17ac02-accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructure sur les voies communautaires de la ville de Hyères les Palmiers.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.07.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Objektplanung Freianlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
    L'accord-cadre avec maximum est passé en application les articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
    Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: Maximum 2 400 000,00 euro(s) (H.T.).
    L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
    Leistungsumfang
    La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
    L'accord-cadre avec maximum est passé en application les articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
    Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: Maximum 2 400 000,00 euro(s) (H.T.).
    L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
    Adresse des Bauherren FR-83041 Toulon
    TED Dokumenten-Nr. 239915-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulon: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

      2017/S 119-239915

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ca Toulon Provence Méditerranée
      24830054300217
      Hôtel de la Communauté d'Agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494938300
      Courriel:       MjEzYFRlVltYZmNoVV9cVmYzZ2NgWFchYmVa
      Fax: +33 494938383
      Code NUTS: FR825

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
      hôtel de la Communauté d'agglomération, Direction Commande Publique, 107 boulevard Henri Fabre-Cs 30536
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494467239
      Courriel:       MTZnW2xdYl9tam9cZmNdbTpuamdfXihpbGE=
      Fax: +33 494467230
      Code NUTS: FR825

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      17ac02-accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructure sur les voies communautaires de la ville de Hyères les Palmiers.

       

      Numéro de référence: 17ac02
      II.1.2)Code CPV principal
      71222000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

      L'accord-cadre avec maximum est passé en application les articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

      Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: Maximum 2 400 000,00 euro(s) (H.T.).

      L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71222000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR825
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

      L'accord-cadre avec maximum est passé en application les articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

      Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: Maximum 2 400 000,00 euro(s) (H.T.).

      L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Lettre de candidature ou Dc1; Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

      pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

      Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre, décrites ci-après:

      un maître d'oeuvre spécialiste en Voirie Réseaux Divers

      Un spécialiste en environnement et notamment dans le domaine de la préservation de la faune et de la flore.

      Un spécialiste en hydrologie.

      Le candidat peut se présenter en groupement qui devra réunir l'ensemble de ces compétences. Il devra également indiquer le rôle tenu par chacun des cotraitants.

      Il est impératif que le ou les candidats détiennent ces compétences ou s'entourent de bureaux d'études spécialisés.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/07/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 26/07/2017
      Heure locale: 00:00
      Lieu:

       

      Toulon.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

      Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

      La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info

      Le DCE est remis gratuitement aux candidats à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info

      L'accord cadre a pour objet toutes prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires à la conduite de ces projets:

      — des missions d'études en matière d'environnement concernant:

      la préservation de la faune et la flore,

      des études hydrauliques sur les bassins versants,

      le montage de dossiers réglementaires.

      — Des missions de maîtrise d'oeuvre concernant:

      les études préliminaires ou des études de Diagnostic (selon qu'il s'agisse de construction ou de réutilisation/réhabilitation d'ouvrages),

      des missions témoins composées de tout ou partie des éléments de missions suivants:

      avp — pRO — aCT — vISA — dET — aOR et Opc.

      La date d'ouverture des plis prévue à titre indicatif le lendemain de la date limite de remise des offres.

      Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières

      la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et notée de la façon suivante:

      2.1-qualité du pilotage 5 points

      2.2-qualité du sous mémoire « Environnement » 15 points

      2.3-qualité du sous mémoire « Hydraulique » 15 points

      2.4-qualité du sous mémoire « Maîtrise d'oeuvre » 15 points

      critère VT: Le meilleure mémoire se voit attribuer lanote maximale.

      Les marchés subséquents seront soumis à la loi no85 -704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop), au décret

      d'application no93.1268 du 29 novembre 1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi no 85 704 précitée, et à l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel:       MjE5VF9SU1NSG2FOGmFcYllcWy1XYl9OUVobU18=
      Fax: +33 494427989
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      CCIRAL
      place Felix Baret, CS 30001
      Marseille
      13259
      France
      Téléphone: +33 484354554
      Courriel:       MjE0VVNmWldkW2BXIGJbV2ZkWzJiU1VTIGJkV1ggWWFnaCBYZA==
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel:       MjE0WWRXWFhXIGZTH2ZhZ15hYDJcZ2RTVl8gWGQ=
      Fax: +33 494427989
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 26.06.2017
Zuletzt aktualisiert 26.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-269318 Status Kostenpflichtig
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