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  • FR-71009 Mâcon
  • 31.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-269451)

Mission de DPE, CREP, DAPP et ERNMT, diagnostics gaz et électrique sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône et Loire.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 31.07.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Energieplanung/ -beratung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réalisation des diagnostics immobiliers dans le cadre des transactions locations, ventes, sur les immeubles neufs ou réhabilités et hors transactions sur l'ensemble du parc immobilier de l'OPAC Saône et Loire. Sur le principe d'un marché à bons de commandes.
    Il s'agit d'un marché à tranche, alloti, décomposé comme suit:
    — lot 1: Secteurs Chalon — Macon — Paray
    Tranche ferme: Mission de DPE, CREP, ERNMT, diagnostic gaz et électricité
    Tranche optionnelle: Repérage amiante location
    — lot 2: Secteurs Creusot — Autun — Montceau
    Tranche ferme: Mission de DPE, CREP, ERNMT, diagnostic gaz et électricité
    Tranche optionnelle: Repérage amiante location.
    Leistungsumfang
    Accord cadre à bons de commande, avec tranche, décomposé comme suit:
    Tranche ferme: 870 000 EUR HT
    Tranche optionnelle: 230 000 EUR HT.
    Adresse des Bauherren FR-71009 Mâcon
    TED Dokumenten-Nr. 242806-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Mâcon: Études techniques

      2017/S 120-242806

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat
      77859650200030
      800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
      Mâcon
      71009
      France
      Point(s) de contact: Service contrats marchés, à l'attention d'Estelle Mazoyer
      Téléphone: +33 0385205234
      Courriel:       MjEwaVtobF9ZWyRaW2kkY1doWV5baTZlZldZaVdlZFtbamJlX2hbJFxo
      Fax: +33 0385211480
      Code NUTS: FRC13

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.opacsaoneetloire.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Office public de l'habitat (EPIC)
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Logement social

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de DPE, CREP, DAPP et ERNMT, diagnostics gaz et électrique sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône et Loire.

       

      Numéro de référence: 17S0009
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Réalisation des diagnostics immobiliers dans le cadre des transactions locations, ventes, sur les immeubles neufs ou réhabilités et hors transactions sur l'ensemble du parc immobilier de l'OPAC Saône et Loire. Sur le principe d'un marché à bons de commandes.

      Il s'agit d'un marché à tranche, alloti, décomposé comme suit:

      — lot 1: Secteurs Chalon — Macon — Paray

      Tranche ferme: Mission de DPE, CREP, ERNMT, diagnostic gaz et électricité

      Tranche optionnelle: Repérage amiante location

      — lot 2: Secteurs Creusot — Autun — Montceau

      Tranche ferme: Mission de DPE, CREP, ERNMT, diagnostic gaz et électricité

      Tranche optionnelle: Repérage amiante location.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur Chalon — Macon — Paray

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC
      Lieu principal d'exécution:

       

      Chalon — Macon — Paray.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, avec tranches.

      Lot 1

      Tranche ferme: 1 030 000 EUR HT

      Tranche optionnelle: 270 000 EUR HT.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 5 200 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Accord cadre d'une durée de un an, renouvelable 3 fois un an, soit 4 ans maximum.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur Creusot — Autun — Montceau

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC
      Lieu principal d'exécution:

       

      Creusot — Autun — Montceau.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord cadre à bons de commande, avec tranche, décomposé comme suit:

      Tranche ferme: 870 000 EUR HT

      Tranche optionnelle: 230 000 EUR HT.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 268 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Accord cadre d'un an, renouvelable 3 fois un an, soit 4 ans maximum.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat fournit une déclaration de candidature (Formulaire DC2 Nouvelle version 2016 — ou équivalent).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés pour lesquels il soumissionne (Fiche de présentation du candidat) concernant:

      — Les trois principales références similaires à l'objet du marché pour les trois dernières années

      — Les moyens affectés à l'opération (Moyens humains et matériels)

      — certificat de compétences de chaque diagnostiqueru en cours de validité.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 31/07/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 08/08/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Forme juridique de l'attributaire

      Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

      Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, pour un même lot.

      Les dossiers de consultation des entreprises sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de:

      OPAC Saône et Loire

      Service Contrats Marchés

      800 Avenue Mal de Lattre de Tassigny

      TSA 90001

      71009 Mâcon Cedex

      Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et remettre une offre à l'adresse suivante:

      www.territoires-numériques-bfc.fr

      Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyés les dossiers: par la poste,en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

      Réception des propositions sous référence 17S0009

      Documents à produire par le candidat:

      — Lettre de candidature (ATTENTION: Nouvel imprimé DC1 version 2016)

      — Déclaration du candidat (ATTENTION: Nouvel imprimé DC2 version 2016);

      — Certificat de compétences de chaque diagnostiqueur en cours de validité

      — Fiche de présentation du candidat

      — Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours)

      OFFRE

      — Acte d'engagement

      — Bordereau des prix unitaires

      — Mémoire technique.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Dijon
      22 rue Assas
      Dijon
      21000
      France
      Téléphone: +33 80739100
      Fax: +33 80733989
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Dijon
      22 rue Assas
      Dijon
      21000
      France
      Téléphone: +33 80739100
      Fax: +33 80733989
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      22/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.06.2017
Zuletzt aktualisiert 27.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-269451 Status Kostenpflichtig
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