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  • FR-74014 Annecy
  • 24.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-269561)

Maîtrise d'œuvre des espaces publics de la 2ème tranche d'aménagement de la ZAC de l'Espace Central de Sallanches (74)

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 24.07.2017, 11:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Maitrise d'œuvre de la seconde phase opérationnelle de l'opération d'aménagement de la ZAC de l'Espace Central comprenant l'ensemble des travaux de voirie, réseaux et aménagement d'espaces publics avec aménagements paysagers dont aménagement des berges de la Sallanches, y compris les travaux de démolition de bâtiments existants, et permettant la réalisation d'environ: 80 logements, 1 000 m² de commerces et services, sur une superficie de 1 hectare. La présente mission se décompose en 2 tranches:
    — tranche A: aménagement des îlots 1 et 2 et de la partie haute de la place Charles Albert avec aménagement des berges de la Sallanches,
    — tranche B: réalisation d'un cheminement mode doux sur berge de la Sallanches assurant la continuité depuis les constructions réalisées lors de la 1ère tranche de la ZAC jusqu'au croisement de la voie ferrée.
    La mission de maîtrise d'œuvre intervient en continuité d'une 1ère phase d'aménagement de la ZAC de l'Espace Central qui a permis de réaliser:
    > l'instruction des autorisations administratives et techniques nécessaires à la réalisation de l'opération: dossier loi sur l'eau, complément d'étude d'impact, modification du dossier de réalisation,
    > la réalisation d'une phase d'études de l'ensemble du projet: niveau global AVP,
    > l'aménagement des espaces publics d'un 1er secteur de construction (ilots 3 et 4) ayant permis la réalisation de 122 logements en 4 bâtiments.
    Leistungsumfang
    Marché unique à tranches optionnelles. Tranche ferme: tranche A. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: la mission de maîtrise d'œuvre est une prestation homogène, même faisant appel à différentes compétences.
    Adresse des Bauherren FR-74014 Annecy
    TED Dokumenten-Nr. 243823-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Annecy: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 120-243823

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Teractem
      105 avenue de Genève — CS 40528
      74014 Annecy Cedex
      France

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.teractem.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://teractem.achatpublic.com

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Teractem
      105 avenue de Genève — CS 40528
      74014 Annecy Cedex
      France
      Téléphone: +33 450083135
      Fax: +33 450460249
      Adresse internet: https://teractem.achatpublic.com

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Teractem
      105 avenue de Genève — CS 40528
      74014 Annecy Cedex
      France
      Téléphone: +33 450083135
      Fax: +33 450460249
      Adresse internet: https://teractem.achatpublic.com

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Teractem-1366/M03
      105 avenue de Genève — CS 40528
      74014 Annecy Cedex
      France
      Téléphone: +33 450083135
      Fax: +33 450460249

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: SAEM d'aménagement
      I.3)Activité principale
      Autre: SAEM d'aménagement
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

      Maîtrise d'œuvre des espaces publics de la 2ème tranche d'aménagement de la ZAC de l'Espace Central de Sallanches (74).

      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre-ville de Sallanches.

      Code NUTS FRK28

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Maitrise d'œuvre de la seconde phase opérationnelle de l'opération d'aménagement de la ZAC de l'Espace Central comprenant l'ensemble des travaux de voirie, réseaux et aménagement d'espaces publics avec aménagements paysagers dont aménagement des berges de la Sallanches, y compris les travaux de démolition de bâtiments existants, et permettant la réalisation d'environ: 80 logements, 1 000 m² de commerces et services, sur une superficie de 1 hectare. La présente mission se décompose en 2 tranches:
      — tranche A: aménagement des îlots 1 et 2 et de la partie haute de la place Charles Albert avec aménagement des berges de la Sallanches,

      — tranche B: réalisation d'un cheminement mode doux sur berge de la Sallanches assurant la continuité depuis les constructions réalisées lors de la 1ère tranche de la ZAC jusqu'au croisement de la voie ferrée.

      La mission de maîtrise d'œuvre intervient en continuité d'une 1ère phase d'aménagement de la ZAC de l'Espace Central qui a permis de réaliser:

      > l'instruction des autorisations administratives et techniques nécessaires à la réalisation de l'opération: dossier loi sur l'eau, complément d'étude d'impact, modification du dossier de réalisation,
      > la réalisation d'une phase d'études de l'ensemble du projet: niveau global AVP,

      > l'aménagement des espaces publics d'un 1er secteur de construction (ilots 3 et 4) ayant permis la réalisation de 122 logements en 4 bâtiments.

      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Marché unique à tranches optionnelles. Tranche ferme: tranche A. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: la mission de maîtrise d'œuvre est une prestation homogène, même faisant appel à différentes compétences.
      II.2.2)Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Tranche optionnelle 1: tranche B.
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Fonds propres et/ou emprunts.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le prestataire unique ou le groupement de maîtrise d'œuvre devra présenter au moins les compétences professionnelles suivantes:
      — ingénierie VRD espaces publics incluant en particulier les compétences relatives à la maîtrise d'œuvre de déconstruction-désamiantage et d'éclairage public,
      — architecture-paysagère.
      Certaines compétences professionnelles peuvent être regroupées au sein d'une même société, si elle regroupe les qualifications nécessaires.
      En cas de groupement, le maitre d'ouvrage souhaiterait que le mandataire du groupement soit le BET Infrastructures VRD. Le nom du mandataire du groupement devra être indiqué. Les candidats qui se sont présentés en groupement ne peuvent en modifier sa composition durant la procédure.
      Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 45 jours.
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou rubrique F1 du DC1 version d'au moins oct. 2016).
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
      — preuve d'une assurance responsabilité civile pour les risques professionnels.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      — fiche synthétique de présentation des prestataires dûment remplie (2 pages maximum, non reliées — cf. modèle à télécharger sur le profil acheteur), présentant des références en équipements publics ou privés de taille supérieure ou égale à l'opération objet de la consultation. Chaque membre du groupement y présentera une liste des cinq (5) principales opérations pour lesquelles il a assuré une mission de maîtrise d'œuvre au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant des travaux, la date et le destinataire public ou privé,
      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
      — liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
      — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
      — en cas de groupement, des références communes justifiant de l'habitude de travailler en commun est un plus.
      Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Négociée
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1. Capacités techniques et professionnelles.
      2. Garanties et capacités financières.
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Qualité de la compréhension des enjeux et de la reformulation du projet (lecture analytique AVP, contraintes) et méthodologie proposée (organisation, délais, coordination avec intervenants), modalités d'assistance et réactivité aux demandes. Pondération 50

      2. Pertinence de l'affectation des compétences jugée à travers les références, les CV et les moyens humains affectés à la mission. Pondération 30

      3. Prix. Pondération 20

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      1366/M03
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      24.7.2017 - 11:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires

      La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

      La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les candidatures au format papier devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, avec en évidence sur l'enveloppe extérieure: «ZAC Espace Centrale de Sallanches — 1366/M02 — candidature maîtrise d'œuvre 2èmetranche d'aménagement — ne pas ouvrir».

      Le candidat qui s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation, vérifie que l'adresse courriel renseignée permettra de façon certaine une correspondance électronique (seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure). En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plateforme, les candidats pourront s'adresser par courriel à MTZtb2pqaWxuOltdYltuam9cZmNdKF1pZw== ou par téléphone à la hotline: 0892.23.21.20.

      L'ouverture des offres n'est pas publique.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal de grande instance de Lyon
      67 rue Servient
      69433 Lyon Cedex 03
      France
      Téléphone: +33 472607012
      Fax: +33 472607238

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Tribunal de grande instance de Lyon
      67 rue Servient
      69433 Lyon Cedex 03
      France
      Téléphone: +33 472607012
      Fax: +33 472607238

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      22.6.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.06.2017
Zuletzt aktualisiert 27.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-269561 Status Kostenpflichtig
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