Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Département de l'Essonne
Uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du département — DAJA/SCP boulevard de France
Évry Cedex
91012
France
Téléphone: +33 160919191
Courriel:
MTFmdGhsYWB0Yz9iYyxkcnJubW1kLWVx
Code NUTS:
FR104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://essonne.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la mise en œuvre et le suivi d'un marché public de performance (MPGP).
Numéro de référence: 1800_1_00
II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la mise en œuvre et le suivi d'un marché public de performance (MPGP) pour l'amélioration des performances énergétiques de 6 sites du Département détaillés au CCTP. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché public unique à prix global et forfaitaire se décomposant en tranches suivant les dispositions de l'article 77 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:
Département de l'Essonne.
II.2.4)Description des prestations:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la mise en œuvre et le suivi d'un marché public de performance (MPGP).
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 92
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilités de modifications du marché public.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché est exécutoire pour une durée maximale prévisionnelle de 92 mois à compter de sa date de notification au titulaire sachant que le MPGP doit être exécutoire au 2ème semestre 2019.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Se référer au règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2017
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2017
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. La forme souhaitée par l'acheteur en cas de groupement est un groupement solidaire eu égard à la mission demandée et aux prestations à réaliser et dans la mesure où l'objet du marché ne doit pas être perturbé par la défaillance d'un des membres du groupement.. Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret no 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics. Marché public financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/PI. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Ce marché public est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2017