Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.
Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel et PDF, devra impérativement être joint
au dossier de candidature.
Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les informations suivantes:
— Les Prestations réalisées au cours des 3 dernières années (démarrage au 1er janvier 2014) en relation avec les prestations objet du présent avis du marché
— Le nombre de prestations réalisées au cours des 3 dernières années (démarrage au 1er janvier 2014) en relation avec les prestations objet du présent avis de marché
— Les effectifs opérationnels
— L' Obtention ou non de la certification ISO9001 ou équivalent
Une copie des certifications éventuelles devra être jointe au dossier de candidature.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.