Réalisation d'études de faisabilités de travaux d'infrastructures

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-paysdaix.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Mission d'études préalables.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilités de travaux d'infrastructures pour la création ou le réaménagement de: voie, rue ou route, parking ou aire de stationnement, abords de bâtiments publics etc... Pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence, principalement sur le territoire du pays d'Aix.

Métropole d'Aix-Marseille-Provence, principalement territoire du Pays d'Aix.

Les prestations concernent la réalisation d'études de faisabilités de travaux d'infrastructures pour la création ou le réaménagement de: voie, rue ou route, parking ou aire de stationnement, abords de bâtiments publics etc... Pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence, principalement sur le territoire du pays d'Aix.

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible. Il renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée avec un préavis minimum de 3 mois avant la date anniversaire. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30.7 du décret n° 2016/360 relatif aux marchés publics.

La valeur estimée est de 200 000 EUR HT par an, soit 800 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est conclu sans engagement minimum ni maximum.

Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Ces informations pourront être fournies dans le cadre du formulaire DC2.

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en relation avec l'objet de l'accord-cadre indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services de même nature que celle du marché.

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et notamment Opqibi1811: Ingénierie de voirie et réseaux divers.

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La date est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.

1.7.2021.

Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Dans tous les cas, conformément aux dispositions de l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'envoi ou la remise de leurs offres se fait exclusivement par transmission électronique à l'adresse mentionnée à l'article I.3 du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.1 à III.1.3 du présent avis.

La valeur technique (30 %) est appréciée selon les éléments suivants:

Sous critère n° 1 — coefficient 0,50 — équipe affectée à l'exécution des prestations (qualifications, expériences professionnelles).

Sous critère n° 2 — coefficient 0,50 — pertinence de la méthodologie générale appliquée pour chacune des opérations (peu complexe et complexe, cf CCTP):

— articulation du rôle des intervenants pour l'exécution de chaque phase (diagnostic, propositions d'aménagement, programme), adéquation des temps d'études, nombre de réunions prévues,

— adéquation de l'organisation pour assurer plusieurs opérations simultanément: personnel mobilisé, visites sur site, recherches administratives, etc.

Adresse internet:http://marseille.tribunal-administratif.fr

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n° 358994).

Adresse internet:http://marseille.tribunal-administratif.fr