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  • FR-20187 Ajaccio
  • 24.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-269560)

Assistance pour la mise au point et le suivi du marché de fournitures de nouveaux matériels roulants ferroviaires.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.07.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Assistance pour la mise au point et le suivi du marché de fournitures de nouveaux matériels roulants ferroviaires.
    Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:
    Tranche ferme — assistance à la passation du marché de fournitures de matériel roulant.
    Tranche optionnelle 1 — assistance au suivi des fournitures de 8 éléments de matériel roulant.
    Tranche optionnelle 2 — assistance au suivi de la fourniture d'au moins 6 éléments de matériel roulant supplémentaires.
    Leistungsumfang
    Assistance pour la mise au point et le suivi du marché de fournitures de nouveaux matériels roulants ferroviaires.
    Adresse des Bauherren FR-20187 Ajaccio
    TED Dokumenten-Nr. 243378-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Ajaccio: Services d'ingénierie ferroviaire

      2017/S 120-243378

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Collectivité Territoriale de Corse
      22 cours Grandval — BP 215
      Ajaccio
      20187
      France
      Courriel: MjE4UV1bW09cUlMcXmNQWldfY1MuUWIbUV1gYVMcVGA=
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.corse.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.corse.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.corse.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.6)Activité principale
      Autre activité: Matériel ferroviaire

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance pour la mise au point et le suivi du marché de fournitures de nouveaux matériels roulants ferroviaires.

       

      Numéro de référence: 16S0076
      II.1.2)Code CPV principal
      71311230
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Assistance pour la mise au point et le suivi du marché de fournitures de nouveaux matériels roulants ferroviaires.

      Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:

      Tranche ferme — assistance à la passation du marché de fournitures de matériel roulant.

      Tranche optionnelle 1 — assistance au suivi des fournitures de 8 éléments de matériel roulant.

      Tranche optionnelle 2 — assistance au suivi de la fourniture d'au moins 6 éléments de matériel roulant supplémentaires.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71311230
      71356200
      71630000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Assistance pour la mise au point et le suivi du marché de fournitures de nouveaux matériels roulants ferroviaires.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 74
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:

      Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

      Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:

      La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

      Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      Sans objet.

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CTC.. — - mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif). — - délai de paiement: 30 jours. — - forme des prix: révisables — - Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      Pas de forme imposée.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/07/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/07/2017
      Heure locale: 17:00
      Lieu:

       

      Cao.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage.critères de jugement des offres:

      1. Valeur technique -moyens humains et matériels, méthodologie appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique et décomposée comme suit:

      * sous-critère 1: méthodologie, phasage appréciés au vu du contenu du mémoire technique (pondération:60),

      * sous-critère 2: moyens humains et matériels spécifiquement dédiés pour mener à bien la mission (pondération: 40 ) ( pondération: 60 ).

      2.Prix (pondération: 40 %).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bastia
      villa Montépiano
      Bastia Cedex 1
      20407
      France
      Courriel: MjExXGdaW1taI2lWIldWaGleVjVfamdWWWIjW2c=

      Adresse internet:http://www.economie.gouv.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
      bd Paul Peytral
      Marseille
      13282
      France
      Courriel: MjE5UE5hVVJfVltSG11WUmFfVi1dTlBOG11fUlMbVFxiYxtTXw==

      Adresse internet:http://www.economie.gouv.fr

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Collectivité territoriale de Corse
      Direction juridique et commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
      Ajaccio
      20187
      France
      Courriel: MjEwWWVjY1dkWlskZmtYYl9na1s2WWojWWVoaVskXGg=

      Adresse internet:http://www.corse.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      22/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.06.2017
Zuletzt aktualisiert 27.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-269560 Status Kostenpflichtig
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