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  • FR-62800 Liévin
  • 28.08.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-271229)

Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la demolition de 4 logements individuels et de leurs abords à LIBERCOURT.


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 28.08.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Bauleitung, Objektüberwachung / Kostenmanagement
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la demolition de 4 logements individuels et de leurs abords à LIBERCOURT.
    Leistungsumfang
    Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la demolition de 4 logements individuels et de leurs abords à LIBERCOURT. Le marché sera attribué à une équipe ayant la compétence dans les domaines suivants: VRD, démolition, économie de la construction. Mission de maîtrise d'oeuvre (hors décret MOP du 29/11/1993 no 93-1268) comprenant les missions DIAG-AVP-PRO-ACT-DET-AOR-OPC y compris gestion des concessionnaires. L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de 120 000 euros (H.T.). Le dossier de candidature devra permettre d'apprécier les capacités de chacun des candidats (unique ou groupement) dans ce domaine. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
    Adresse des Bauherren FR-62800 Liévin
    TED Dokumenten-Nr. 265849-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Liévin: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 130-265849

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Territoires Soixante-Deux
      2 rue Joseph Marie Jacquard
      Liévin
      62800
      France
      Point(s) de contact: Valentine Boudry — Directrice de la construction
      Téléphone: +33 321449123
      Courriel: 
      MjIwYhpOW2FQXmUsYFFeXlVgW1VeUV8iHhpSXg==
      Code NUTS: FR302

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.territoires62.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.territoires62.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Territoires Soixante-Deux
      2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135
      Liévin Cedex
      62803
      France
      Point(s) de contact: Mme Aline Devinck
      Téléphone: +33 21448501
      Courriel: 
      MjE0UyBWV2hbYFVdMmZXZGRbZmFbZFdlKCQgWGQ=
      Fax: +33 21458438
      Code NUTS: FR302

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.territoires62.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Territoires Soixante-Deux
      2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135
      Lievin Cedex
      62803
      France
      Point(s) de contact: Mme Valentine Boudry
      Téléphone: +33 21449123
      Courriel: 
      MjE4ZBxQXWNSYGcuYlNgYFdiXVdgU2EkIBxUYA==
      Fax: +33 21458438
      Code NUTS: FR302

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.territoires62.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Société d'économie mixte
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement et équipement collectif

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la demolition de 4 logements individuels et de leurs abords à LIBERCOURT.

       

      Numéro de référence: 1191
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la demolition de 4 logements individuels et de leurs abords à LIBERCOURT.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR302
      Lieu principal d'exécution:

       

      Libercourt.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la demolition de 4 logements individuels et de leurs abords à LIBERCOURT. Le marché sera attribué à une équipe ayant la compétence dans les domaines suivants: VRD, démolition, économie de la construction. Mission de maîtrise d'oeuvre (hors décret MOP du 29/11/1993 no 93-1268) comprenant les missions DIAG-AVP-PRO-ACT-DET-AOR-OPC y compris gestion des concessionnaires. L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de 120 000 euros (H.T.). Le dossier de candidature devra permettre d'apprécier les capacités de chacun des candidats (unique ou groupement) dans ce domaine. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 8
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      La Maitre de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'art. 30-i-7 du décret du 25/03/16, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 selon un procédure formalisée. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Une lettre de candidature (Dc1 dument complété ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

      — une déclaration sur l'honneur dument complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

      — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

      — Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

      — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années;

      — L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

      — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. A ce titre, est attendue notamment la certification OPQIBI 0902 ou équivalent (maîtrise d'oeuvre en désamiantage).

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 28/08/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 29/08/2017
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      La séance n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le marché est à prix forfaitaire; ferme actualisable non révisable.

      Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte)

      unité monétaire: euro. Le marché ne prévoit pas d'avance.

      Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 16/08/17 inclus en utilisant le lien suivant http:// territoires62.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 18/08/17 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires soixante-deux ou seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf les 14/07, les 14 et 15/08/2017 jours exceptionnels de fermeture de la société.

      Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique (Cr-Rom).

      Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 30 euros (T.T.C.) par dossier papier et 10 euros (T.T.C.) par CD-ROM par chèque libellé à l'ordre de SEM Territoires Soixante Deux. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître d'ouvrage par fax, par mail, par courrier à l'adresse suivante: SEM Territoires Soixante Deux, 2 rue Joseph Marie Jacquard — cS 10135 — 62803 cedex Mme KUBIAK: Télécopie: 03.21.45.84.38 — e-mail: MjE1YR9cZlNaUlwxZVZjY1plYFpjVmQnIx9XYw== — heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00sauf les 14 juillet, 14 et 15 aout 2017 jours exceptionnels de fermeture de la société.

      Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande.

      Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé au candidat qu'après réception par le maître d'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable 5 jours à l'avance).

      Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com relatif au marché concerné.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Lille
      13 avenue du Peuble Belge, BP 729
      Lille Cedex
      59034
      France
      Téléphone: +33 20783333
      Fax: +33 320785009
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance de Lille
      13 avenue du Peuple Belge
      Lille Cedex
      59034
      France
      Téléphone: +33 320783333
      Fax: +33 320785009
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      06/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 11.07.2017
Zuletzt aktualisiert 11.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-271229 Status Kostenpflichtig
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