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  • BE-1035 Bruxelles, BE-1080 Molenbeek-Saint-Jean
  • 15.08.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-269679)

BMB/DPT-DPW/2016.1047: Mission d'auteur de projet en vue du réaménagement et de la requalification de façade à façade de l'espace public de la Place Sainctelette, de la surface des ponts de Sainctelette, du Square Sainctelette et de la Place de l'Yser, sur le territoire de la Ville de Bruxelles et de la commune de Molenbeek

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 05.09.2017, 11:00 Bewerbungsschluss
    Schlusstermin für Unterlagen 15.08.2017, 11:00
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Städtebauliche Projekte / Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen / Objektplanung Verkehrsanlagen / Objektplanung Ingenieurbauwerke
    Sprachen Französisch, Niederländisch
    Aufgabe
    Le présent marché porte sur la mission complète d'auteur de projet en vue du réaménagement et de la requalification de façade à façade de l'espace public de la Place Sainctelette, de la surface des ponts de Sainctelette, du Square Sainctelette, de la Place de l'Yser, de la section de l'Avenue du Port entre la Rue de l'Intendant et le Square Sainctelette et de la partie du parc du Quai des Matériaux qui longe cette section, ainsi que les carrefours des rues avoisinantes inclus dans le périmètre d'intervention de la mission (figure 1), sur le territoire de la Ville de Bruxelles et de la commune de Molenbeek.
    La mission a pour objectif de donner à la zone d'intervention toutes les qualités d'un espace public d'envergure métropolitaine, accueillant pour tous les publics et pour des usages diversifiés. La proximité avec le canal et l'axe Botanique-Koekelberg seront mis en valeur ainsi que la présence de plusieurs bâtiments à l'architecture remarquable (Citroën, Kaaitheater...).
    La mission se veut aussi exemplaire en matière d'accessibilité pour tous et en matière de durabilité au sens large de manière à assurer un espace public de qualité dans la durée.
    La mission inclut tant la conception des travaux que le suivi de leur exécution. Le marché est divisé en 5 tranches dont les 3 premières (jusqu'à l'obtention du permis d'urbanisme) sont fermes et les autres (assistance à la passation du marché de travaux et suivi de l'exécution du marché de travaux) sont conditionnelles. Elles ne seront activées que moyennant décision expresse et préalable du pouvoir adjudicateur. La mission comprend l'étude urbanistique, architecturale et paysagère du site ainsi que des propositions en matière de mobilier urbain, signalétique et éclairage. Au vu de la complexité du site, l'équipe en charge du projet doit aussi faire preuve d'expertise en matière de mobilité et de stabilité.
    La mission comprend également la participation aux réunions diverses, dont les réunions d'information, les rencontres avec les acteurs socio-économiques et les différents usagers, les réunions de concertation et les réunions techniques pendant toute la durée de la mission.
    D'importants enjeux sont à considérer en termes:
    — d'identité de l'ensemble de la zone d'intervention (canal, axes urbanistiques, patrimoine);
    — de lien avec les projets adjacents (musée Citroën, parc du Quai des Matériaux, avenue du Port…);
    — de convivialité, d'accessibilité et de mobilité;
    — d'impact de chantiers.
    Il s'agit de formuler une vision durable en tenant compte du développement des projets contigus en cours et en projet, avec le souci du respect de ses habitants et usagers, ainsi que de l'impact économique du projet.
    Le montant prévisionnel du budget de travaux s'élève à 10 000 000 EUR HTVA. Ce montant correspond au calcul suivant:
    250 EUR/ m² * 36 000 m²= 9 000 000 EUR HTVA plus 1 000 000 EUR HTVA correspondant aux déplacements des voies de tram (étude STIB). Le montant des honoraires (prix du marché de services) est fixé à 720 000 EUR HTVA (8 % de 9 000 000 EUR).
    Les soumissionnaires ne seront dès lors pas mis en concurrence sur le prix pour l'exécution du présent marché.
    Le marché ne comprend pas les missions de géomètre, d'essais de sol et de coordinateur de sécurité-santé, qui feront l'objet de marchés séparés.
    Le périmètre d'intervention de la mission se trouve dans le cahier des charges (figure 1).
    Adresse des Bauherren BE-1035 Bruxelles
    Projektadresse BE-1080 Molenbeek-Saint-Jean
    TED Dokumenten-Nr. 246239-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Belgique-Bruxelles: Services d'architecture

      2017/S 121-246239

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
      Rue du Progrès 80/1
      Point(s) de contact: Direction projets et travaux d'aménagements des voiries
      À l'attention de: ir. Eric Monami-Michaux
      1035 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 22042224
      E-mail: MTk8RGZlWGRgN2pnaVklWWlsampcY2o=

      Adresse(s) internet:

      Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=260171

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
      Rue du Progrès 80/1
      Point(s) de contact: Direction projets et travaux d'aménagements des voiries
      À l'attention de: ir. Ingrid Parmentier
      1035 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 22042004
      E-mail: MTRlbF1uaWFqcGVhbjxvbG5eKl5ucW9vYWhv

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
      Rue du Progrès 80/1
      Point(s) de contact: Direction appui administratif
      À l'attention de: Géraldine Derousselle
      1035 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 22041697/1036
      E-mail: MjIwTllOGlBNLF9cXk4aTl5hX19RWF8=
      Fax: +32 22042636

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
      Rue du Progrès 80/1
      Point(s) de contact: Direction appui administratif
      À l'attention de: ir. Remi van Ophem, directeur
      1035 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 22041957
      E-mail: MTZscFtoaWpiX2c6bWpsXChcbG9tbV9mbQ==

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.3)Activité principale
      Autre: Mobilité et travaux publics
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      BMB/DPT-DPW/2016.1047: Mission d'auteur de projet en vue du réaménagement et de la requalification de façade à façade de l'espace public de la Place Sainctelette, de la surface des ponts de Sainctelette, du Square Sainctelette et de la Place de l'Yser, sur le territoire de la Ville de Bruxelles et de la commune de Molenbeek.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région de Bruxelles-Capitale.

      Code NUTS BE10

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Le présent marché porte sur la mission complète d'auteur de projet en vue du réaménagement et de la requalification de façade à façade de l'espace public de la Place Sainctelette, de la surface des ponts de Sainctelette, du Square Sainctelette, de la Place de l'Yser, de la section de l'Avenue du Port entre la Rue de l'Intendant et le Square Sainctelette et de la partie du parc du Quai des Matériaux qui longe cette section, ainsi que les carrefours des rues avoisinantes inclus dans le périmètre d'intervention de la mission (figure 1), sur le territoire de la Ville de Bruxelles et de la commune de Molenbeek.
      La mission a pour objectif de donner à la zone d'intervention toutes les qualités d'un espace public d'envergure métropolitaine, accueillant pour tous les publics et pour des usages diversifiés. La proximité avec le canal et l'axe Botanique-Koekelberg seront mis en valeur ainsi que la présence de plusieurs bâtiments à l'architecture remarquable (Citroën, Kaaitheater...).
      La mission se veut aussi exemplaire en matière d'accessibilité pour tous et en matière de durabilité au sens large de manière à assurer un espace public de qualité dans la durée.
      La mission inclut tant la conception des travaux que le suivi de leur exécution. Le marché est divisé en 5 tranches dont les 3 premières (jusqu'à l'obtention du permis d'urbanisme) sont fermes et les autres (assistance à la passation du marché de travaux et suivi de l'exécution du marché de travaux) sont conditionnelles. Elles ne seront activées que moyennant décision expresse et préalable du pouvoir adjudicateur. La mission comprend l'étude urbanistique, architecturale et paysagère du site ainsi que des propositions en matière de mobilier urbain, signalétique et éclairage. Au vu de la complexité du site, l'équipe en charge du projet doit aussi faire preuve d'expertise en matière de mobilité et de stabilité.
      La mission comprend également la participation aux réunions diverses, dont les réunions d'information, les rencontres avec les acteurs socio-économiques et les différents usagers, les réunions de concertation et les réunions techniques pendant toute la durée de la mission.
      D'importants enjeux sont à considérer en termes:
      — d'identité de l'ensemble de la zone d'intervention (canal, axes urbanistiques, patrimoine);
      — de lien avec les projets adjacents (musée Citroën, parc du Quai des Matériaux, avenue du Port…);
      — de convivialité, d'accessibilité et de mobilité;
      — d'impact de chantiers.
      Il s'agit de formuler une vision durable en tenant compte du développement des projets contigus en cours et en projet, avec le souci du respect de ses habitants et usagers, ainsi que de l'impact économique du projet.
      Le montant prévisionnel du budget de travaux s'élève à 10 000 000 EUR HTVA. Ce montant correspond au calcul suivant:
      250 EUR/ m² * 36 000 m²= 9 000 000 EUR HTVA plus 1 000 000 EUR HTVA correspondant aux déplacements des voies de tram (étude STIB). Le montant des honoraires (prix du marché de services) est fixé à 720 000 EUR HTVA (8 % de 9 000 000 EUR).
      Les soumissionnaires ne seront dès lors pas mis en concurrence sur le prix pour l'exécution du présent marché.
      Le marché ne comprend pas les missions de géomètre, d'essais de sol et de coordinateur de sécurité-santé, qui feront l'objet de marchés séparés.
      Le périmètre d'intervention de la mission se trouve dans le cahier des charges (figure 1).
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71200000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      Le cautionnement est fixé à 5 % du montant global du marché, hors TVA.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Paiements effectués suivant les modalités reprises au cahier spécial des charges.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Sont dénommés «candidat(s)», l'(les) équipe(s) d'auteurs de projets qui introdui(sen)t une candidature sur la base du présent avis de marché.
      «candidat(s) sélectionné(s)», le(s) candidat(s) qui sera(ont) sélectionné(s) et invité(s) à remettre une offre sur la base du cahier des charges «soumissionnaire(s)», le(s) candidat(s) sélectionné(s) qui introdui(sen)t une offre;
      «adjudicataire», le soumissionnaire auquel le marché est attribué et avec lequel le marché sera conclu.
      En vue de la remise des candidatures, aucune forme juridique n'est imposée à l'équipe d'auteurs de projet.
      Le candidat peut donc être soit une personne morale, soit une personne physique, soit un groupement d'opérateurs sans personnalité juridique.
      En cas de groupement,
      — l'absence de cause d'exclusion se vérifie individuellement dans le chef de chaque membre du groupement qui doit dès lors remettre les documents listés et faire les déclarations visées au point III.2.1. du présent avis de marché (cf. formulaire de candidature)
      — sauf disposition contraire, les exigences minimales de capacité reprises au point III.2.2. et III.2.3. du présent avis de marché doivent être rencontrées par le groupement dans son ensemble.
      En vue de satisfaire aux exigences de capacité reprises aux points III.2.2. et III.2.3 du présent avis de marché, le candidat peut faire appel aux capacités de tiers, personnes physiques ou morales, pour autant que ces dernières s'engagent à mettre leurs capacités à disposition du candidat si le marché lui est attribué, et ce conformément au formulaire de déclaration d'engagement de tiers repris en annexe au présent avis de marché.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En vertu de l'article 61 §1er de l'Arrêté Royal du 15.7.2011 sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, sont exclus de l'accès au marché, les candidats qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
      En vertu de l'article 20 §1/1 de la loi du 15.6.2006, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
      En vertu de l'article 61 §2 de l'Arrêté Royal précité, peuvent être exclus de l'accès au marché, les candidats qui:
      1. sont en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature dans l'État membre d'origine du candidat;
      2. ont fait l'aveu de leur faillite, fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans l'État membre d'origine du candidat;
      3. ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle (autre que ceux listés ci-avant);
      4. ont commis une faute grave en matière professionnelle;
      5. ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, au sens de l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011;
      6. ne sont pas en règle avec leurs obligations de paiement de taxes et impositions, au sens de l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011;
      7. qui se sont rendus gravement coupables de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent point ou en ne les fournissant pas.
      Pour attester qu'ils ne se trouvent pas dans l'une des causes d'exclusion précitées,
      Les candidats belges
      — déclarent, par la simple remise de leur candidature et signature du formulaire de candidature ci-joint, ne pas se trouver dans les causes d'exclusion de l'art.61 §2, 4° et 7° de l'Arrêté Royal du 15.7.2011.

      — joignent à leur formulaire de candidature un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois établissant qu'ils ne se trouvent pas dans les causes d'exclusion visées à l'art.61 §1er et à l'art.61 §2, 1°, 2° et 3° de l'Arrêté Royal précité.

      Le pouvoir adjudicateur vérifiera directement par voie électronique que les candidats belges:
      — sont en règle de paiement de cotisations à l'égard de l'ONSS au sens de l'art.62 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011;
      — sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales à l'égard du SPF Finance, au sens de l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011.
      Les candidats étrangers:
      — déclarent, par la simple remise de leur candidature et signature du formulaire de candidature qu'ils ne se trouvent pas dans les causes d'exclusion visées à l'art.61 §2 4° et 7° de l'Arrêté Royal du 15.7.2011;
      — joignent au formulaire de candidature les documents délivrés par les autorités judiciaires ou administratives compétentes de validité récente (moins de 3 moins) établissant qu'ils
      • ne se trouvent pas dans les causes d'exclusion visées à l'art. 61 §1 et à l'art.61 §2 3° (condamnations pénales);
      • ne se trouvent pas /n'ont pas fait aveu de faillite, liquidation, cessation d'activités, ou toute situation analogue à une réorganisation judiciaire;
      • sont en règle de paiement de cotisations sociales pour le personnel qu'ils emploient dans leur État d'établissement;
      • sont en règle de paiement de leurs impôts et taxes professionnels dans leur État d'établissement.

      Les candidats étrangers peuvent obtenir les renseignements utiles sur le site http://ec.europa.eu/markt/ecertis.

      Pour rappel, lorsque le candidat est un groupement, les documents et déclarations précités doivent être remis et faits par tous les membres de ce groupement candidat. Le PA attire l'attention sur le fait que ces documents sont parfois compliqués à obtenir.
      S'agissant des tiers (sous-traitants notamment) dont la capacité est invoquée par le candidat pour satisfaire aux exigences des points III.2.2 et III.2.3., la preuve de l'absence de cause d'exclusion est faite suivant ce qui est prévu dans le formulaire de déclaration d'engagement repris en annexe.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour attester de sa capacité financière à exécuter le marché, le candidat joint au formulaire de candidature:
      — Une attestation récente (de moins de 3 mois) qu'une assurance pourra couvrir les risques professionnels du bureau d'auteur de projet
      — Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires sur les années (2014, 2015, 2016 et une estimation pour 2017).
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — Produire une attestation de son assurance dont il ressort que sa police d'assurance RC professionnelle (i) pourra être conforme aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur en Belgique en ce qui concerne les modalités et l'étendue de la garantie et (ii) portera sur un montant de minimum 5 000 000 EUR (cinq millions d'euros) quels que soient les types de dommages.
      — Faire état d'un chiffre d'affaires annuel sur les années 2013, 2014, 2015 de minimum 500 000 EUR.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Le pouvoir adjudicateur évalue la capacité technique et professionnelle des candidats à réaliser les services objet du présent marché, sur la base de leur savoir-faire, de leur efficacité, de leur expérience et de leur fiabilité, conformément à ce que prévoit l'article 68 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011.
      Le candidat devra faire la preuve par les moyens décrits ci-dessous qu'il dispose des compétences minimales suivantes:
      — études architecturale, urbanistique et paysagère,
      — études en mobilité,
      — études techniques en stabilité,
      — études et intégration de mobilier urbain y inclus éclairage et signalétique.
      Au travers de ces compétences minimales, le candidat devra démontrer les capacités particulières suivantes:
      — conférer une identité aux espaces publics non bâtis dans un contexte urbain compte tenu des contraintes du site,
      — concevoir les aspects techniques des voiries (mobilité, durabilité, fonctionnalité),
      — intégrer tous les aspects de l'espace public dans un seul projet intégré, y inclus les aspects de mobilier urbain, éclairage, signalétique et plantations,
      — assurer le suivi de l'exécution des travaux.
      À cet effet, le candidat joindra les documents suivants à son formulaire de candidature:
      1° Une note de présentation de l'équipe pluridisciplinaire d'auteurs de projet incluant l'approche de celle-ci.
      Cette note comptera maximum un équivalent de 8 pages recto au format A4 et comprend:
      — Un organigramme de l'équipe identifiant le rôle et les relations entre les différents membres du groupement (co-traitants/sous-traitants)
      — Les noms, qualifications, expériences et compétences des personnes en charge de la mission, le rôle de chacune d'entre elles, en précisant en quoi elles se complètent et comment elles collaboreront entre elles et avec le pouvoir adjudicateur et les autres acteurs du projet
      — En annexe, les CV des collaborateurs prévus avec un maximum de 3 pages A4 recto par CV. Les CV préciseront quelles expériences concernent le suivi de chantiers.
      — La traduction de la compréhension de la mission, des enjeux du projet et des objectifs du Pouvoir adjudicateur, et l'approche proposée pour y répondre et satisfaire au mieux aux capacités particulières énoncées ci-avant. À cet effet, le document peut inclure des images, plans de projets exemplaires ou de référence.
      La note doit permettre de vérifier que le candidat présente les compétences minimales requises. Elle doit traduire la plus-value de l'équipe proposée, expliquer en quoi la compétence de l'équipe vaut plus que la somme des compétences individuelles. La note doit démontrer en quoi les exigences en matière de capacités particulières du marché suscitent une approche spécifique.
      2° Une note de présentation de minimum 3 (et maximum 5) projets de référence en matière de réaménagement et réaffectation d'espaces publics.
      Pour être recevables, les projets présentés devront avoir été exécutés au cours des 10 dernières années et avoir au minimum atteint le stade de l'obtention du permis d'urbanisme, ou d'approbation du dossier de permis (ou d'avant-projet) par le pouvoir adjudicateur. Par ailleurs, au moins deux de ces projets doivent avoir été mis en œuvre et avoir atteint le stade de la réception provisoire des travaux.
      Au moins un des projets de référence présentés doit concerner le réaménagement d'un espace public urbain pour un montant de travaux de minimum 5 000 000 EUR.
      Au moins un des projets de référence présentés doit concerner le réaménagement d'un espace public urbain d'une superficie supérieure à 20 000 m².
      La présentation de chaque projet de référence compte maximum un équivalent de 4 pages recto au format A4, et inclut:
      — Le type d'intervention et l'affectation,
      — Le montant estimé et final des travaux et le cas échéant, la justification de la différence entre ces 2 montants,
      — La superficie,
      — La date de réalisation et/ou le stade d'avancement du projet,
      — L'identité complète du maître d'ouvrage,
      — Le rôle exact du titulaire de la référence dans le projet en précisant s'il est intervenu dans le cadre d'une société momentanée (ou autre type d'association) et/ou en qualité de sous-traitant,
      — En quoi l'exemple sélectionné est jugé pertinent par rapport à l'objet du marché et aux capacités particulières du candidat énoncées supra,
      — Aux minimum 3 illustrations (photos, plans, etc.) du projet permettant de bien comprendre le projet, son inscription dans son contexte, ses dimensions, ainsi que toutes les réponses apportées par l'auteur de projet pour répondre aux ambitions de son maître d'ouvrage.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Classe: N/A, catégorie: N/A.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La réduction du nombre de candidats sélectionnés se fera sur la base des critères suivants: 
      — La qualité formelle des dossiers de candidature et en particulier leur clarté, lisibilité et le respect du nombre de pages pour les notes qui le composent. Les informations reprises dans les pages dépassant les maxima requis ne seront pas prises en compte dans l'analyse des candidatures.
      — Le contenu du dossier de candidature et en particulier (I) la qualité de l'expérience, de la compétence et du savoir-faire de l'équipe proposée au regard des compétences minimales requises, (II) la qualité de l'approche proposée au regard de l'objet du marché, ses enjeux et les capacité particulières qu'il requiert, (III) la qualité et la pertinence des projets de référence au regard de l'objet du marché, ses enjeux et capacités particuliers qu'il requiert. Toute déclaration ou information relative aux capacités minimales requises qui, après vérification par le pouvoir adjudicateur, s'avère inexacte, pourra entraîner le rejet de la candidature.
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      DAA-BMB/DPT-DPW/2016.1047-F02_0
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.8.2017 - 11:00
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      5.9.2017 - 11:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français. néerlandais.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      Le dossier de candidature est composé
      — Du formulaire de candidature (joint en annexe) dûment complété et signé, auquel sont joints les documents listés dans celui-ci reprenant les informations visées aux points III.2.1., III.2.2 et III.2.3 du présent avis de marché
      — et, le cas échéant, d'un ou plusieurs formulaires de déclaration d'engagement de tiers (sous-traitants éventuels), suivant le formulaire joint en annexe, dûment complété et signé par ces tiers et au(x)quel(s) sont joints les documents listés dans ledit formulaire.
      Le dossier est introduit en trois exemplaires papier, dont un original et 2 copies ainsi qu'en une version PDF sur support informatique (clé USB). Le poids électronique des documents PDF ne pourra dépasser 5 MB par page et 25 MB pour l'ensemble d'un document.
      Candidature unique:
      L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'article 54 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011 qui interdisent à une même personne (physique ou morale) d'être membre de plusieurs groupements candidats. Cette interdiction ne s'étend pas aux sous-traitants.
      Procédure de sélection:
      Seuls les candidats sélectionnés sur la base du présent avis de marché seront invités à remettre une offre sur la base du cahier spécial des charges.
      Un comité d'avis restreint, composé d'un représentant du pouvoir adjudicateur (Bruxelles Mobilité) et d'un représentant de la SAU (Société d'aménagement urbain) et présidé par le Bouwmeester — maître architecte de la Région Bruxelles Capitale, sera chargé d'assister le pouvoir adjudicateur pour apprécier la qualité des candidatures remises par les participants.
      Un comité d'avis (deuxième phase) sera composé d'un expert externe, d'un représentant du pouvoir adjudicateur (Bruxelles Mobilité), d'un représentant de Bruxelles Développement urbain, d'un représentant de la Société d'aménagement urbaine (SAU), d'un représentant du cabinet du ministre-président, d'un représentant du cabinet du ministre de mobilité et travaux publics, d'un représentant de la Ville de Bruxelles et d'un représentant de la commune de Molenbeek. Il sera présidé par le Maître architecte de la Région de Bruxelles-Capitale (bMa). Ce comité d'avis sera chargé d'assister le pouvoir adjudicateur pour apprécier les offres déposées par les soumissionnaires au regard des critères d'attribution lord de la deuxième phase de la procédure de sélection.
      Montant de l'indemnité et bénéficiaires:
      Au stade de la candidature (première phase de sélection), les candidats non sélectionnés ne seront pas indemnisés.
      Tous les soumissionnaires participant à la deuxième phase de sélection (en ce compris l'adjudicataire) qui auront obtenu au moins 50 % sur la base des critères d'attribution repris dans le cahier des charges, se verront proposer une indemnité forfaitaire d'un montant de 15 000 EUR (hors TVA) pour leur participation à la procédure et ce, au plus tard, endéans le mois de la conclusion du marché.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Conseil d'État + Tribunaux civils
      Rue de la Science 33
      1040 Bruxelles
      Belgique

      Organe chargé des procédures de médiation

      Conseil d'État
      Rue de la Science 33
      1040 Bruxelles
      Belgique

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Devant le Conseil d'État:
      15 jours après la notification de la décision motivée de (non) sélection pour un recours en suspension d'extrême urgence;
      60 jours après la notification de la décision motivée de (non) sélection pour un recours en annulation.
      Les recours doivent être introduits dans les formes et délais précisés dans la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Conseil d'État
      Rue de la Science 33
      1040 Bruxelles
      Belgique

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23.6.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.06.2017
Zuletzt aktualisiert 28.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-269679 Status Kostenpflichtig
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