Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
I.5)Activité principale
Autre activité: Aide au développement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
AC -Réalisation d'études et de modèles technico-économiques et la fourniture de données sur le secteur énergétique.
Numéro de référence: AFD-DOE-DD-TED-ACH-2017-044
II.1.2)Code CPV principal
71314300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Lot 1: — prestations d'études de modélisation du secteur énergétiques dans des pays d'intervention de l'AFD, — prestations de formation, d'animation de séminaire et de renforcement de capacités dans les pays d'intervention de l'AFD Lot 2: — service d'information sur le secteur énergétique au niveau international pour les équipes de l'AFD.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1 — prestations etudes et formations
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314200
71314300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Prestations d'études de modélisation du secteur énergétiques dans des pays d'intervention de l'afd, incluant le paramétrage de modèles technico-économique du secteur énergétique et le développement de plusieurs scénarii.
— des études stratégiques ponctuelles réalisées à partir de modèles technico-économique du secteur énergétique en fonction des besoins de l'afd et de ses partenaires dans les pays d'intervention de l'afd.
— des prestations de formation, d'animation de séminaire et de renforcement de capacités dans les pays d'intervention de l'afd concernant la gestion des données du secteur énergétique et l'utilisation de modèles technico-économique du secteur énergétique.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Nombre de candidats admis à présenter une offre sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Capacité économique et financière: 25 %
Capacité technique – effectifs moyens et encadrement pour des prestations similaires à l'objet du marché: 25 %
Capacité technique – références: 50 % :
Références dans le domaine de:
— Création ou paramétrage d’un modèle d’optimisation ou de simulation des secteurs énergétiques ou d’un seul secteur (ex: électricité), dans un pays en développement, et dans un pays développé.
— Etude de plusieurs scénarios énergétiques à partir d’un modèle d’optimisation ou de simulation des secteurs énergétiques ou d’un seul secteur (ex: électricité) dans un pays en développement, et dans un pays développé.
— Formation et renforcement de capacités en lien avec l’utilisation d’un modèle d’optimisation ou de simulation des secteurs énergétiques ou d’un seul secteur (ex: électricité), dans un pays en développement, et dans un pays développé.
— Autres références jugées pertinentes en lien avec la modélisation des secteurs énergétiques.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Une partie des fonds qui seront utilisés dans le cadre de cet accord cadre pourrait provenir des fonds de l'UE.
II.2.14)Informations complémentaires
Les prestations se dérouleront dans les pays d'intervention de l'AFD.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2: service information
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72322000
72320000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Un service d'information sur le secteur énergétique au niveau international pour les équipes de l'afd. Ce service d'information devra couvrir les zones d'intervention de l'afd et inclure des données sur le secteur énergétique, des analyses du secteur par pays, des actualités sur le secteur énergétique.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Nombre de candidats admis à présenter une offre sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures
Capacité économique et financière: 25 %
Capacité technique – effectifs moyens et encadrement pour des expertises similaires à l'objet du marché: 25 %
Capacité technique – références: 50 %
références dans le domaine de:
— Fourniture d’accès à une base de données exhaustive sur les secteurs énergétiques par pays comportant des statistiques sur la production et de la consommation d’énergie par source et par secteur.
— Fourniture d’accès à des projection futures de la production et de la consommation d’énergie par source et par secteur selon plusieurs scénarii, incluant notamment un scenario en ligne avec l’objectif avec l’objectif de contenir le réchauffement de la température moyenne mondiale en-dessous de 2°C.
— Fourniture d’accès à des analyses des secteurs de l’énergie par pays.
— Fourniture d’accès à des actualités sur le secteur énergétique.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Une partie des fonds qui seront utilisés dans le cadre de cet accord cadre pourrait provenir des fonds de l'UE.
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Document 1: une lettre de candidature en utilisant le formulaire DC1, par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Document 2: la déclaration du candidat (DC2) ou équivalent complété des renseignements demandés ci-dessous.
Document 3: pour le candidat ou, le cas échéant, pour chaque membre du groupement candidat, preuve d'une
assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité émanant de compagnies d'assurance;
Document 4: une copie de l'extrait de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent de moins de 3 mois.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Document 5: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, ou au cours des exercices précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cas d'une entreprise ayant été créée depuis moins de trois années.
Document 6: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinent.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Document 7: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Document 8: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Les candidats peuvent soumissionner en candidat unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité decandidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En outre, un même candidat ne peut présenterune candidature et/ou une offre en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de constitution de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché dechacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'AFD. Conformément à la règlementation en vigueur, le soumissionnaire peut sous-traiter une partie des prestations.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le présent appel d'offres est un appel d'offres restreint. le DCE sera adressé aux candidats pré-sélectionnes à l'issue de la phase de candidatures.
Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres restreint conformément aux articles 69 et 70 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Conformément à l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur mettra gratuitement à disposition le dossier de consultation par voie électronique jusqu'à la date limite de remise des offres, par téléchargement sur le site: https://www.achatpublic.com.
les demandes d'informations complémentaires devront nous parvenir via la plateforme achatpublic.com.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2017