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  • FR-38209 Vienne Cedex
  • 15.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-271316)

MARCHE DE TRAVAUX DE CONCEPTION-REALISATION POUR LA DEMOLITION DE DEUX BATIMENTS ET LA CONSTRUCTION DE 30-35 LOGEMENTS, 23 AVENUE GENERAL LECLERC A VIENNE

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 15.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Bauleistung / sonstige / Objektplanung Gebäude / Bauleitung, Objektüberwachung / Generalplanerleistung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La résidence « Leclerc 1 » est située au 23 avenue Général Leclerc à Vienne sur la parcelle cadastrée BI 151 de 2 101mètres carrés. Le tènement accueille actuellement 22 logements répartis en deux batiments: Batiment A: 14 logements, et Batiment B: 8 logements. L'opération consiste en la démolition de ces batiments et la construction de 30 à 35 logements disposant chacun d'une place de stationnement ou d'un garage. L'opération respectera à minima la RT 2012. Le tènement se situe dans le périmètre règlementé par les Architectes des Batiments de France (ABF). Les principaux travaux seront les suivants: — Démolition des batiments avec purge des fondations, — Construction de 2 batiments d'habitation, — Réalisation des VRD. La typologie des logements sera en majorité des T3 et T4. Le programme de travaux peut etre amené à évoluer. Document «avis de publicité détaillé» est téléchargeable sur http://advivo.marcoweb.fr
    Leistungsumfang
    Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Conformément à l'article 33 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ADVIVO en tant qu'organisme d'habitation à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, peut, jusqu'au 31 décembre 2018, conclure des marchés publics de conception-réalisation relatifs à la réalisation de logements locatifs aidés par l'Etat financés avec le concours des aides publiques mentionnées au 1° de l'article L. 301-2 du code de la construction et de l'habitation.
    Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR
    Adresse des Bauherren FR-38209 Vienne Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 266661-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Vienne: Travaux de démolition

      2017/S 130-266661

      Avis de marché

      Travaux

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Advivo
      1 square de la Résistance — BP 20124
      À l'attention de: Mme Aurélie Frontera
      38209 Vienne Cedex
      France
      E-mail:       MTlkWGlaX1xqN1hbbWBtZiVdaQ==

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.advivo.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://advivo.marcoweb.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction Générale
      1 square de la Résistance — BP 20124
      À l'attention de: Mme Mai Pham
      38209 Vienne Cedex
      France
      Téléphone: +33 474783904
      E-mail:       MjExYlZnWF1aaDVWWWtea2QjW2c=
      Fax: +33 474783902
      Adresse internet:       http://advivo.marcoweb.fr

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction Générale
      1 square de la Résistance — BP 20124
      38209 Vienne Cedex
      France
      Téléphone: +33 474783900
      E-mail:       MjEyYVVmV1xZZzRVWGpdamMiWmY=
      Fax: +33 474783902
      Adresse internet:       http://advivo.marcoweb.fr

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction Générale
      1 square de la Résistance — BP 20124
      38209 Vienne Cedex
      France
      Téléphone: +33 474783900
      E-mail:       MjE0X1NkVVpXZTJTVmhbaGEgWGQ=
      Fax: +33 474783902
      Adresse internet:       http://advivo.marcoweb.fr

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre
      I.3)Activité principale
      Logement et équipements collectifs
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      MARCHE DE TRAVAUX DE CONCEPTION-REALISATION POUR LA DEMOLITION DE DEUX BATIMENTS ET LA CONSTRUCTION DE 30-35 LOGEMENTS, 23 AVENUE GENERAL LECLERC A VIENNE.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Travaux
      Exécution
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Vienne.

      Code NUTS FR714

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

      La résidence « Leclerc 1 » est située au 23 avenue Général Leclerc à Vienne sur la parcelle cadastrée BI 151 de 2 101mètres carrés. Le tènement accueille actuellement 22 logements répartis en deux batiments: Batiment A: 14 logements, et Batiment B: 8 logements. L'opération consiste en la démolition de ces batiments et la construction de 30 à 35 logements disposant chacun d'une place de stationnement ou d'un garage. L'opération respectera à minima la RT 2012. Le tènement se situe dans le périmètre règlementé par les Architectes des Batiments de France (ABF). Les principaux travaux seront les suivants: — Démolition des batiments avec purge des fondations, — Construction de 2 batiments d'habitation, — Réalisation des VRD. La typologie des logements sera en majorité des T3 et T4. Le programme de travaux peut etre amené à évoluer. Document «avis de publicité détaillé» est téléchargeable sur http://advivo.marcoweb.fr

      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      45111100, 71000000, 45212410

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Conformément à l'article 33 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ADVIVO en tant qu'organisme d'habitation à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, peut, jusqu'au 31 décembre 2018, conclure des marchés publics de conception-réalisation relatifs à la réalisation de logements locatifs aidés par l'Etat financés avec le concours des aides publiques mentionnées au 1° de l'article L. 301-2 du code de la construction et de l'habitation.
      Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR
      II.2.2)Information sur les options
      II.2.3)Reconduction
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 25 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Fonds propres + subventions.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement devra etre une entreprise de travaux. Un meme candidat ne peut etre membre de plusieurs groupements.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: A noter la présence d'un local transformateur sur la parcelle n°162. Cette parcelle est intégrée dans la parcelle n°151, terrain d'assiette de l'opération. La résidence est implantée directement à proximité de 2 voies classées comme bruyantes: la voie ferrée en catégorie 1 et l'avenue du Général Leclerc en catégorie 3. Les candidatures devront etre remises, en version papier ET en version électronique au format PDF via une clé USB ou un CD de format usuel, dans une meme enveloppe, cachetée portant la mention « NE PAS OUVRIR — Candidature- Marché de travaux de » Conception-Réalisation « pour la démolition de deux batiments et la construction de 30-35 logements, 23 avenue Général Leclerc à Vienne ».
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
      Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaires minimum exigé: 3 000 000euro(s) HT.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; un dossier synthétique composé comme suit une note d'intention, une note environnementale et une note sociale dont le détail est précisé au VI.3 Informations complémentaires. Un dossier comprenant une sélection de références dont le détail est précisé au VI.3 Informations complémentaires.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      L'équipe candidate devra etre composée à minima des compétences professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de batiments de taille et de destination comparable couvrant les domaines d'intervention suivants: o Architecture: conception architecturale o Ingénierie: structure, fluides, courants forts et courants faibles, thermique, acoustique, VRD o Travaux de batiments Tous Corps d'Etat. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Restreinte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1- (30 %) pertinence/adéquation de l'équipe proposée par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur: ce critère sera apprécié en fonction de la note d'intention du groupement, 2- (50 %) capacité professionnelle du candidat: ce critère sera apprécié sur la base du dossier de références transmis par cahque opérateur membre du groupement, 3- (10 %) qualités des démarches environnementales, 4- (10 %) qualité de la note sociale.
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      17DMD26
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      15.9.2017 - 12:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      Une prime de 14 000euro(s) HT sera versée aux candidats. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen. Pour démontrer leur capacité technique et profesionnelle (III.1.3), les candidats produisent a) un dossier synthétique composé comme suit: a1- Une note d'intention présentant la compréhension des besoins du pouvoir adjudicateurs, le savoir-faire et les ambitions de l'équipe à participer à l'opération, les membres de l'équipe proposée et l'organisation du groupement notamment sur la façon de piloter les interfaces entre l'entreprise de travaux mandataire et le reste du groupement. Cette note d'intentions ne devra pas excéder 4 feuilles A4 recto-verso. a2- Une note environnementale: présentant le savoir-faire du groupement en matière de conception bioclimatique des batiments, de mise en place d'une démarche environnementale, de vision à long terme du projet (prise en compte du coût de l'entretien-maintenance du batiment et de ses installations) et de prise en compte de l'ensemble des aspects de la RT 2012. L'équipe devra expliquer la mise en place projetée de ces thématiques durant la conception et la réalisation de ce projet. Le groupement devra également démontrer son savoir-faire pour l'obtention éventuelles d'un label énergétique. Cette note environnementale ne devra pas excéder 4 feuilles A4 recto-verso. a3-Une note sociale présentant le savoir-faire du groupement dans la prise en compte des besoins des locataires et dans la prise en compte du volet insertion par l'activité économique et accompagnement à l'emploi. Cette note sociale ne devra pas excéder 4 feuilles A4 recto-verso.-b)Un dossier comprenant une sélection de références :b1-Pour le mandataire: — Liste de 3 références d'opérations de construction de batiment de logements de complexité équivalente exécutées au cours des cinq dernières années et au moins une opération en « conception-réalisation », indiquant le nom de l'opération, la nature des travaux exécutés, les aspects environnementaux et de performance énergétique, l'adresse, le montant des travaux en euros ht, la surface du batiment, le nombre de logements et leur typologie, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, le délai global d'exécution des travaux, la date de réalisation et la dénomination du maître d'ouvrage (1 feuille A4 par référence). b2- Pour l'architecte du groupement :- Liste de 3 références d'opérations en réhabilitation de batiment de logements de complexité équivalente exécutées au cours des cinq dernières années. La présentation se fera sous la forme de 3 planches graphiques, indiquant le nom de l'opération, le type de mission confiée, le nombre de logements, la nature des travaux réalisés, les aspects environnementaux et de performance énergétique, l'adresse, le montant des travaux en euros ht, la SHON globale, la date de réalisation, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, la dénomination du maître d'ouvrage, reliées en couleur (une feuille A3 par réalisation). b3 — Les autres membres du groupement devront sélectionner leurs 3 meilleures références de complexité équivalente exécutées au cours des 5 dernières années (une feuille A4 par réf.).Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun — BP 1135
      38022 Grenoble Cedex
      France
      E-mail:       MTdga15fX14nbVomYGteZ2hbZV45Y25rWl1mJ19r
      Téléphone: +33 476429000
      Fax: +33 476422269

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      6.7.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 11.07.2017
Zuletzt aktualisiert 11.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-271316 Status Kostenpflichtig
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