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  • FR-16111 Cognac
  • 04.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-269339)

Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté d'agglomération de Grand Cognac.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 04.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le prestations à réaliser sont les suivantes:
    — réalisation des documents constitutifs du Plui,
    — suivi et co-animation de la démarche,
    — écriture, assistance et veille juridique
    — accompagnement du maître d'ouvrage sur la mise en oeuvre et le suivi de la communication et de la concertation
    marché décomposé en 5 phases décrites dans le cahier des charges.
    Des entretiens pourront avoir lieu avec les candidats au cours de l'analyse des offres (A titre indicatif semaine 39).
    Leistungsumfang
    Le prestations à réaliser sont les suivantes:
    — réalisation des documents constitutifs du Plui,
    — suivi et co-animation de la démarche,
    — écriture, assistance et veille juridique
    — accompagnement du maître d'ouvrage sur la mise en oeuvre et le suivi de la communication et de la concertation
    marché décomposé en 5 phases décrites dans le cahier des charges.
    Des entretiens pourront avoir lieu avec les candidats au cours de l'analyse des offres (A titre indicatif semaine 39).
    Adresse des Bauherren FR-16111 Cognac
    TED Dokumenten-Nr. 240159-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Cognac: Services d'urbanisme

      2017/S 119-240159

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Grand Cognac
      24160034500110
      6 rue de Valdepeñas, CS 10216
      Cognac
      16111
      France
      Téléphone: +33 545366430
      Courriel: 
      MjE1VGBfZVJUZTFUVB5UYFhfUlQfV2M=
      Fax: +33 545321582
      Code NUTS: FR531

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.grand-cognac.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      grand Cognac — communauté d'agglomération: Mme Rousseau
      6 rue de Valdepeñas (route de Montesquieu), Cs10216
      Cognac
      16111
      France
      Téléphone: +33 545327963
      Courriel: 
      MjEzVVhlVGFaWGVYIWViaGZmWFRoM1plVGFXIFZiWmFUViFZZQ==
      Code NUTS: FR531

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      grand Cognac — communauté d'agglomération: Service marchés publics
      6 rue de Valdepeñas (route de Montesquieu), Cs10216
      Cognac
      16111
      France
      Téléphone: +33 517223140
      Courriel: 
      MjEwY1doWV5baSRma1hiX1lpNl1oV2RaI1llXWRXWSRcaA==
      Code NUTS: FR531

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté d'agglomération de Grand Cognac.

       

      Numéro de référence: Ca17150
      II.1.2)Code CPV principal
      71410000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le prestations à réaliser sont les suivantes:

      — réalisation des documents constitutifs du Plui,

      — suivi et co-animation de la démarche,

      — écriture, assistance et veille juridique

      — accompagnement du maître d'ouvrage sur la mise en oeuvre et le suivi de la communication et de la concertation

      marché décomposé en 5 phases décrites dans le cahier des charges.

      Des entretiens pourront avoir lieu avec les candidats au cours de l'analyse des offres (A titre indicatif semaine 39).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR531
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le prestations à réaliser sont les suivantes:

      — réalisation des documents constitutifs du Plui,

      — suivi et co-animation de la démarche,

      — écriture, assistance et veille juridique

      — accompagnement du maître d'ouvrage sur la mise en oeuvre et le suivi de la communication et de la concertation

      marché décomposé en 5 phases décrites dans le cahier des charges.

      Des entretiens pourront avoir lieu avec les candidats au cours de l'analyse des offres (A titre indicatif semaine 39).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 35
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 86
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Tranches:

      — tranche ferme — etudes de la phase 1 à la phase 5

      — tranche optionnelle no1 — etude dite « loi Barnier ».

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Exigences minimales:

      L'Équipe du prestataire devra nécessairement être pluridisciplinaire afin de répondre aux prestations de la mission. Elle devra se composer d'un certain nombre de professionnels qualifiés ayant au minimum des compétences en matière:

      — d'urbanisme,

      — d'architecture,

      — d'environnement,

      — de droit.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 04/09/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 05/09/2017
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

      Marché public à tranches — article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

      — Tranche ferme"etudes de la phase 1 à la phase 5"

      — tranche optionnelle no1 "Etude dite " loi Barnier"

      Accord-Cadre avec émission de bons de commande:

      les prestations ponctuelles feront l'objet d'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

      Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'à l'achèvement de la tranche affermie, soit au plus tard le 31 janvier 2024.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      tribunal administratif de Poitiers
      15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
      Poitiers
      86020
      France
      Téléphone: +33 549607919
      Courriel: 
      MTVibWBhYWApb1woa2pkb2RgbW47ZXBtXF9oKWFt
      Fax: +33 549606809

      Adresse internet:http://poitiers.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      tribunal administratif de Poitiers
      15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
      Poitiers
      86020
      France
      Téléphone: +33 549607919
      Courriel: 
      MjE2V2JVVlZVHmRRHWBfWWRZVWJjMFplYlFUXR5WYg==
      Fax: +33 549606809

      Adresse internet:http://poitiers.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 26.06.2017
Zuletzt aktualisiert 26.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-269339 Status Kostenpflichtig
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