Andrezieux-Boutheon «La Chapelle» — marché global de performance énergétique pour la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation pour 667 logements.

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Adresse du profil d’acheteur: https://www.loirehabitat.fr

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Andrezieux-Boutheon «La Chapelle» — marché global de performance énergétique pour la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation pour 667 logements.

Loire Habitat entend recourir à la procédure de dialogue compétitif dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante.

Loire Habitat n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats.

Le marché porte sur:

— la réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique et d'amélioration technique et esthétique et travaux d'accessibilité;

— la gestion de la fourniture d'énergie de chauffage (P1);

— l'Exploitation et la maintenance (P2, P3) des installations thermiques inclus l'ensemble des colonnes, des radiateurs et des robinetteries associés;

— la sensibilisation des locataires aux économies d'énergie.

Concernant la description des prestations, le détail est indiqué au préambule du règlement de consultation.

Groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et le Syndicat des copropriétaires des immeubles « l'hirondelle », « les Iris » et les « Jonquilles » — marché public global de performance énergétique portant sur l'ensemble immobilier «La Chapelle» à Andrézieux-Bouthéon

Pour «Division en lots» : lire non au lieu de oui.

Lot unique

22, rue lamartine 42160 — andrezieux-Boutheon.

Marché public global de performance énergétique conclu en application des articles 34, 42-1.d) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 25.i.3), 75, 76, 91 Ii et 92 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: lourdeur et complexité du processus de passation.

Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— formulaire Cerfa Dc1 ou équivalent (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment datée et signée),

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-889 du 23 juillet 2015,

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:

— formulaire Cerfa Dc2 ou équivalent,

— une déclaration du chiffre d'affaires annuel global,

— les attestations d'assurance du candidat en cours de validité,

— attestations fiscales et sociales en cours de validité.

Se référer à l'article 6.1.2 du Rc.

Chiffre d'affaires de 10 M euros Ht (détenu par un au moins des membres du groupement).

Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:

— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— les certificats de qualification professionnelle,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une description des moyens techniques permettant de s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche du soumissionnaire,

— chaque équipe candidate doit remettre dans son dossier de candidature un dossier de références dans le domaine de la consultation.

Se référer à l'article 6.1.3 du Rc.

Le présent marché comprend 1 tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles:

— tranche ferme: Travaux de rénovation du parc locatif et exploitation des installations de chauffage du parc locatif Loire Habitat.

Cette tranche comprend pour la partie chauffage, l'ensemble du réseau de distribution de chaleur depuis le point de distribution Abes mais hors branchement de la sous station de la copropriété. Il comprend les sous stations du secteur locatif et l'ensemble des distributions Ecs et Ch dans les bâtiments.

— Tranches optionnelles: La copropriété sera traitée en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront précisées dans le Dce, et seront affermies après approbation du Syndicat des copropriétaires.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loirehabitat.fr

La durée des travaux est de trois ans maximum et la durée de l'exploitation est de 10 ans.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, Loire Habitat interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Par application de l'article 45-v du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats d'agir à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Cette exigence est nécessaire pour la bonne exécution du marché en raison des engagementsde performance mesurables attendus.

La composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission et de couvrir tous les corps d'état du projet. La composition de l'équipe doit comprendre, a minima, les compétences suivantes:

— une entreprise générale du bâtiment;

— un opérateur économique en matière d'exploitation, gestion et travaux sur les équipements techniques avec fourniture d'énergie;

— un Architecte inscrit(s) à l'ordre des architectes ou produisant une déclaration du Conseil Régional de l'ordre des architectes, autorisé(s) à exercer en France;

— un Bureau d'etudes thermique et fluides;

— un Bureau d'etudes structure.

Le groupement pourra s'adjoindre les autres compétences suivantes:

— amiante, acoustique, etc. (cette liste n'est pas exhaustive).

Pendant la phase de conception — réalisation, le mandataire sera l'entreprise générale, et pendant la phase exploitation, le mandataire sera l'opérateur d'exploitation.

Critères de sélection des candidatures:

— Capacité techniques économiques et financières (30 points)

— moyens humains (30 points)

— références des membres du groupement (40 points).

Le détail des critères de sélection des candidats est indiqué à l'article 6-2 du règlement de consultation.

Les candidats qui se seront impliquées dans la procédure du dialogue compétitif en visitant les installations et en produisant une proposition et une offre finale se verront allouer une indemnité.

Le montant et les conditions de versement sont indiqués dans le règlement de consultation.

La prime ne sera versée qu'aux candidats admis à déposer une offre et non retenus, sous réserve de conformité de la réponse avec les conditions de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra revoir la prime octroyée en fonction de la qualité de la réponse apportée. Pour le lauréat, la prime fait partie de sa rémunération.

Renseignements techniques:

* Correspondant loire habitat: Martine MERCIER et/ou Yohan Simond

Adresse:

LOIRE Habitat

Service Patrimoine

30, rue Palluat de Besset

Cs40540

42007 saint-etienne cedex 1

téléphone: 04 77 42 34 42

fax: 04 77 43 91 72

courriel: MjIwWRpZUV5PVVFeLFhbVV5RVE1OVWBNYBpSXg== et/ou MTR1Km9laWtqYDxoa2VuYWRdXmVwXXAqYm4=

adresse internet: https://www.loirehabitat.fr

* Correspondant AMO: Sf2e Ingenierie

M. Sébastien Friedrichs

Adresse: 124, rue Bugeaud

69006 Lyon

Tél: 04.78.26.25.36 — fax: 04.78.41.29.09.

Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr

— Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative

— référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative

— recours en indemnisation introduit dans les deux mois à compter du rejet d'une demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale

— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.