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  • FR-42600 Montbrison
  • 01.08.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-270363)

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du bâtiment de l'orangerie à Montbrison.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 01.08.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Denkmäler, Gedenkstätten / Tourismus, Gastronomie
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Bauleitung, Objektüberwachung / Studien, Gutachten / Denkmalschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet de confier au maître d'œuvre les éléments de mission suivants:
    — les études d'esquisse (ESQ),
    — les études d'avant-projet sommaire (APS),
    — les études d'avant-projet définitif (APD) (y compris l'élaboration et le dépôt de permis de construire),
    — les études de projet (PRO),
    — l'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
    — les études d'exécution (EXE), dont notamment les quantitatifs pour l'ensemble des lots et plans d'études de conception des lots techniques (Structures,?) y compris l'étude thermique RT 2012.
    — le visa (Visa) des études d'exécution réalisée par les entreprises,
    — la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET),
    — l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),
    — l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC),
    — le système de sécurité incendie (SSI).
    Adresse des Bauherren FR-42600 Montbrison
    TED Dokumenten-Nr. 254533-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Montbrison: Services d'ingénierie

      2017/S 125-254533

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté d'agglomération Loire Forez
      20006588600018
      17 boulevard de la Préfecture
      Montbrison Cedex
      42605
      France
      Téléphone: +33 426547000
      Courriel: MTdcaGZmWmddXmluW2Viam5eOWVoYmteX2hrXnMnX2s=
      Fax: +33 426547001
      Code NUTS: FR715

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.loireforez.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.loire.fr/e-marchespublics
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.loire.fr/e-marchespublics
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Communauté d'agglomération Loire Forez: M le président
      17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
      Montbrison Cedex
      42600
      France
      Téléphone: +33 426547000
      Courriel: MjEzVmJgYFRhV1hjaFVfXGRoWDNfYlxlWFliZVhtIVll
      Fax: +33 426547001
      Code NUTS: FR715

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.loire.fr/e-marchespublics

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du bâtiment de l'orangerie à Montbrison.

       

      Numéro de référence: 17pa043
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché a pour objet de confier au maître d'œuvre les éléments de mission suivants:

      — les études d'esquisse (ESQ),

      — les études d'avant-projet sommaire (APS),

      — les études d'avant-projet définitif (APD) (y compris l'élaboration et le dépôt de permis de construire),

      — les études de projet (PRO),

      — l'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

      — les études d'exécution (EXE), dont notamment les quantitatifs pour l'ensemble des lots et plans d'études de conception des lots techniques (Structures,?) y compris l'étude thermique RT 2012.

      — le visa (Visa) des études d'exécution réalisée par les entreprises,

      — la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET),

      — l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),

      — l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC),

      — le système de sécurité incendie (SSI).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR715
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent marché a pour objet de confier au maître d'œuvre les éléments de mission suivants:

      — les études d'esquisse (ESQ),

      — les études d'avant-projet sommaire (APS),

      — les études d'avant-projet définitif (APD) (y compris l'élaboration et le dépôt de permis de construire),

      — les études de projet (PRO),

      — l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

      — les études d'exécution (EXE), dont notamment les quantitatifs pour l'ensemble des lots et plans d'études de conception des lots techniques (Structures,?) y compris l'étude thermique Rt 2012.

      — le visa (Visa) des études d'exécution réalisée par les entreprises;

      — la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET),

      — l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),

      — l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC),

      — le système de sécurité incendie (SSI).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

      — attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers une preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine,

      — liste de 3 à 5 références détaillées exécutées au cours des trois dernières années et relatives à des prestations équivalentes.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Les candidats ou l'équipe devront avoir au minimum les compétences suivantes: — architecture entendue au sens de la loi sur l'architecture de 1977 — ingénierie thermique et fluides — ingénierie acoustique — sécurité incendie et accessibilité, SSI — économie de la construction — ingénieur structure La présence d'un architecte du patrimoine serait un plus.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Lieu d'exécution:

      17 boulevard de la Préfecture, Section: Ax — parcelles: 227 et 228

      42600 Montbrison

      L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 400 000 EUR HT.

      Les prestations sont divisées en 4 tranches:

      Tranche ferme: montage prévisionnel de l'opération globale — du diagnostic de l'existant au Pro de l'ensemble de l'opération.

      Tranche optionnelle 1: réhabilitation 1ère phase en espaces de bureaux niveaux 2 et 3/réfection de toutes les façades et remise en état de la toiture.

      Tranche optionnelle 2: réhabilitation 2ème phase du reste du bâtiment en espace de bureaux ou assimilés, y compris les combles.

      Tranche optionnelle 3: réhabilitation des locaux du niveau 1 (RDC côté Gymnase) pour mettre la ludothèque et le Ram situés actuellement au siège, et aménagement des surfaces libérées.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 01/08/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 01/08/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

      La visite du bâtiment est conseillée mais non obligatoire (voir règlement de la consultation).

      Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTH15rYWAyXGdkU1ZfIFhk
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.

      Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

      Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

      Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      29/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 04.07.2017
Zuletzt aktualisiert 04.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-270363 Status Kostenpflichtig
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