Saint Fons — rue Jean Jaurès — Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence tous publics orientée seniors d'une Sdp approximative de 2 300 M2 avec garages en sous-sol.

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr

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Saint Fons — rue Jean Jaurès — Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence tous publics orientée seniors d'une Sdp approximative de 2 300 M2 avec garages en sous-sol.

Service de maitrise d'oeuvre conformément à la loi Mop du 12 juillet 1985 pour la construction d'une résidence tous publics, orientée séniors d'une Sdp approximative de 2300 M2 avec garages en sous-sol. Mission prévue Base dont exe.

à titre indicatif l'opération comprend: un bâtiment R+4 de 41 logements locatifs environ

l'opération bénéficiera d'un label Nf Habitat de Cerqual et répondra aux exigences du référentiel Grand Lyon Habitat durable de la Métropole de Lyon.

une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur URL: www.lmhabitat.fr (fiche de présentation de l'opération)

la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 800 000,00 EUR HT (valeur Juin 2017)

date prévisionnelle de démarrage des prestations: 4eme trimestre 2017

date prévisionnelle de commencement des travaux: 2eme trimestre 2019.

45, 47, 49 rue Jean Jaurès

69190 — Saint Fons.

Service de maitrise d'oeuvre conformément à la loi Mop du 12 juillet 1985 pour la construction d'une résidence tous publics, orientée séniors d'une Sdp approximative de 2300 M2 avec garages en sous-sol. Mission prévue Base dont exe.

à titre indicatif l'opération comprend: un bâtiment R+4 de 41 logements locatifs environ

l'opération bénéficiera d'un label Nf Habitat de Cerqual et répondra aux exigences du référentiel Grand Lyon Habitat durable de la Métropole de Lyon.

une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur URL: www.lmhabitat.fr (fiche de présentation de l'opération)

la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 800 000,00 EUR HT (valeur Juin 2017)

date prévisionnelle de démarrage des prestations: 4eme trimestre 2017

date prévisionnelle de commencement des travaux: 2eme trimestre 2019.

Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants: La notation des candidatures s'effectuera en deux phases de la manière suivante:

— 1/ analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétences architecturale, urbanistique et paysagère et des références associées notés sur 21 points, conduisant à une classification en 3 catégories: A :candidatures intéressantes pour le projet;

b: candidatures satisfaisantes pour le projet;

c: candidatures insuffisantes pour le projet

— 2/ notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes :compétences et références architecturale, urbanistique et paysagère: sur 21 points; chaque autre compétence requise: sur 3 points. Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 1 à 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance. Les modalités de notation sont précisées dans la fiche de présentation de l'opération.

A — Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— Une « lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des Affaires Juridiques — Dc 1* (ou engagement équivalent), dument complété.

— La fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*)

b — Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— Une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des Affaires Juridiques Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous.

c — Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant (cf renseignements complémentaires).

(*) Ces documents sont disponibles sur URL: www.lmhabitat.fr

Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Chiffre d'affaires annuel minimum exigé: 160 000,00 EUR HT.

A joindre par chaque membre du groupement:

— Déclaration effectifs moyen annuels/importance personnel encadrement des 3 dernières années.

— Titres d'études/professionnels du candidat/cadres de l'entreprise/responsables de prestation de même nature que celle du marché.

a joindre par l'architecte:

— Fiche synthétique (disponible sur URL: www.lmhabitat.fr) de 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation(opération en zone urbaine de logements locatifs sociaux, problématique du vieillissement) précisant:maître d'ouvrage,localisation opération,programme,surfaces(Sdp/Shab),coûts construction Ht/M2 Shab,label/référentiel Hqe obtenu,durée du chantier,date de réception,mission exécutée.

— Fiche de présentation par référence comportant photo/perspective/plans masse et étages

a joindre par les autres membres du groupement:

— Références de moins de 3 ans précisant:maître d'ouvrage,destination de l'ouvrage, importance,complexité de l'opération,année de réalisation,mission effectuée.

Effectif: 2 architectes

compétences pour le candidat ou pour le groupement: Architecturales, Urbanistiques et Paysagère -Technique structure -Technique fluides et Hqe — économie de la construction.

Article 3 de la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.

Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental et d'une charte chantier vert.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr

— Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:URL: http://www.lmhabitat.fr.

— Procédure de passation: procédure concurrentielle avec négociation en application du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En cas de groupement l'architecte doit être le mandataire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. A l'exception des hypothèses prévues à l'article 45 IV du décret précité, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

— Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis de marché + en cas de sous-traitant présenté:

* Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;

* Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

* La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.

Les moyens de preuve acceptable à fournir sont ceux précisés à l'article 51 du décret précité. La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article 55 du décret précité.

— Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique via: URL: URL: http://www.lmhabitat.fr Les fichiers doivent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles). La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis sont horodatés. Conformément à l'article 41 III du décret précité, le candidat peut adresser au service marchés du pouvoir adjudicateur (adresse précitée) une copie de sauvegarde.

Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées ne sera pas recevable et par conséquent, ne sera pas ouvert.

— Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation: Recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier.

— Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

— La durée du marché mentionnée est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.

— La facturation en ligne sera acceptée.

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R 421-1 du Code de Justice Administrative et aux arrêts du Conseil d'Etat n° 291545 du 16.7.2007 (Société Tropic Travaux Signalisation) et n°358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn et Garonne).