Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Etudes dans le domaine des déchets.
Numéro de référence: 17DP018
II.1.2)Code CPV principal
71313000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Etudes dans le domaine des déchets.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Etudes d'optimisation de la gestion des déchets
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Métropole de Lyon.
II.2.4)Description des prestations:
Les études demandées porteront notamment sur l'optimisation de la collecte, un flux de déchets que la Métropole souhaite soustraire ou mieux gérer, les impacts opérationnels avec l'évolution de la réglementation et la prévention des déchets.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible 1 fois 2 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Études des organisations des services de gestion des déchets
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Métropole de Lyon.
II.2.4)Description des prestations:
Les études porteront notamment sur: les diagnostics ou accompagnements pour la mise en place de démarches de management qualité sécurité environnement, l'organisation des services par rapport aux objectifs fixés et l'organisation de séminaires.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible 1 fois 2 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé); — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire,la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes dont 1 encadrant.
— Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/07/2017
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Représentants de l'acheteur. La séance n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Maptam) — précision du 2-3: Durée ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans à compter de la date de notification. Montant minimum sur la durée ferme de 2 ans tous lots confondus: 165 000 euros (H.T.). Montant maximum sur la durée ferme de 2 ans tous lots confondus: 460 00 euros HT — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert — précision du 4-2.1 pour les sous-critères cf. Le règlement de consultation — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :17dp018. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2017. — les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le lot 1 comporte des conditions d'exécution à caractère social indiquées à l'article 2.6 de l'acte d'engagement (150 heures pour 200 000 euro de commande HT cumulées).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. (pour les pouvoirs adjudicateurs) — référé contractuel (CJA, art. L.551-12 et s) — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2017