Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.cg13.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.cg13.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.cg13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
B007 Réhabilitation du pont suspendu de Mérindol- mallemort. Marché de maitrise d'oeuvre.
Numéro de référence: E1DMCSMRAOO18052017-1
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
B007 Réhabilitation du pont suspendu de Mérindol- mallemort. Marché de Maitrise d'oeuvre.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
II.2.4)Description des prestations:
B007 Réhabilitation du pont suspendu de Mérindol- mallemort.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est décomposé en deux tranches comme suit: Tranche Ferme: Etudes jusqu'à la décision de réaliser les travaux (diag, avp, pro, Mc1, Mc2, Mc3, Mc4, Mc5 et Mc6). Tranche Optionnelle: Etudes liées aux travaux (act, visa, det, aor, Mc7, Mc8).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature (formulaire Dc1 en vigueur au 26/10/2016) et Déclaration du candidat (Formulaire Dc2 en vigueur au 26/10/2016). Le candidat doit etre inscrit sur un registre professionnel. La fiche d'information relative au candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat devra renseigner son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Le candidat doit préciser les qualifications ou références équivalentes qu'il détient au regard des exigences ci-après: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un document justifiant l'inscription sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité
Ou, pour les autres architectes, il ne peut s'agir que d'architectes ressortissant d'un État membre de la communauté européenne, y compris la France, ou d'un autre État partie de l'accord sur l'espace économique européen.
Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Certificat de qualification OPQIBI no1819 — ingénierie de ponts complexes en cours de validité, ou par équivalence des certificats de capacité datant de moins de 5 ans, ou encore des références de prestations datant de moins de 5 ans attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de réhabilitation ou de construction de ponts suspendus ou à haubans.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2017
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:
La tranche optionnelle est d'une durée de 36 mois.
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. L'Etat, au titre de la drac paca et le Département de Vaucluse sont cofinanceurs des études de réhabilitation du pont.
L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante, Département des Bdr/Djcp-Secrétariat Bureau B6039/52 avenue de Saint Just/13256 Marseille cedex 20. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique.
Les candidats pourrontremettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: Qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. S'Agissant de la date de fin de validité des offres, il convient de noter que 9 mois équivalent à 270 jours.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
22 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet:https://marches.cg13.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
ccra
place Felix Baret CS 80001
Marseille
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Ce,16.07.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence:
« E1dmcsmraoo18052017-1aa».
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2017