Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de la Maison de l'intercommunalité.
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.4)Description des prestations:
Réhabilitation et extension de la Maison de l'intercommunalité. Les 2 corps de bâtiments existants de type R+1 et R+2, côté avenue d'Italie, peuvent faire l'objet d'une réhabilitation lourde; le corps de bâtiment existant de type R+1 et de forme triangulaire, côté route départementale, peut être déconstruit et remplacé par un nouveau corps de bâtiment de type R+2; ces 3 corps de bâtiments, développant une surface de planchers d'environ 1 300 m², pouvant être reliés par un hall d'accueil de type atrium, également en construction neuve. L'aménagement des abords peut intégrer une quarantaine de nouvelles places de stationnement sur le terrain situé en bordure de la route départementale.
La mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base au sens de la loi MOP.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— la conformité du dossier remis,
— les références professionnelles de l'équipe candidate en matière d'opérations similaires en montant et/ou destination,
— les compétences techniques et la composition de l'équipe candidate au regard des compétences demandées.
Compte-tenu de l'objet du marché, le jury privilégiera pour la sélection des candidatures, les critères relatifs à la composition de l'équipe aussi bien pour la phase conception (complémentarité des compétences) que pour la phase réalisation (phasage des travaux en milieu occupé, maîtrise des coûts et des délais), à la pertinence des références de chacun de ses membres par rapport à l'ouvrage à réaliser, dans une recherche globale de qualité et de durabilité.
En cas de groupement, l'appréciation des candidatures est globale.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: La participation est réservée à une profession particulière: architecte. Les équipes candidates doivent rassembler, dans un groupement ou au sein d'une même structure, des compétences pluridisciplinaires définies dans le règlement de consultation.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Les critères d'évaluation des prestations remises par les candidats admis à concourir sont les suivants, classés par ordre d'importance décroissant:
1. Respect des règles d'urbanisme (PLU / PPRNP /?.)
2. Qualité de réponse au programme de l'opération:
— organisation et fonctionnalité,
— conformité des surfaces utiles,
— respect des normes et règles de sécurité et d'accessibilité dans les ERP et dans les lieux de travail.
3. Compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire.
4. Aspect architectural et insertion dans le site.
— cohérence architecturale et qualité d'intégration,
— intérêt du concept développé,
— qualité environnementale.
5. Possibilités de phasage des travaux en milieu occupé.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 15/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Le montant de la prime allouée à chaque candidat ayant remis des prestations est égal au prix estimé des études à effectuer telles que définies par le présent règlement du concours (élément de mission Esquisse+), affecté d'un abattement de 20 % (article 8 du décret nº 93-1269 du 29.11.1993 et article 90-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Le montant, non révisable, de la prime allouée à chaque candidat ayant remis des prestations jugées sérieuses et conformes au règlement du concours, est fixé à 16 000 EUR HT; la prime est versée au compte du mandataire de chaque équipe.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
Il sera précisé dans le règlement du concours.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Le jury est composé de neuf membres
Voir l'article 5 du règlement du concours pour les informations complémentaires
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
L'ensemble des pièces à produire par les candidats est précisé au règlement du concours.
Un architecte sera le mandataire solidaire de ce groupement, l'autre (les autres) membre(s) éventuel(s) agissant en qualité d'associé(s).
La mission confiée à l'équipe lauréate du concours sera une mission de base (loi MOP) tous corps d'état (y compris les équipements liés, les VRD et l'aménagement des abords), incluant l'établissement de la totalité des études d'exécution, complétée des missions DIA et OPC.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2017