Le marché est formulé sous la forme d'accords-cadres à bon de commandes.
* Les maxima annuels de l'accord-cadre sont fixés ainsi:
— période Ferme: 60 000 EUR HT,
— reconduction no 1: 60 000 EUR HT,
— reconduction no 2: 60 000 EUR HT,
— reconduction no 3: 60 000 EUR HT.
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
*unité monétaire utilisée, l'EUR;
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
* A titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour septembre 2017;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché;
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;
Modalités d'ouverture des offres:
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp17-002», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation.
En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou sur la consultation via l'onglet « assistance en ligne ».