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  • FR-91012 Évry Cedex
  • 31.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-269371)

Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs relatives à la conception réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth).


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 31.07.2017, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs relatives à la conception réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone de réseau d'initiative publique (Rip) de Essonne Numérique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
    Leistungsumfang
    Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs relatives à la conception réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone de réseau d'initiative publique (Rip) de Essonne Numérique.
    Adresse des Bauherren FR-91012 Évry Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 240167-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Évry: Services de conseil en protection et contrôle des risques

      2017/S 119-240167

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Synd mixte ouvert Essonne numerique
      Hôtel du Département, boulevard de France
      Évry Cedex
      91012
      France
      Téléphone: +33 160919191
      Courriel: 
      MjE4U2FhXVxcU1xjW1NgV19jUy5RUhtTYWFdXFxTHFRg
      Code NUTS: FR104

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.essonne.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      syndicat mixte essonne numerique, contact: Direction des Affaires Juridiques et de l'achat, Service de la Commande Publique
      hôtel du département Boulevard de France
      Evry
      91012
      France
      Courriel: 
      MjE5UmBgXFtbUltiWlJfVl5iUi1QURpSYGBcW1tSG1Nf
      Code NUTS: FR104

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marches.maximilien.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Syndicat mixte Essonne numérique
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs relatives à la conception réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth).

       

      Numéro de référence: 0007-1-00
      II.1.2)Code CPV principal
      71317000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs relatives à la conception réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone de réseau d'initiative publique (Rip) de Essonne Numérique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR104
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs relatives à la conception réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone de réseau d'initiative publique (Rip) de Essonne Numérique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément trois fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité d'avenants et de reconductions.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Lettre de candidature: formulaire Dc1 dûment complété;

      — le pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 109 à 132 du décret no2016- 360 du 25/3/16 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité, emprunt et subventions. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du Ccag/Pi. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 31/07/2017
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 01/08/2017
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      1er semestre 2022.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit.

      Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des

      procédures: le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante:

      https://www.maximilien.fr.

      Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h à 16 h30). Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

      Le département est fermé le 14 juillet. Aucune remise papier ne pourra avoir lieu ce jour là.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel: 
      MTFmcWRlZWQtc2AsdWRxcmBoa2tkcj9pdHFgY2wtZXE=
      Fax: +33 139205487

      Adresse internet:http://versailles.tribunaladministratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel: 
      MjE0WWRXWFhXIGZTH2hXZGVTW15eV2UyXGdkU1ZfIFhk
      Fax: +33 139205487

      Adresse internet:http://versailles.tribunaladministratif.fr

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 26.06.2017
Zuletzt aktualisiert 26.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-269371 Status Kostenpflichtig
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