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  • FR-75599 Paris
  • 17.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-269507)

Accord-cadre centre de service activités signalisation, automatismes de conduite, SAE et SEV.


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 17.07.2017, 15:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 1
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum ni maximum, portant sur des prestations au forfait dans le domaine de la signalisation, des automatismes de conduite, des systèmes d'aide à l'exploitation et d'échange voyageurs des réseaux RER, Métro et Tramway de la RATP. Les prestations sont réalisées essentiellement dans les locaux du Titulaire sous forme d'unités d'œuvre au travers d'un centre de service.
    Leistungsumfang
    L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études, de réalisation et d' essais dans les domaines techniques de la signalisation, des automatismes de conduite, des systèmes d'aide à l'exploitation et d'échange voyageurs sur les réseaux RER, Métro et Tramway de la RATP. Ces prestations viennent en appui de la Maîtrise d'œuvre assurée par le département de l'Ingénierie de la RATP. Les projets concernés ont trait à la modernisation ou au développement du réseau RATP.
    Les prestations sont réalisées essentiellement dans les locaux du Titulaire sous forme d'unités d'œuvre au travers d'un centre de service.
    Adresse des Bauherren FR-75599 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 243405-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 120-243405

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      RATP
      77566343801906
      LAC B 916 — 54 quai de la Rapée
      Paris Cedex 12
      75599
      France
      Courriel: MTlkcGlgWGQlYl9cZGBpYDdpWGtnJV1p
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: www.ratp.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.6)Activité principale
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre centre de service activités signalisation, automatismes de conduite, SAE et SEV.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum ni maximum, portant sur des prestations au forfait dans le domaine de la signalisation, des automatismes de conduite, des systèmes d'aide à l'exploitation et d'échange voyageurs des réseaux RER, Métro et Tramway de la RATP. Les prestations sont réalisées essentiellement dans les locaux du Titulaire sous forme d'unités d'œuvre au travers d'un centre de service.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      72000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR1
      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études, de réalisation et d' essais dans les domaines techniques de la signalisation, des automatismes de conduite, des systèmes d'aide à l'exploitation et d'échange voyageurs sur les réseaux RER, Métro et Tramway de la RATP. Ces prestations viennent en appui de la Maîtrise d'œuvre assurée par le département de l'Ingénierie de la RATP. Les projets concernés ont trait à la modernisation ou au développement du réseau RATP.

      Les prestations sont réalisées essentiellement dans les locaux du Titulaire sous forme d'unités d'œuvre au travers d'un centre de service.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 1
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Le dossier de consultation sera envoyé aux 6 meilleurs candidats au regard des critères indiqués à l'article VI.3 du présent avis de marché.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence. La RATP se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre des marchés ou accord-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      C15- Assistance technique aux projets (hors SI)

      La valeur estimée du marché est inférieure à 4 000 000EUR

      Le principe d'exclusivité ne s'applique pas à cet accord-cadre.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

      Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

      http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

      Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

      Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

      Les candidats fourniront en outre: les liasses fiscales 2050 à 2058C des 3 dernières années, ou le cas échéant, depuis la création de l'entreprise, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

      Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

      Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

      L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.

      Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel et PDF, devra impérativement être joint

      au dossier de candidature.

      Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les informations suivantes:

      — Les Prestations réalisées au cours des 3 dernières années (démarrage au 1er janvier 2014) en relation avec les prestations objet du présent avis du marché

      — Le nombre de prestations réalisées au cours des 3 dernières années (démarrage au 1er janvier 2014) en relation avec les prestations objet du présent avis de marché

      — Les effectifs opérationnels

      — L' Obtention ou non de la certification ISO9001 ou équivalent

      Une copie des certifications éventuelles devra être jointe au dossier de candidature.

      Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

      Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Modalités essentielles de financement: ressources propres

      Modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement

      Prix révisable.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

      Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

      La RATP souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.

      Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la Ratp, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

      Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

      Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Les prestations demandées seront réalisées de jour pour la majorité. Possibilité de prestations de nuit ponctuellement.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/07/2017
      Heure locale: 15:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public.

      Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée.

      Ensuite les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen feront l'objet d'un classement à partir des critères suivants:

      — Pertinence des prestations réalisées au cours des 3 dernières années (à compter du 1er janvier 2014) en relation avec les prestations concernées — 65 %

      — Nombre de prestations réalisées pendant les 3 dernières (à compter du 1er janvier 2014) en relation avec les prestations concernées — 15 %

      — Effectifs opérationnels — 15 %

      — Obtention de certification(s) ISO 9001 ou équivalent(s) le cas échéant. Une copie des certifications ou équivalents devra être jointe au dossier de candidature — 5 %

      Il est précisé que les références prises en considération seront exclusivement celles mentionnées dans le cadre de réponse.

      La RATP procédera à une sélection des candidats au regard des critères indiqués ci-dessus et adressera le dossier de consultation (DCE) aux 6 meilleurs candidats au regard des critères mentionnés ci-dessus.

      B- Conditions de remise des candidatures:

      Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. En cas de difficulté technique/question,

      appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via MjIwPi1APCxOXk1iW19bWGFgVVtaGlJe. La procédure complète est détaillée dans le cadre de réponse, dans l'onglet remise des candidatures.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MjEwXWhbXFxbJGpXI2ZXaF9pNmBraFdaYyRcaA==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
      54 quai de la Rapée
      Paris Cedex 12
      75599
      France
      Téléphone: +33 158772001
      Courriel: MjE4V1xUXRxgU1FdY2BhLmBPYl4cVGA=
      Fax: +33 158772123
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      22/06/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.06.2017
Zuletzt aktualisiert 27.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-269507 Status Kostenpflichtig
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