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  • FR-59034 Lille Cedex
  • 04.08.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-269474)

Diagnostics faune, flore et habitats des projets de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigable de France.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 04.08.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Diagnostics faune, flore et habitats des projets de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigable de France.
    Leistungsumfang
    Diagnostics Faune, Flore et Habitats des projets de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigable de France.
    Adresse des Bauherren FR-59034 Lille Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 242729-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      France-Lille: Services relatifs à l'environnement

      2017/S 120-242729

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Voies Navigables de France
      37 rue du Plat — BP 725
      Lille Cedex
      59034
      France
      Téléphone: +33 320154970
      Courriel: 
      MjE4MT4cLzgxGzE+HEE1HDJCGzxdYFIbPk9hG1JTGzFPWk9XYS5kXFQcVGA=
      Fax: +33 320154971
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.vnf.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336423&orgAcronyme=d4t

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336423&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Voies Navigables de France — direction Territoriale Nord — Pas-de-Calais
      37 rue du Plat — BP 725
      Lille Cédex
      59034
      France
      Point(s) de contact: Service maîtrise d'ouvrage — cellule dragages
      Téléphone: +33 320173018
      Courriel: 
      MjEzV2VUWiFXZyBhYmVXIGNUZiBXWCBWVF9UXGYzaWFZIVll
      Fax: +33 320170431
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.vnf.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336423&orgAcronyme=d4t

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336423&orgAcronyme=d4t
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Voies Navigables de France — direction Territoriale Nord — Pas-de-Calais
      37 rue du Plat — BP 725
      Lille Cédex
      59034
      France
      Point(s) de contact: Pôle commande publique
      Téléphone: +33 320154970
      Courriel: 
      MjIwLzwaLTYvGS88Gj8zGjBAGTpbXlAZPE1fGVBRGS9NWE1VXyxiWlIaUl4=
      Fax: +33 320154971
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.vnf.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Gestion et développement de voies navigbables

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Diagnostics faune, flore et habitats des projets de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigable de France.

       

      Numéro de référence: CP17-002
      II.1.2)Code CPV principal
      90700000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Diagnostics faune, flore et habitats des projets de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigable de France.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90721700
      90721700
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR30
      Lieu principal d'exécution:

       

      Ensemble de la direction Territoriale Nord Pas-de-Calais.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Diagnostics Faune, Flore et Habitats des projets de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigable de France.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: La valeur technique appréciée sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. * Nombre de reconductions éventuelles: 3.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7° du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum. Il est mono-attributaire.

      Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret n2016-360 du 25 .3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr; ou le DUME;

      * La forme juridique du candidat;

      * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

      * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

      * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

      Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      A — expérience:

      Les références du candidat pour la réalisation de prestations de même nature au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant);

      b — capacités techniques:

      * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

      * Les compétences pluridisciplinaires en prélèvement et analyse ainsi que les certifications du laboratoire.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Origine du financement: 100 % voies navigables de France sur ses ressources propres; * Les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 04/08/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 07/08/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le marché est formulé sous la forme d'accords-cadres à bon de commandes.

      * Les maxima annuels de l'accord-cadre sont fixés ainsi:

      — période Ferme: 60 000 EUR HT,

      — reconduction n1: 60 000 EUR HT,

      — reconduction n2: 60 000 EUR HT,

      — reconduction n3: 60 000 EUR HT.

      L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

      *unité monétaire utilisée, l'EUR;

      * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

      * A titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour septembre 2017;

      * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

      * Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché;

      * Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;

      Modalités d'ouverture des offres:

      * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

      * L'ouverture des plis n'est pas publique.

      Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

      * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

      * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp17-002», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

      Conditions de remise des candidatures et des offres:

      Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation.

      En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou sur la consultation via l'onglet « assistance en ligne ».

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy-Saint Hilaire — CS 62039
      Lille Cédex
      59014
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Courriel: 
      MjE4VWBTVFRTHGJPG1pXWlpTLlhjYE9SWxxUYA==
      Fax: +33 359542445

      Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy-Saint Hilaire — CS 62039
      Lille Cédex
      59014
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Courriel: 
      MjE0WWRXWFhXIGZTH15bXl5XMlxnZFNWXyBYZA==
      Fax: +33 359542445

      Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      22/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.06.2017
Zuletzt aktualisiert 27.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-269474 Status Kostenpflichtig
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