Base navale de Toulon — rénovation des postes de la presqu'île Castigneau — mission d'AMO pour la spécification technique des besoins et la surveillance de l'exécution des prestations.

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Base navale de Toulon — rénovation des postes de la presqu'île Castigneau — mission d'AMO pour la spécification technique des besoins et la surveillance de l'exécution des prestations.

Ce projet de marché est passé en appel d'offres ouvert selon les articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance d'ouvrage du marché industriel relatif aux opérations de:

— rénovation du poste de la presqu'île de Castigneau 10 kv — 50 Hz,

— rénovation du poste de la presqu'île de Castigneau 6.3 kv — 60 Hz,

— rénovation du poste Galine 10 kv — 50 Hz,

— rénovation de l'enveloppe du bâtiment (toiture, portes, ...).Le délai global est de 4.5 ans. Il comprend une période de préparation d'un mois, non incluse dans le délai global.

Base navale de Toulon Rénovation des postes de la presqu'île Castigneau Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la spécification technique des besoins et la surveillance de l'exécution des prestations.

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (nouveau formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.

— la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (nouveau formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années,

— effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels,

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:

— certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine,

— extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine,

— le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Et en particulier pour la référence dans le domaine HTA/BT: liste détaillée des missions réalisées sur opérations similaires (des explications sont attendues au niveau de chaque mission mise en œuvre par la société);

En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant;

Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Paiement sur factures. Prix révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20 % Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'état sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.

Conditions de remise des plis:

Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier

Nom de l'acheteur: N. Joly de Sailly. Téléphone: +33 422436462

L'administration impose le mode de transmission électronique pour la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des offres) via le portail www.marches-publics.gouv.fr.

5.1 Modalité de téléchargement du DCE

Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de la consultation sur la «Plateforme des achats de l'état», «Place» www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.

5.2 Transmission des dossiers «offres»

Les opérateurs économiques transmettront leurs plis par voie électronique, ils devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id),

— d'autre part s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr).

Le mode de réponse se présente de la manière suivante:

— l'Acte d'engagement (Ae) figure de manière dissociée au sein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'Ae. Il doit donc être signé séparément du reste de la réponse. Le soumissionnaire peut joindre d'autres documents avec leur propre signature.

— les autres documents transmis doivent être compressés.

Nota 1: pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «MjIwWlFcTV9eUVxbWlBeUSxZTV5PVFFfGVxhTlhVT18aU1thYhpSXg==» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

Il est également conseiller de nommer par des titres courts les fichiers transmis par voie électronique.

En cas de difficulté sur la place de marché interministérielle, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises: 0 820 362 011.

Toute offre parvenant après la date et heures limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

Adresse internet:http://www.ta-toulon.juradm.fr

— référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Adresse internet:http://www.ta-toulon.juradm.fr