Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre d'infrastructure pour les travaux d'aménagement paysager et urbain des espaces publics de la Citadelle Miollis d'Ajaccio.
Numéro de référence: 17/004
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP n° 85-704 du 12.7.1985) d'infrastructure pour les travaux d'aménagement urbain et paysager des espaces publics de la Citadelle Miollis d'Ajaccio, à savoir:
— la promenade des fortifications,
— les jardins et terrasses,
— les places intérieures,
— les glacis et fossés,
— le VRD.
Les travaux sont estimés à 5 000 000 EUR HT.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71240000
71400000
71318100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR831
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre d'infrastructure pour les travaux d'aménagement urbain et paysager des espaces publics de la citadelle Miollis d'Ajaccio, à savoir:
— la promenade des fortifications,
— les jardins et terrasses,
— les places intérieures,
— les glacis et fossés,
— le VRD.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Réalisation de l'étude d'impact.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Soit un architecte en chef des monuments historiques, soit un architecte ressortissant d'un État membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28.9.2007.
— DC1,
— DC2,
— copie du jugement,
— pouvoir de la personne habilitée à engager.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Article R. 621-25 du code du patrimoine.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/08/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/08/2017
Heure locale: 09:00
Lieu:
SPL Ametarra, 10 rue Général Fiorella, 20000 Ajaccio.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Cette consultation fait suite à une procédure délarée sans suite. Procédure n° 17/003.
L'équipe doit être composée au minimum de:
— architecte du patrimoine diplômé d'un DSA spécialisé agrée par le ministère de la culture et ayant 10 ans d'expérience professionnelle dans le domaine de restauration du patrimoine architectural historique (Mandataire),
— paysagiste — urbaniste,
— Économiste,
— bureau d'études structures,
— bureau d'études VRD,
— scénographe, concepteur lumière.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
Marseille
13281
France
Téléphone: +33 491544290
Fax: +33 491155050
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
La présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel avant la signature du marché ou en référé contractuel après ladite signature, en application des articles 2 à 4 et 9 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2017