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  • FR-13256 Marseille Cedex 20
  • 26.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-269343)

B007 Réhabilitation du pont suspendu de Mérindol- mallemort. Marché de maitrise d'oeuvre.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 26.07.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen / Tragwerksplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    B007 Réhabilitation du pont suspendu de Mérindol- mallemort. Marché de Maitrise d'oeuvre.
    Leistungsumfang
    B007 Réhabilitation du pont suspendu de Mérindol- mallemort.
    Adresse des Bauherren FR-13256 Marseille Cedex 20
    TED Dokumenten-Nr. 240147-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Marseille: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 119-240147

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département des Bouches-du-Rhône
      52 avenue de Saint-Just
      Marseille Cedex 20
      13256
      France
      Téléphone: +33 413313661
      Courriel: 
      MjEwY1doWV5baSRaaDZZXScpJFxo
      Fax: +33 413313699
      Code NUTS: FR824

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marches.cg13.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.cg13.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.cg13.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Direction des Routes et des Ports
      52 avenue de St Just
      Marseille Cedex 20
      13256
      France
      Point(s) de contact: Service Ouvrage d'Art
      Courriel: 
      MTRpXW5fZGFvKmBuPF9jLS8qYm4=
      Code NUTS: FR824

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marches.cg13.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.cg13.fr
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.cg13.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      B007 Réhabilitation du pont suspendu de Mérindol- mallemort. Marché de maitrise d'oeuvre.

       

      Numéro de référence: E1DMCSMRAOO18052017-1
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      B007 Réhabilitation du pont suspendu de Mérindol- mallemort. Marché de Maitrise d'oeuvre.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR824
      II.2.4)Description des prestations:

       

      B007 Réhabilitation du pont suspendu de Mérindol- mallemort.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le marché est décomposé en deux tranches comme suit: Tranche Ferme: Etudes jusqu'à la décision de réaliser les travaux (diag, avp, pro, Mc1, Mc2, Mc3, Mc4, Mc5 et Mc6). Tranche Optionnelle: Etudes liées aux travaux (act, visa, det, aor, Mc7, Mc8).

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature (formulaire Dc1 en vigueur au 26/10/2016) et Déclaration du candidat (Formulaire Dc2 en vigueur au 26/10/2016). Le candidat doit etre inscrit sur un registre professionnel. La fiche d'information relative au candidat.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat devra renseigner son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

      Le candidat doit préciser les qualifications ou références équivalentes qu'il détient au regard des exigences ci-après: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un document justifiant l'inscription sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité

      Ou, pour les autres architectes, il ne peut s'agir que d'architectes ressortissant d'un État membre de la communauté européenne, y compris la France, ou d'un autre État partie de l'accord sur l'espace économique européen.

      Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Certificat de qualification OPQIBI no1819 — ingénierie de ponts complexes en cours de validité, ou par équivalence des certificats de capacité datant de moins de 5 ans, ou encore des références de prestations datant de moins de 5 ans attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de réhabilitation ou de construction de ponts suspendus ou à haubans.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 26/07/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 26/07/2017
      Heure locale: 16:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      La séance n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utilisée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La tranche optionnelle est d'une durée de 36 mois.

      Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. L'Etat, au titre de la drac paca et le Département de Vaucluse sont cofinanceurs des études de réhabilitation du pont.

      L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante, Département des Bdr/Djcp-Secrétariat Bureau B6039/52 avenue de Saint Just/13256 Marseille cedex 20. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique.

      Les candidats pourrontremettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: Qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

      Les critères et sous-critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. S'Agissant de la date de fin de validité des offres, il convient de noter que 9 mois équivalent à 270 jours.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      22 rue Breteuil
      Marseille
      13006
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Fax: +33 491811387

      Adresse internet:https://marches.cg13.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      ccra
      place Felix Baret CS 80001
      Marseille
      13282
      France
      Téléphone: +33 484354554
      Fax: +33 484354460
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Ce,16.07.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence:

      « E1dmcsmraoo18052017-1aa».

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 26.06.2017
Zuletzt aktualisiert 26.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-269343 Status Kostenpflichtig
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