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  • FR-75006 Paris
  • 04.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-270762)

Acquisition de crédits carbone dans le cadre de la compensation carbone volontaire du syndicat des eaux d'Île-de-France.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 04.09.2017, 17:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Umweltverträglichkeitsstudie / Immissionsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet l'acquisition de crédits carbone dans le cadre de la démarche volontaire de compensation carbone du syndicat des eaux d'Île-de-France.
    Adresse des Bauherren FR-75006 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 259024-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

      2017/S 127-259024

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Syndicat des eaux d'Île-de-France
      14 rue Saint-Benoît
      Paris
      75006
      France
      Courriel: MThrXVxhXjhrXVxhXiZbZ2U=
      Code NUTS: FR10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sedif.com/index.aspx

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284016&orgAcronyme=sedif
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284016&orgAcronyme=sedif
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Acquisition de crédits carbone dans le cadre de la compensation carbone volontaire du syndicat des eaux d'Île-de-France.

       

      Numéro de référence: 2017_QEE_01
      II.1.2)Code CPV principal
      71313000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet l'acquisition de crédits carbone dans le cadre de la démarche volontaire de compensation carbone du syndicat des eaux d'Île-de-France.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      Lieu principal d'exécution:

       

      Paris.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet l'acquisition de crédits carbone dans le cadre de la démarche volontaire de compensation carbone du syndicat des eaux d'Île-de-France.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Il peut être reconduit 2 fois au maximum. La durée totale du marché, toutes reconductions comprises, ne peut dépasser 3 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — acte de candidature à compléter par le représentant qualifié de chaque entreprise membre du groupement (obligatoire en cas de co-traitance), sur formulaire DC1 ou sur papier à en-tête de l'entreprise comprenant une déclaration sur l'honneur pour le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement pour justifier,

      — qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015,

      — qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la consultation, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, précisant le périmètre couvert et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 04/09/2017
      Heure locale: 17:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 05/09/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France

      Adresse internet:https://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0pbF1uZW88ZnFuXWBpKmJu

      Adresse internet:https://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      03/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 06.07.2017
Zuletzt aktualisiert 06.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-270762 Status Kostenpflichtig
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