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  • FR-75010 Paris
  • 09.08.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-271492)

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments existants pour Icf Habitat La Sablière

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 09.08.2017, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 5
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Energieplanung/ -beratung / Facility Management / Kontrolle, Monitoring / Studien, Gutachten / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments existants pour Icf Habitat La Sablière.
    marché alloti:
    — Lot n°1: Direction Territoriale Paris et Sud
    — Lot n°2: Direction Territoriale Est
    — Lot n°3: Direction Territoriale Ouest.
    Leistungsumfang
    Direction Territoriale Ouest.
    Adresse des Bauherren FR-75010 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 268073-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services de conseil en rendement énergétique

      2017/S 131-268073

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Société immobilière des chemins de fers
      55200140600107
      24 rue de Paradis
      Paris
      75010
      France
      Courriel: MTlbYGlcWmtgZmVYWl9Ya2o3YFpdX1hZYGtYayVdaQ==
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.icfhabitat.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Groupe ICF Habitat
      26 rue de Paradis
      Paris
      75010
      France
      Courriel: MThuWWRdamFdJlxdJWhncV1mJVpdZGRha2RdOGFbXmBZWmFsWWwmXmo=
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Autre
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments existants pour Icf Habitat La Sablière.

       

      Numéro de référence: Sicf_2017-00155
      II.1.2)Code CPV principal
      71314300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments existants pour Icf Habitat La Sablière.

      marché alloti:

      — Lot n°1: Direction Territoriale Paris et Sud

      — Lot n°2: Direction Territoriale Est

      — Lot n°3: Direction Territoriale Ouest.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Direction Territoriale Paris et Sud

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71314300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR1
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Direction Territoriale Paris et sud.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Capacités économique et financière (importance du Ca, Evolution du Ca, part du Ca consacré aux prestations)

      — Capacités professionnelles (références clients, attestations de bonne exécution, organigramme, moyens humains, Cv des intervenants, composition du candidat ou groupement, qualification)

      — Capacité technique (moyens matériels, logiciels).

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Direction Territoriale Est

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71314300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR1
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Direction Territoriale Est.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Capacités économique et financière (importance du Ca, Evolution du Ca, part du Ca consacré aux prestations)

      — Capacités professionnelles (références clients, attestations de bonne exécution, organigramme, moyens humains, Cv des intervenants, composition du candidat ou groupement, qualification)

      — Capacité technique (moyens matériels, logiciels).

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Direction Territoriale Ouest

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71314300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR1
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Direction Territoriale Ouest.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Capacités économique et financière (importance du Ca, Evolution du Ca, part du Ca consacré aux prestations)

      — Capacités professionnelles (références clients, attestations de bonne exécution, organigramme, moyens humains, Cv des intervenants, composition du candidat ou groupement, qualification)

      — Capacité technique (moyens matériels, logiciels).

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      — Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Cf. cadre de présentation des candidatures en pièce jointe.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat devra posséder la qualification Opqibio 1905.

      cf. cadre de présentation des candidatures en pièce jointe.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 09/08/2017
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

      Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature soit par voie électronique soit sous format papier.

      — remise par voie électronique:

      les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site URL: http://www.icfhabitat.fr/ ou directement sur le site d'hébergement: URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

      Les candidats s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.

      Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au référentiel général de sécurité, prévu par l'article 9 de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005.

      Le plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de remise des offres, sera considéré comme hors délai.

      — remise par voie papier:

      Le pli est à adresser en 1 (un) exemplaire par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre récépissé à l'adresse mentionnée à la rubrique «dépôt». Chaque enveloppe devra indiquer l'objet de la consultation et le numéro du lot concerné.

      Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date de et l'heure limites ne seront pas pris en compte.

      Groupement d'entreprises:

      Dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandé au titre des capacités financières, techniques et professionnelles.

      Il est rappelé que l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économique est globale: il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.

      La forme du groupement attributaire du marché est conjointe avec désignation d'un mandataire solidaire.

      Dépôt par porteur: Direction ouverte du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du Palais
      Paris
      75055
      France
      Téléphone: +33 144325151
      Courriel: MjE5UVZfUlBhVlxbTlBVTmFgLVZQU1VOT1ZhTmEbU18=
      Fax: +33 144327856

      Adresse internet:http://www.tgi-paris.justice.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      07/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 12.07.2017
Zuletzt aktualisiert 12.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-271492 Status Kostenpflichtig
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