Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte Essonne numérique
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs relatives à la conception réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth).
Numéro de référence: 0007-1-00
II.1.2)Code CPV principal
71317000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs relatives à la conception réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone de réseau d'initiative publique (Rip) de Essonne Numérique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:
Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs relatives à la conception réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone de réseau d'initiative publique (Rip) de Essonne Numérique.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément trois fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité d'avenants et de reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— Lettre de candidature: formulaire Dc1 dûment complété;
— le pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 109 à 132 du décret no2016- 360 du 25/3/16 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité, emprunt et subventions. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du Ccag/Pi. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2017
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/08/2017
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des
procédures: le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante:
https://www.maximilien.fr.
Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h à 16 h30). Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Le département est fermé le 14 juillet. Aucune remise papier ne pourra avoir lieu ce jour là.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2017