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  • FR-73024 Chambéry Cedex
  • 31.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-269490)

Diagnostic et assistance pour l'adaptation de logements pour personnes à mobilité réduite sur le patrimoine de l'OPAC de la Savoie — Accord-cadre à bons de commande


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 31.07.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Gesundheitswesen / Wohnungsbau
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Leistungsumfang
    Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/10/2017 jusqu'au 30/09/2018.
    Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
    Adresse des Bauherren FR-73024 Chambéry Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 243847-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Chambéry: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

      2017/S 120-243847

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      OPAC de la Savoie
      9 rue Jean Girard-Madoux
      À l'attention de: Charles Vinit
      73024 Chambéry Cedex
      France
      E-mail: 
      MTRlamJrPGtsXV8zLypibg==

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.opac-savoie.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://opac-savoie.marcoweb.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: OPAC de la Savoie
      Pôle Clientèle et Patrimoine — Maintenance 9 rue Jean Girard-Madoux
      À l'attention de: M. Sylvain Coutaz
      73024 Chambéry Cedex
      France
      Téléphone: +33 479966070
      E-mail: 
      MjIwPE1gXlVZW1VaUSxbXE1PIx8aUl4=
      Adresse internet: http://www.opac-savoie.fr

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: OPAC de la Savoie
      Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Marchés 9 rue Jean Girard-Madoux
      73024 Chambéry Cedex
      France
      E-mail: 
      MjIwOU1eT1RRXyxbXE1PIx8aUl4=
      Fax: +33 479685976
      Adresse internet: 
      http://opac-savoie.marcoweb.fr

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPAC de la Savoie
      Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Marchés 9 rue Jean Girard-Madoux
      73024 Chambéry Cedex
      France
      E-mail: 
      MjEwQ1doWV5baTZlZldZLSkkXGg=
      Adresse internet: http://opac-savoie.marcoweb.fr

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.3)Activité principale
      Logement et équipements collectifs
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Diagnostic et assistance pour l'adaptation de logements pour personnes à mobilité réduite sur le patrimoine de l'OPAC de la Savoie — Accord-cadre à bons de commande.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

      Code NUTS FR717

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur

      Durée de l’accord-cadre

      Durée en mois: 48

      Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

      Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
       
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71310000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/10/2017 jusqu'au 30/09/2018.
      Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
      II.2.2)Information sur les options
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Début 1.10.2017. Fin 30.9.2018

      Information sur les lots

      Lot nº: 01
      1)Description succincte
      SECTEUR AIX LES BAINS/CHAMBERY.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71310000

      3)Quantité ou étendue
      Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5)Information complémentaire sur les lots
      Maximum 50 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
      Lot nº: 02
      1)Description succincte
      SECTEUR COMBE DE SAVOIE/MAURIENNE/TARENTAISE.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71310000

      3)Quantité ou étendue
      Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5)Information complémentaire sur les lots
      Maximum 50 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — En qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature avec mention du(des) lot(s) concernés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
      Déclaration sur l'honneur de ne pas etre admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier etre habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public selon l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Prix des prestations. Pondération 60

      2. Valeur technique. Pondération 40

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      17067SER
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      31.7.2017 - 17:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 2.8.2017 - 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires

      La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place Verdun
      38000 Grenoble
      France
      Téléphone: +33 476429000
      Fax: +33 476422269

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      22.6.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.06.2017
Zuletzt aktualisiert 27.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-269490 Status Kostenpflichtig
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