Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Ville de Paris
21750001606743
121 avenue de France, CS 51388
Paris Cedex 13
75639
France
Point(s) de contact: Ville de Paris, direction de l'urbanisme, BBMCG-marchés, bureau 4.06.R.T. boîte de distribution 4.35.R.F.
Courriel:
MTReXmlfYylpXW5fZGFvKmBxPGxdbmVvKmJu
Code NUTS:
FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.maximilien.fr
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de l'appel à projets innovants «réinventer Paris 2 — les dessous de Paris».
Numéro de référence: 2017G36039600
II.1.2)Code CPV principal
79933000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de l'appel à projets innovants «réinventer Paris 2 — les dessous de Paris». Cette mission consiste en 2 volets: — mission d'assistance à la direction de projet — mission d'expertise sur des thématiques précises.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79933000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:
121 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13.
II.2.4)Description des prestations:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de l'appel à projets innovants «réinventer Paris 2 — les dessous de Paris». Cette mission consiste en 2 volets:
— mission d'assistance à la direction de projet
— mission d'expertise sur des thématiques précises.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Un extrait K bis ou la preuve de son inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce ou partie IV à 1) du DUME. En cas de groupement, les documents sont produits pour chaque cotraitant.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2017
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Seuls les agents de la Ville de Paris seront autorisés à assister à l'ouverture des offres à laquelle il sera procédé par ordre chronologique d'arrivée.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Il est précisé que le présent marché comporte des clauses sociales et des clauses environnementales.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2017